Inventaire d'archives : Services départementaux des Hauts-de-Seine. Aide sociale à l'enfance. Pouponnière d'Asnières-sur-Seine

Contenu :

La Pouponnière départementale d'Asnières-sur-Seine est l'héritière de la Pouponnière Paul-Manchon d'Antony, fermée en 2000. En effet, dès 1999 et avant la fermeture et la destruction du bâtiment d'Antony, la centaine d'enfants placés à Antony est répartie sur deux sites, à Asnières-sur-Seine et au Plessis-Robinson. Dans ses locaux du 94 rue du Château, la Pouponnière d'Asnières-sur-Seine accueille des enfants âgés de 0 à 3 ans, nés sous X, abandonnés, fragiles psychologiquement ou maltraités. Il y sont placés de manière provisoire, sur décision administrative du Conseil départemental, ou sur décision judiciaire du tribunal pour enfants, le temps d'être placés dans un autre établissement, une famille d'accueil, ou de retourner dans leur famille. Le classement du fonds d'archives de la Pouponnière départementale d'Asnières-sur-Seine se base sur ses missions d'accueil et de placement des enfants, notamment la gestion administrative des placements qui conduit à la production de dossiers nominatifs des enfants. Le fonds d'archives est donc actuellement constitué des dossiers nominatifs d'enfants ayant quitté l'établissement entre 1998 et 2010. Pour chaque série de dossiers, le classement se fait dans l'ordre alphabétique des noms d'enfants. Les dossiers contiennent des documents relatifs au statut juridique de l'enfant, à son admission au sein de l'établissement, à sa santé physique et mentale, aux sorties et visites organisées, ainsi que des rapports d'observation sur le comportement, des comptes rendus de réunions entre les éducateurs et/ou la direction, de la correspondance échangée avec les services territoriaux de l'aide sociale à l'enfance et les partenaires extérieurs (parents, ministères, etc), des notes internes, et quelques photographies éparses illustrant la vie quotidienne des enfants. Précisons que le versement 102WP contient des dossiers nominatifs d'enfants placés à la Pouponnière Paul-Manchon d'Antony et qui ont pu faire l'objet d'un transfert à la Pouponnière départementale du Plessis-Robinson.

Publication :

Archives départementales des Hauts-de-Seine
23/06/2021 à 15:46

Conditions d'accès :

En vertu de l'article L213-2 du code du patrimoine, le délai de communicabilité des archives est fixé à 50 ans (1), 100 ans (2) ou 120 ans (3) à compter de la date de naissance de la personne concernée, lorsque les dossiers contiennent des documents dont la communication portent atteinte à la protection de la vie privée (1), des documents judiciaires qui se rapportent à une personne mineure (2), et des documents dont la communication porte atteinte au secret médical (3).

Observations :

AUTRES FONDS D'ARCHIVES PUBLIQUES

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD092_ASE_pouponniere_asnieres

Où consulter le document :

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