Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Alexandre Pierre LECOMTE, 17 avril 1833 - 27 février 1857 (étude LXXXIX)

Contenu :

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Cote :

MC/ET/LXXXIX/1184 - MC/ET/LXXXIX/1377, MC/RE/LXXXIX/16 - MC/RE/LXXXIX/20

Publication :

Archives nationales
18 juin 2013
Paris

Informations sur le producteur :

Etude LXXXIX
LECOMTE, Alexandre Pierre

Informations sur l'acquisition :

Versement

Conditions d'accès :

la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires :
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Conditions d'utilisation :

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Localisation physique :

Paris

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_042910

Institutions :

Etude LXXXIX

Archives nationales

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