Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de la Police nationale ; Direction centrale de la police judiciaire ; Sous-direction des affaires...

Titre :

Intérieur ; Direction générale de la Police nationale ; Direction centrale de la police judiciaire ; Sous-direction des affaires criminelles (1967-1998)

Contenu :

INTRODUCTION
Ce fonds coté a été versé à la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur le 15 décembre 1998, avec bordereau par la Direction Générale de la Police Nationale, Direction Centrale de la Police Judiciaire, Sous direction des Affaires Criminelles, Office Central de Répression du Banditisme (O.C.R.B.), qui a été crée le 11 octobre 1973 par le décret n° 73-952. Ce service a pris la succession de la brigade nationale de recherches criminelles créée en 1964, remplacée en 1968 par la brigade centrale de documentation et de recherche criminelle. 19990139 art. 1-14
L'O.C.R.B. a des attributions nationales et internationales en ce qui concerne :
- les faits d'associations de malfaiteurs
- les faits de banditisme
- les extorsions de fonds
- les règlements de compte
- les enlèvements de personnes
Il recueille et centralise les renseignements relatif à ces crimes et à leurs auteurs, complices et receleurs qui lui permettent de tenir à ce jour une documentation sur les individus inscrits au fichier spécial de la répression du banditisme.
En outre, il prolonge à l'étranger la lutte contre le banditisme par l'intermédiaire du B.C.N-France en liaison avec l'O.I.P.C. Interpol, pour ce faire, il recherche et centralise la documentation sur les malfaiteurs internationaux, diffuse les renseignements aux polices étrangères ou aux services français de la police ou de la gendarmerie et organise ainsi la collaboration active des services français et étrangers pour la lutte contre le banditisme.
Ce fonds est composé dans un premier temps de notes ministre et notes diverses sur des affaires traitées par l'O.CR.B. et l'O.C.T.R.E.H. (Office Central pour la répression de la Traite des Etres Humains), classées numériquement et dont les répertoires sont joints en annexe ; de bulletins de liaison correspondant à des comptes rendus de réunion des chef de sections criminelles de la D.C.P.J., des S.R.P.J. et de la P.P.-P.J. rendant compte de l'état des enquêtes en cours et affaires solutionnées, dans un deuxième temps, des notes générales sur les relations internationales en matière de lutte contre le banditisme avec notamment le rôle et le fonctionnement de l'O.I.P.C. Interpol et le B.CN. France, les créations de services, des rapports sur les prises d'otages, enlèvements, transport de fonds, vols à main armées, dans un troisième temps, de documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement de la police technique et scientifique, à la réalisation de divers fichiers : fichier central, personnes recherchées, chèques perdus ou volés, véhicules volés, recherches criminelles, brigades spécialisées, P.A.F.
Enfin ce fonds s'achève sur :
1) la dotation en équipement, matériels techniques, radio, informatiques, bureautique, télématique, la composition du parc automobile de l'O.C.R.B. et la formation suivie par les fonctionnaires de ce service.
2) les registres de courrier départ-arrivée, des commissions rogatoires, scellés, procès verbaux judiciaires, garde à vue.
Il couvre la période 1967 à 1992.
Sommaire
Art 1-5 : Notes ministre et notes diverses sur les affaires traitées par l’Office Central pour la Répression du Banditisme (OCRB) ainsi que par l’Office Central de Répression de la Traité des Etres Humains (OCRTEH), 1971-1991 Art 6-7 : Relations avec les Services Régionaux de Police Judiciaire (SRPJ) : Bulletins de liaison, états des enquêtes, comptes rendus comptes rendus de réunions des directeurs de SRPJ et des chefs de groupe, 1974-1989 Art 7 (suite)-8 : Relations internationales : Etat récapitulatif sur le banditisme, rôle du Bureau Central National (BCN-France) de l’Organisation Internationale de Police Criminelle (OIPC)-Interpol (organisation et fonctionnement d’Interpol et des BCN), missions à l’étranger, rapports sur les prises d’otages, enlèvements, transports de fonds ; vols à main armée, statistiques, 1969-1997 Art 9 : Police technique et scientifique, création et fonctionnement de fichiers informatiques (central, personnes recherchées, chèques volés ou perdus, véhicules volés), brigades spécialisées de la Police de l’air et des frontières, 1973-1990 Art 10-11 : Fonctionnement de l’office : Notes sur moyens matériels (technique, informatique, parc automobile), 1973-1998 Art 12-14 : Registres du courrier, registres de commissions rogatoires, scelles, procès-verbaux judiciaires, gardes à vue, 1967-1991

Cote :

19990139/1-19990139/14

Publication :

Archives Nationales
1999

Informations sur le producteur :

Office central pour la répression du banditisme

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_018994

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