Inventaire d'archives : Cadastre

Contenu :

Cadastre : organisation générale du Cadastre, révision du Cadastre, conservation cadastrale, législation cadastrale dans divers pays.

Informations sur le producteur :

Direction générale des impôts

Conditions d'accès :

communicabilité selon les articles L.213-1 à 213-6 du Code du Patrimoine

Conditions d'utilisation :

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Langues :

Français

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRSAEF_003_IR_B-0026594_B-0026636

Où consulter le document :

Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières

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