Inventaire d'archives : Notaires de Bessan (1605-1899)
Contenu :
La sous-série 2 E 9 contient les minutes des actes de notaire de Bessan, de 1605 à 1899.
La plupart des minutiers sont dotés de répertoires des actes en début ou fin de volume et ce de 1608 à 1878 ; par la suite, seuls les volumes de Maître Cassan (1886-1891) en sont munis. Le fonds contient aussi trois répertoires chronologiques des actes couvrant plusieurs années : celui de Maître Barthélemy Michel pour les années 1673-1706 (2 E 9/13) et deux répertoires chronologiques des notaires de la lignée Bonnet pour les années 1811-1868 (2 E 9/81 et 99).
La lecture de nombreux baux à ferme durant la période d'Ancien Régime révèle quelques détails de l'économie de subsistance à Bessan : en 1636 et 1637, on trouve le four bannier (fol. 76), le moulin à huile qui relève des biens de l'hôpital (fol. 71, 178), la boucherie (fol.115 et 246), mais aussi le souci d'instruction de la jeunesse dans le bail des écoles accordé par les consuls modernes au sieur Farre, régent (fol. 262), dans les minutes de Maître Antoine Gibert (2 E 9/29). La plupart des biens mobiliers et immobiliers sont soumis à l'usage annuel et perpétuel des reconnaissances en faveur d'Emmanuel de Crussol, duc d'Uzès, comte et seigneur de Florensac, Vias, Bessan et autres lieux. Ainsi l'accord du seigneur de Bessan est mentionné dans le bail à ferme de l'exploitation de la barque servant de bac pour traverser l'Hérault, bail cédé par Jean Vialles à Etienne Bégou en date du 2 octobre 1761 ( 2 E 9/44, fol. 301). Les actes de reconnaissances, passés devant les notaires de Bessan, sont contractés par les citoyens de Bessan et Jean Ratier, viguier et procureur de Monsieur de Crussol ; les reconnaissances et lods faits et payés par les Bessannais en présence du seigneur du lieu, sont passés devant Maître Malordy, notaire de Florensac (2 E 30/78 à 80). Certains actes donnent des précisions sur les notables du lieu, tel le contrat de mariage de François Solier avec Françoise Barescut ; le contrat est signé dans la maison de noble Joseph Louis d'Alphonse, en présence de noble André de Sarret de Coussergues, de Nicolas Férier Maurin de Brignac, citoyen de Bessan, et de Monsieur de Bérard de Vestric, le 12 décembre 1761 (2 E 9/44, fol. 322-324).
Cote :
2 E 9
Publication :
Archives départementales de l'Hérault
2010
Montpellier
Informations sur le producteur :
Notaires de Bessan
Informations sur l'acquisition :
Versement Maître Maguelonne Escande-Cambon (entrée n° 4090, 27 mai 2008).
Historique de conservation :
Ce versement est en tout point semblable à la déclaration faite par Maître Paul Charras, notaire de Bessan de 1897 à 1933, des registres notariaux se trouvant dans son étude pour compléter le tableau de recensement des notaires de l'arrondissement de Béziers publié en 1914 par la Chambre des notaires. Ce fonds a été constitué par deux regroupements :
D'abord, les actes de Maîtres Blanchet, Baumel et Barthélemy Michel (2 E 9/1-13) ont été remis le 24 janvier 1710 à Maître Antoine Gaussel, information figurant sur une note volante manuscrite glissée entre les volumes concernés. De plus, Maître Antoine Gaussel conservait les actes des notaires qui l'ont précédés depuis Maître Jean Latières (2 E 9/14-34) ; il a donc transmis l'ensemble des notes à son successeur Maître Pierre Michel.
