Inventaire d'archives : Chambre régionale de commerce et d'industrie (1881-1985)

Contenu :

Ce fonds permet d'une part l'étude du fonctionnement interne de la CRCI, et, d'autre part, l'illustration de la variété de ses interventions. Le rôle de conseil et de soutien, notamment avec les CCI locales, est caractérisé par la nombreuse correspondance. De plus, le fonds donne un panorama détaillé de l'activité économique et industrielle régionale, notamment au travers des études et rapports initiés par la CRCI. Enfin, son influence ne se limite pas à la région Languedoc-Roussillon puisque plusieurs articles illustrent des contacts avec d'autres régions ainsi que des pays étrangers. En ceci, elle se démarque des CCI, dont le rôle local est bien plus affirmé.

Cote :

14 ETP 1-134

Publication :

Archives départementales de l'Hérault
2011
Montpellier

Informations sur le producteur :

Origine:
Xe Région économique et Chambre Régionale de Commerce
Suite à une circulaire du ministère du Commerce du 25 août 1917, un premier arrêté ministériel institua des groupements économiques régionaux dits " régions Clémentel " le 5 avril 1919. Ces " régions économiques " regroupaient des chambres de commerce, à leur volonté, sur le territoire de la métropole. Les chambres de commerce étant libres d'adhérer à la région de leur choix et d'en changer librement, les 17 régions prévues initialement furent bientôt portées à 21, et administrées par un Comité régional composé de deux délégués par chambres, auxquels étaient adjoints les préfets et sous-préfets qui avaient voix consultative.
Le décret du 4 décembre 1964 instaure les Chambres régionales de commerce et d'industrie (CRCI) avec le statut d'établissement public et l'article 6 de ce décret fixe les missions des CRCI :
-Représenter, auprès des Pouvoirs publics, les organes consultatifs des intérêts régionaux du commerce et de l'industrie.
-Assurer la liaison entre les CCI de la circonscription et coordonner les efforts en vue de la réalisation d'entreprises d'intérêt régional.
-Apporter leur contribution aux études techniques et économiques effectuées sur le plan régional en vue, notamment, de l'élaboration et de l'application des politiques de développement régional.
-Assurer des prestations de services publics.
Comme toutes les CRCI, elle est placée sous la tutelle du préfet de région représentant le ministère chargé de l'industrie et le ministère chargé des PME, du Commerce et de l'Artisanat.
La CRCI du Languedoc-Roussillon regroupe les CCI d'Alès, Béziers, Carcassonne, Mende, Montpellier, Narbonne, Nîmes, Perpignan et Sète.

Informations sur l'acquisition :

Versements
Historique de conservation :
Ce fonds réunit des documents issus de la sous-série 8M (commerce et industrie) et du fonds du 4 ETP (CCI de Montpellier)

Description :

Évolutions :
Fonds ouvert
Critères de sélection :
Le tri a été effectué avec l'aide de l'instruction DPACI/RES/ 17 du 26 décembre 2005

Conditions d'accès :

Selon les lois et règlements en vigueur

Conditions d'utilisation :

Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture

Description physique :

Description physique:



Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 134
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 5,75

Ressources complémentaires :

Série :
C 6958 à 6981 : Intendance du Languedoc
Sous-séries :
8M : Commerce, tourisme
9M : Industrie, artisanat
Etablissements publics :
4 ETP : CCI de Montpellier
6 ETP : CCI de Sète
ETP : CCI de Béziers

Références bibliographiques :

- NOUVION André-Pierre, "Origine et histoire des juridictions consulaires et des chambres de commerce et d'industrie française", Paris, Nouvion, 2002, 254 pages (BIB 867)
- SURIANO Dominique, COUDURIE Marcel, "observations préliminaires au règlement des archives des CCI", Paris, Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie, 982, 3 volumes, 320 pages (ARC 704-1 à 3)
Pour le commerce :
- BERTHELE Joseph "Le commerce du Bas-Languedoc au milieu du XVIIIe siècle", 1894, 14 pages (BRA 512)
- SETE, Archives Municipales "Le commerce au XVIIIe siècle", Sète, Archives municipales, 1992, 51 pages (BRA 3368)
- THOMAS Louis.J "Montpellier Ville Marchande", Montpellier, Chambre de Commerce, 1932, 150 pages
Pour l'industrie :
- NORMAND Annie, PRIVAT Marguerite "L'industrie dans l'Hérault sous le Second Empire", Montpellier, Université de Montpellier, faculté des lettres, 121 pages (TAR 105)
- JOLY Marie-Hélène "Des sources pour l'histoire de l'industrie, état des versements aux Archives Nationales de 1973-1993, Paris, Archives Nationale, 1994, 236 pages (UA 798 4 1-2)
- KOLLMAN Virginie, VALIERE Michel "Patrimoine industriel", Poitiers, Agence de Coopération ABCD Poitou-Charente Mémoire d'Images, 1992, 156 pages (ARC 995)
- MANIGAUD-CHAPLAIN Catherine "Les sources du patrimoine industriel", Paris, Edition du Patrimoine, 1999, 96 pages (BIB 354)
- CHANUT Jean-Marie, HEFFER Jean, MAIRESSE Jacques, POSTEL-VINAY Gilles "L'industrie française au milieu du 19e siècle", Paris, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, 2000, 214 pages (BIB 692)

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l’accès intellectuel: Archives départementales de l'Hérault

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD034_000000683

Liens