Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des régions (2003)
Contenu :
Ce versement est constitué des comptes administratifs des régions pour l'année 2003.
Cote :
20100129/1-20100129/5
Publication :
Archives nationales
2014
Fontainebleau
Informations sur le producteur :
Mission d'études et de statistiques (direction générale des collectivités territoriales)
Le département des études et des statistiques locales est chargé de coordonner la réalisation des études et d'établir les statistiques relatives aux collectivités territoriales. Il participe à l'harmonisation interministérielle des systèmes d'informations statistiques sur les collectivités locales et publie périodiquement les résultats d'enquêtes, d'études ou d'exploitation de documents administratifs dans divers domaines de la vie des collectivités (finances, personnels, structures, compétence etc.).
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 2010
Historique de conservation :
Ancienne cote interne : 2009/60 MI 1-5
Description :
Mise en forme :
Classement par ordre alphabétique des régions.
Conditions d'accès :
Librement communicable
Conditions d'utilisation :
Reproduction libre et diffusion libre
Description physique :
Importance matérielle :
5 dimbas
Ressources complémentaires :
Ce versement s'inscrit dans une série de versements comportant des documents du même type, conservés aux Archives nationales site de Fontainebleau sous les cotes suivantes :
19910565/49-19910565/55 : comptes et budgets de régions, départements, communautés urbaines, budgets et comptes de quelques communes, fiches d'analyse financière : 1944-1982 ;
19880308/61-19880308/70 : comptes administratifs des régions, 1973-1985 ;
19900110/56 : comptes et budgets des régions, 1973-1976 ;
19860019/85 : comptes administratifs des régions, 1974-1977 ;
19950134/3-19950134/5 : comptes administratifs des régions, 1982-1986 ;
20070494/1-20070494/15 : comptes administratifs des régions, 1977-2001.
20050490/1-20050490/6 : comptes administratifs des régions, 1990, 1992-1994.
20080560/1-20080560/4 : comptes administratifs des régions, 2002.
Pierrefitte-sur-Seine
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_052938
Institutions :
Mission d'études et de statistiques (direction générale des collectivités territoriales)