Inventaire d'archives : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. Dossiers d'acquisition de terrains (1976-1988).
Contenu :
Ce versement est constitué des acquisitions de terrains faites par le Conservatoire entre 1975
et 1988, classées par conseil de rivage, département, site puis vente.
Ces dossiers contiennent la préparation de l'acte de vente (délibérations du conseil
municipal, conseil de rivage, conseil d'administration du Conservatoire ; projets successif
d'acte de vente et original de l'acte signé devant notaire ; enfin inscription de la vente aux
hypothèques et au Tableau général des propriétés de l'Etat) et son règlement financier
(autorisation de programmme, crédits de paiement).
Les ventes n'ayant pas abouti sont regroupées dans les dossiers intitulés "dossier général
département".
Sommaire
Acquisition des terrains situés sur le littoral en vue de la protection des sites et de leur
aménagement (classement par conseil de rivage, département, site puis terrain). 1976-1988.
- Art 1-10 (86 AJ bis 1383-1392) : Manche-Mer du Nord.
- Art 11-33 (86 AJ bis 1393-1415). Atlantique.
- Art 34-42 (86 AJ bis 1416-1424) : Méditerranée.
- Art 43-46 (86 AJ bis 1425-1428) : Corse.
- Art 47-50 (86 AJ bis 1429-1432) : Lacs.
- Art 51 (86 AJ bis 1433). Amérique.
- Art 51-52 (86 AJ bis 1433-1434) : Expropriations
Cote :
19880603/1-19880603/52
Publication :
Archives nationales
1988
Informations sur le producteur :
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Créé par la loi 75-602 du 10 juillet 1975 et le décret 75-1136 du 11 decembre 1975, le
Conservatoire du littoral et des rivages lacustres est un établissemnt public à caractère
administratif chargé de "mener, dans les cantons côtiers et les communes riveraines des lacs et
plans d'eau d'au moins 1000 m2, une politique foncière de sauvegarde de l'espace littoral, de
respect des sites naturels et de l'équil ibre écologique".
Doté des moyens juridiques et financiers nécessaires à la réalisation de ces objectifs, le
Conservatoire acquiert des espaces de nature à titre gratuit (par donation ou legs des parti
culi ers) et surtout à titre onéreux (par négociation amiable, préemption ou expropriation)
grâce à la subvention budgetaire annuelle que l'Etat lui octroie et aux concours que lui
apportent les départements et les établissements publics régionaux.
Le Conservatoire organise ensuite la gestion de ces immeubles, classés dans son domaine propre
ce qui les rend quasiment inalienables, dont il faut, outre les garantir contre la construction,
empêcher la dégradation, maintenir les écosystèmes, protéger la qualité et la richesse de la
couverture végétale, conserver l'harmonie des paysages.
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_015181