Inventaire d'archives : Bordereau de versement de la sous-série 1869 W - DDCCRF

Contenu :

Présentation du contenu
Dossiers contentieux, 1986-1995 ; sommiers contentieux, 1977-1990.

Cote :

1869 W 1-27

Publication :

Archives départementales du Cantal
2007
Aurillac

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement
lundi 18 juin 2007

Description :

Évolutions :
Accroissements
2,80

Description physique :

Description physique: Document d'archives

Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 27
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,80

Observations :

Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales du Cantal

Type de document :

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD015_0001869W

Où consulter le document :

Archives départementales du Cantal

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  • Bordereau de versement de la sous-série 1869 W - DDCCRF