En un second temps, Maître Jean Pierre Michel, pourvu de l'office créé en 1754, reçoit avec le titre de notaire de Bessan, les actes de l'ancien office que détenait son père jusqu'en 1743 (2 E 9/1-41). L'inventaire après décès de Maître Jean Pierre Michel (2 E 14/4), dressé le 2 décembre 1777 par Maître François Gleizes, autre notaire de Bessan, à la demande d'Ursule Michel, fille du notaire, confirme l'intégralité du versement. Il faut noter que, dans l'inventaire, les noms de notaires producteurs d'actes anciens, conservés en liasse ou petit cahier ne sont pas précisés ; c'est probablement depuis cette négligence que ces actes ont été, soit ignorés des notaires détenteurs, soit distraits de l'étude. Malgré ce, l'exercice de quelques notaires de Bessan des XVe et XVIe siècles resurgit par mention ou bribes d'actes : Maître François Guinard et son fils Maître André Guinard qui lui succède sont cités dans l'acte du 19 janvier 1766, passé devant Maître Jean Pierre Michel ; cet acte est le dépôt par Guillaume Gaussel, juge général des seigneuries de Florensac, Bessan et Vias d'un extrait rédigé par Maître André Guinard,de l'acte retenu par Maître François Guinard le 27 octobre 1478 (2E 9/45, f° 315). Des actes de Maître Pierre Belmont, notaire de Bessan, n'en subsitent que trois, ceux de 1583, 1605 et 1609, écrits sur parchemin et qui servent de couverture aux notes de Maître Jean Latières (2 E 9/14) et à celles de Maître Pierre Perronel (2E 9/18 et 20). Enfin, le premier volume de Maître Jean Blanchet (2 E 9/1) a pour couverture une grosse sur parchemin (1602) de Maître Jean Latières.
Ainsi, le fonds présente des lacunes pour tout le notariat des XVe et XVIe siècles, mais il en présente aussi pour les minutes de la fin du XVIIIe siècle.
En effet, trois autres notaires successifs ont exercé à Bessan : Maître François Gleizes, titulaire de l'office créé en 1765 et qui instrumente jusqu'au début de l'année 1782 après s'être démis de son office en décembre 1781 en faveur de Maître Guillaume Camaret. Maître Camaret est notaire royal et apostolique de Bessan, il exerce de 1782 à 1787 et résigne son office en faveur de Maître Louis Marès pour devenir notaire de Villeneuve-lès-Béziers ; Maître Louis Marès instrumente de 1787 au 23 juillet 1791, comme en attestent les cahiers du contrôle des actes des notaires (2 C 77) et de l'enregistrement des actes civils publics du bureau d'Agde (3 Q 539) ; toutefois ses minutes ne sont pas versées. Sans que la raison en soit connue, les actes de Maîtres Gleizes et Camaret ont été déposés dans l'étude des notaires de Béziers (V) (2 E 14/1-7), remis soit à Maître Passebosc, soit à Maître Louis Antoine Coste.
Les actes de François Marès ne sont recensés dans aucune étude de notaire. Pourtant, ses actes sont enregistrés à partir du 10 décembre 1787 jusqu'au 2 juillet 1791 dans les cahiers du contrôle des actes (2 C 77) et ceux de l'enregistrement des actes civils publics du bureau d'Agde (3 Q 59). L'état des notaires du canton d'Agde précise que Louis Marès est enrôlé volontaire pour la défense de la patrie depuis 1792 (L2590).
Par ailleurs, il faut noter que l'étude de Bessan a conservé de la fin du XIXe au début du XXe siècle les minutes des notaires Satgier, Figuières et Gay de 1587 à 1808, tous notaires de Vias, mais dont certains actes pouvaient intéresser à Bessan. Ces registres ont été remis le 15 octobre 1935 par Maître Jean Charras, notaire de Bessan, à Maître Gabriel Rigaud, notaire de Vias.
Description :
Évolutions :
Fonds ouvert
Conditions d'accès :
Selon les lois et règlements en vigueur.
Conditions d'utilisation :
Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture.
Description physique :
12,30 ml
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
CLAPIES (Etienne), Histoire de Bessan, Paris, 1923, 191 p. [Médiathèque E. Zola, Montpellier]
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Hérault
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD034_M_000238