Inventaire d'archives : Recherche ; Recherche et technologie (1981-1987)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

- FONDS THERY - INTRODUCTION
Le début de la décennie 1980 restera marqué en France par la prise de conscience dans les milieux politiques de l'importance stratégique de la Recherche et de la technologie. Avec la création au mois de juin 1981 d'un Ministère de la Recherche et de la Technologie (MRT), ministère à part entière, qui succède à la DGRST, instance inter-ministérielle traditionnellement rattachée au Premier Ministre, le mouvement s'amplifie. Tandis que se mettent en place de nouvelles structures - décret du 1er décembre 1981 relatif à l'organisation du MRT -, le Ministre de la Recherche et de la Technologie devient le seul interlocuteur du Ministre du Budget pour l'ensemble des organismes publics de recherche.
La Direction de la Politique générale de la Recherche a été créée par le décret du 1er décembre 1981 relatif à l'organisation du MRT. M. Jean-François Théry, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur de la Politique générale à partir du 1er janvier 1982 par décret en date du 8 décembre 1981. La carrière de M. Théry, né en 1934, s'égrène comme suit. Ancien élève de l'ENA (1962-1964), il entre au Conseil d'Etat en 1964. Il est nommé maître des requêtes (1972) et commissaire du gouvernement à la section du contentieux (1975). Parallèlement, il a dirigé le service juridique du Secrétariat permanent pour les problèmes de l'eau, alors rattaché à la DATAR. Il est successivement conseiller technique auprès de plusieurs cabinets. Au moment de sa nomination, il était aussi conseiller du président de la Mission interministérielle de la mer.
Au travers de ces diverses fonctions, M. Théry s'est intéressé plus spécialement aux problèmes de coordination interministérielle, de décentralisation et d'organisation administrative. Il a eu aussi à participer à l'élaboration de grandes lois de réforme (loi sur l'eau de 1964, loi d'orientation de l'enseignement supérieur, code de l'urbanisme).
Par ailleurs (voir le chap. VI), il enseigne le Droit administratif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) depuis 1965. Il est l'auteur de nombreuses publications juridiques. Depuis sa création, il est secrétaire général de la Fondation Claude-Nicolas Ledoux, centre d'études sur le futur, dont le siège est à Arc-et-Senans, en Franche-Comté. Mentionnons aussi - cela apparaît dans sa correspondance - qu'il avait été administrateur de la Société française de production en 1975 et 1976 et que, depuis mars 1981, il présidait la Commission de contrôle des films cinématographiques.
C'est donc fort de cette large expérience qu'il devient en 1982 responsable de la DPG, qui est bientôt rattachée à la Direction générale de la Recherche et de la Technologie, en septembre 1982. Il nous faut définir en quelques phrases les larges attributions de la DPG (DPGR, en 1983, avec l'organisation du Ministère de l'Industrie et de la Recherche, MIR) :
- Sa mission principale est de définir les orientations générales de la politique de recherche au niveau des grands équilibres et des programmes. A ce titre, elle participe à l'élaboration du Plan et des grandes lois de programmation ; Elle prépare le budget civil de Recherche et Developpement (BCRD), en assure la répartition, en vérifie l'utilisation.
- Dans les domaines administratif et financier elle assure la tutelle ou la tutelle conjointe des organismes de recherche. Elle met en oeuvre les réformes de structure intéressant ces organismes.
- Elle est responsable de l'emploi scientifique et, à ce titre, est compétente pour les problèmes statutaires et sociaux intéressant les personnels de recherche - allocations de recherche, bourses, contrats de formation. Elle veille à la mobilité des personnels de recherche.
De part ses missions, la DPG a donc joué un rôle central dans la mise en application de la loi d'orientation et de programmation pour la recherche (LOP) du 15 juillet 1982. Bref, la DPG était conçue comme une direction de synthèse, dont le service des programmes constitue le poumon.
