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Archives communales déposées d'Arboras (1619-1992)

Date : 1619 - 1992

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Contenu :

Le fonds ancien déposé (antérieur à 1790) comprend les délibérations consulaires depuis 1689 (certaines années lacunaires), deux compoix datant du XVIIème siècle, ainsi que les actes paroissiaux depuis 1674. A noter, sous la cote 11 EDT 11, un inventaire d'archives datant de 1743.
Les archives modernes (postérieures à 1789) couvrent l'ensemble des domaines d'intervention de la commune. Le fonds comprend les délibérations communales entre 1804 et 1956 (années 1815-1817 lacunaires), ainsi qu'un registre d'état civil (1792-1827). On notera plus particulièrement, en sous-série 3 F - Agriculture, une riche collection de registres de déclarations de récolte viticole et de stockage de vin datant du XXème siècle ; et sous la cote 11 EDT 30, des archives relatives à l'obtention d'une appellation d'origine contrôlée. Une partie des archives cadastrales - dont les états de section du cadastre napoléonien de 1826 - est conservé en sous-série 1 G - Impôts directs. Et en série Q - Assistance, prévoyance, un registre de délibérations du bureau de bienfaisance couvre la période 1903-1982.

Cote :

11 EDT 1-116

Publication :

Archives départementales de l'Hérault
2012
Montpellier

Informations sur le producteur :

: Communauté d'Arboras, paroisse Saint-Laurent, commune d'Arboras.
La paroisse Saint-Laurent était une annexe de Saint-Saturnin.

Informations sur l'acquisition :

Dépôt de la commune d'Arboras.en date du 6 juin 1995 (entrée n° 2955).
Historique de conservation :
A l'exception de l'état civil postérieur à 1827 et des documents cadastraux conservés en mairie, l'ensemble des archives anciennes (antérieures à 1790) et modernes jusqu'en 1921 est conservé en dépôt aux Archives départementales de l'Hérault. Une partie des archives modernes postérieures à 1921 a également été déposée. L'autre partie ainsi que les archives contemporaines (postérieures à 1982) sont conservées dans la commune.

Description :

Évolutions :
Fonds ouvert
Mise en forme :
Selon le cadre de classement des archives communales de 1926.

Conditions d'accès :

Selon les lois et règlements en vigueur.

Conditions d'utilisation :

Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture.

Description physique :

: 4,05 ml

Ressources complémentaires :

Séries d'archives concernant l'Ancien Régime (Avant 1789)
L'Ancien Régime n'ignore pas les documents statistiques et l'on peut consulter, dans la série C (Administration de la Province de Languedoc) les enquêtes qui présentent souvent un aspect descriptif. La série C réunit les archives des administrations provinciales (intendance, subdélégations, etc.) qui ont régulièrement donné ordre de dresser des tableaux économiques, sociaux et administratifs de la province de Languedoc.
La série G (archives du clergé séculier) peut apporter d'utiles renseignements sur la vie de la paroisse notamment par le biais des visites pastorales (les procès-verbaux de l'inspection d'une paroisse par l'évêque ou un archiprêtre renseignent sur l'état des lieux et les objets du culte, mais aussi sur le nombre d'habitants des communautés et la situation générale).
Il est aussi possible d'obtenir une estimation de la population d'un village ou d'une ville à partir des registres paroissiaux (collection du greffe conservée en sous-série 3 E). Ceux-ci permettent d'étudier de nombreux aspects de la vie : noms de famille, choix des prénoms, domiciles, professions, instruction, choix des parrains et marraines...
Enfin, la justice locale et seigneuriale peut être abordée par la série B qui conserve, entre autres documents, les archives des justices ordinaires (sous-série 10 BP).
 
Séries d'archives concernant la période révolutionnaire (1790-1800)
Une étude portant sur la période révolutionnaire implique la consultation de la série L notamment celles des municipalités de canton, des comités de surveillance et des sociétés populaires.
En sous-série 1 Q (Domaines nationaux), on pourra identifier les acquéreurs des biens nationaux et on trouvera des listes d'émigrés, de prêtres déportés, de condamnés et de détenus.
 
