Inventaire d'archives : Agriculture ; Centre nationale pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) (1973-1995)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

INTRODUCTION
Présentation du CNASEA
Le CNASEA est un établissement public créé en 1966 pour mettre en œuvre la politique des structures agricoles.
Actuellement il intervient dans deux grands domaines d'activité :
- l'agriculture, l'aménagement rural et l'environnement,
- la formation professionnelle et l'emploi
Présentation de la Mission Etudes (service versant)
Son historique
La loi portant création du CNASEA prévoit que l'établissement doit fournir des informations relatives à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques publiques.
Jusqu'en 1992 ces informations sont obtenues par des enquêtes réalisées au coup par coup par le personnel du CNASEA.
Depuis 1992 il apparaît que ces enquêtes ne suffisent plus. Une Mission Etudes est alors créée en 1992.
Ses objectifs
Les études doivent dorénavant fournir dans les domaines d'intervention du CNASEA :
- une bonne connaissance du milieu agricole, des comportements, des modéles économiques,
- une estimation de l'effet des actions entreprises,
- l'évaluation et l'amélioration des méthodes de mise en œuvre et de gestion des actions,
- l'amélioration des outils et méthodes d'évaluation.
Pour atteindre ces objectifs différents types d'études sont mis en œuvre :
- des enquêtes terrain (ex : devenir des terres)
- des évaluations (ex : effets des aides à la cessation d'activité laitière)
- des bilans (ex : bilan de la mise en œuvre des OGAF en PACA)
- des recherches d'amélioration des outils d'évaluation.
Son organisation
. au CNASEA
La Mission Etudes comprend au siège : 8 agents (1 chef de mission, 1 informaticien, 4 chargés d'études et 2 secrétaires),
De plus chaque délégation régionale a son correspondant études qui fait le relais entre la Mission et les partenaires locaux.
. les intervenants externes
- le réseau ADASEA/CNASEA (enquêtes terrain)
- les organismes de recherche (INRA, CEMAGREF,CNRS) qui peuvent apporter leur appui scientifique,
- les administrations et collectivités territoriales,
- les syndicats agricoles et diverses structures locales.
Etat du versement
D'après le tableau de gestion du CNASEA, la Mission Etudes doit envoyer tous ses rapports d'études pour conservation aux archives nationales, elle garde 5 ans la convention et le dossier technique (documents préparatoires) puis les détruit. Cet envoi ne contient donc que les rapports. Dans cet inventaire figurent 174 rapports d'études (soit au total 10 cartons).
Le présent versement fait suite au versement 19960189 (1971-1983).
Sommaire
Art 1-10 : rapports d’etudes. 1973-1995

Identifiant de l'unité documentaire :

20020110/1-20020110/10

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_026143

Publication :

Archives Nationales
2002

Informations sur le producteur :

Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Type de document :

    étude ; rapport

    Activités :

    étude

    Fonction :

    agriculteur