La reconstitution, en août 1984, d'un MRT de plein exercice fait voler en éclat l'ancien dispositif. La DPGR est divisée en trois directions : le service de la programmation de la recherche (SPR), la direction du financement de la recherche (DFR) et enfin la direction de l'organisation et de la promotion de la recherche (DOPR), dont Théry est nommé directeur par décret du 4 janvier 1985. La nouvelle organisation vise deux objectifs : mettre en valeur la fonction de programmation et renforcer les liens entre la recherche et la technologie et les objectifs industriels : c'est la principale mission de la DOPR. Un coup d'oeil à l'organigramme de 1985 montre la double orientation de la DOPR : d'une part politique de l'emploi scientifique et de la formation par et à la recherche, en concertation avec le Ministère de l'Education nationale, et préparation des réformes de structure intéressant les organismes publics de recherche, d'autre part développement de la valorisation de la recherche dans le secteur des entreprises, des moyens de faciliter les transferts technologiques, et, par là, définition des procédures et des méthodes de financement de la recherche publique et privée qui ne fait pas appel au budget de l'Etat.
Le fonds est tout naturellement structuré en fonction de ces grandes orientations. Cependant le chercheur remarquera très vite que le fonds est riche pour la période de la DPG-DPGR (1982-1984), tandis qu'il est plus que lacunaire pour la DOPR, surtout en ce qui regarde les organismes de recherche. On peut toujours recourir à la correspondance envoyée qui est ici complète de la fin 1981 au début de 1987. Mais il faut surtout chercher les sources complémentaires dans d'autres fonds, à commencer par celui de M. MORIN, directeur de la DGRT, tout récemment inventorié.
Si les archives de Théry à la DOPR sont décevantes et supposent une recherche plus poussée dans les papiers de ses proches collaborateurs (MM. Duquin et Bienenfeld, Mme Hannoyer), il n'en demeure pas moins que le fonds est intéressant pour la période d'effervescence 1981-1982 : Colloque national R. et T., élaboration de la LOP, etc.
Théry assistait lui-même à un certain nombre de conseils d'administration d'établissements publics (CEA, CNEXO, CNES, INRA, INSERM, Institut Pasteur, ORSTOM, INED), mais là encore les dossiers sont trop éclates et lacunaires pour être vraiment intéressants, et ils ne dépassent que rarement la date de 1984.
Le chercheur trouvera des éléments intéressants sur la politique de l'emploi et la formation par la recherche, sur les liens avec la recherche industrielle, etc.
Sommaire
Archives de M. Jean-François Théry, directeur de la Direction de la Politique Générale (DPG) et de la Direction de la Politique Générale de la Recherche (DPGR) (1982-1984) puis de la Direction de l'Organisation et de la Promotion de la Recherche (DOPR) (1984-1987). Art 1 : Organisation et fonctionnement de la DPG-DPGR et de la DOPR, 1981-1985. Art 2-9 : Minutier chronologique, 1981-1987. Art 9-10 : Réunions de service, gestion du personnel, comité technique paritaire ministériel, relations avec la Direction Générale de la Recherche et de la Technologie (DGRT) et le ministre de Tutelle, 1982-1985. Art 10-13 : Élaboration de la politique de recherche : Loi du 15 juillet 1982 (LOP), 9e plan, plan triennal, 1982-1985. Art 13-14 : Financement de la recherche : Budget Civil de Recherche et Développement (BCRD) 1982-1983 - Fonds de la Recherche et de la Technologie (FRT), répartition, 1983-1984. Art 15-16 : Emploi scientifique, formation par la recherche ; valorisation de la recherche : Financement de la recherche industrielle, aide à l'innovation, 1982-1986. Art 16 : Régionalisation, coopération scientifique européenne et internationale, 1982-1986. Art 17. Actions thématiques, 1981-1986. Art 18-24 : Relations avec les organismes de recherche, associations, fondations et entreprises notamment CEA, CNES, CNEXO, ISTPM, IFREMER, INED, INRA, INSERM, ORSTOM, Institut Pasteur, PUK, 1981-1986

Identifiant de l'unité documentaire :

19900593/1-19900593/24

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_007856

Publication :

Archives nationales
1990

Informations sur le producteur :

Ministère ou secrétariat d'État chargé de la Recherche

Description :

Mise en forme :
Classement chronologique, numérique

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Type de document :

    loi ; budget ; note de service ; chrono ; dossier de séance

    Activités :

    tutelle ; action gouvernementale ; planification ; organisation administrative ; formation ; exécution budgétaire ; coopération ; aménagement du territoire ; aide de l'etat

    Fonction :

    chercheur