Séries d'archives concernant la période moderne (1800-1940)
Pour cette période, il est essentiel de dépouiller les dossiers issus des bureaux exerçant la tutelle préfectorale sur les communes, classés en série O (Administration et comptabilité communale, 1800-1940).
La sous-série 1 O rassemble la comptabilité communale, la sous-série 2 O les travaux de construction et d'entretien sur les équipements communaux (mairie, école, église et presbytère, halles, etc.) et les acquisitions/aliénations des biens communaux, le bornage ; ces dossiers sont pourvus de pièces techniques et de nombreux plans ; ils peuvent compléter les éventuelles lacunes des fonds communaux.
En 3 O, on trouvera des renseignements sur les chemins vicinaux et la voirie urbaine.
En 4 O, on peut retrouver l'origine de certains biens donnés ou légués à la commune, à la paroisse, aux établissements hospitaliers et de bienfaisance, aux établissements culturels (musées).
Pour la délimitation géographique, l'érection, la fusion de communes, il faut se reporter à la sous-série 1 M (administration générale) que l'on complétera avec la sous-série 3 P (cadastre) pour l'évolution de la propriété foncière communale (notamment sa répartition, la nature des cultures, les moulins, les maisons).
Pour l'étude de la population, les sous-séries 3 E (État civil) et 6 M (Recensement de population) sont incontournables. La sous-série 6 M est essentielle pour le chercheur en histoire locale puisqu'elle regroupe les recensements de population, les statistiques démographiques, les mouvements de population, les archives relatives à l'émigration, l'immigration et aux naturalisations.
La sous-série 1 R (Recrutement de l'armée) contient des listes d'appel des classes et les registres matricules militaires.
L'histoire politique d'une commune peut être abordée par la sous-série 3 M : on trouvera notamment les dossiers des élections municipales.
La série S Travaux publics constitue également une source essentielle en ce qui concerne les ponts, la navigation intérieure, les travaux hydrauliques ou bien les carrières et mines.
Les archives relatives aux établissements scolaires sont quant à elle conservées en série T. On trouvera aussi dans cette série les inspections et les récolements des archives communales ainsi que les monuments historiques et les affaires culturelles.
Enfin, les séries V (Cultes) et X (Assistance et prévoyance sociale) regroupent les fonds des conseils de fabrique et des bureaux de bienfaisance.
 
Série W concernant l'époque contemporaine (depuis 1940)
Les bordereaux de versement des administrations permettent de poursuivre l'étude entreprise pour la période postérieure à 1940.
 
Iconographie
Les documents figurés comprennent tout aussi bien des cartes et plans, des gravures et dessins anciens, des reproductions photographiques, des collections de cartes postales.
 
Archives privées
Regroupées dans la série J, on trouve dans cette série les archives personnelles, familiales, seigneuriales et d'érudits locaux qui permettent d'éclairer l'histoire de la commune.
 
Archives notariales
Les Archives départementales conservent également les archives des études notariales. Conservés en sous-série 2 E, ces documents fournissent de précieuses informations sur la vie des habitants. On retrouve également parfois dans ces fonds des archives communales telles que des compoix ou des délibérations consulaires.
 
Bibliothèque des archives
Les Archives conservent également les bulletins paroissiaux et les bulletins municipaux de la commune.

Références bibliographiques :

SOUTOU André. Les moulins et le monna d'Arboras.- [S.l. : s.n.], 1989.- 1 vol. (p. 49-54). In : Bulletin du GREC, Groupe de recherches et d'études du Clermontais (Archives départementales de l'Hérault, coté BRA 2567)

DELOUVRIER (abbé) A. Histoire de la vicomté d'Aumelas et de la baronnie du Pouget. - Montpellier, 1896, XI-350 p. (Exemplaire numérisé dans Gallica : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k1434218)

FABRIS Paul, REILHAN DE CARNAS Jean. Demeures des Bozène et des Palissa à Clermont l'Hérault : seigneurs d'Arboras et les autres de 1500 à 1990. In : Bulletin du GREC, Groupe de recherches et d'études du Clermontais (1997-04/07/09) n° 78-79-80, pp.21-27 (Archives départementales de l'Hérault, coté PAR 150/3)

ALBERGE Claude. Une jacquerie en pays d'Hérault en juin 1791 : le sac des châteaux d'Arboras et de Montpeyroux. In : Etudes héraultaises 1989-1990, n° 5-6, pp. 145-150 (Archives départementales de l'Hérault, coté PAR 3714 ; également disponible sur le site des Etudes héraultaises http://www.etudesheraultaises.fr/wp-content/uploads/1989-1990-16-sac-chateaux-arboras-montpeyroux.pdf)

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD034_011EDT

Lieux :

Schaffhouse (Schaffhouse, Suisse)

Où consulter le document :

Archives départementales de l'Hérault

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