Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit économique ; Bureau du droit commercial

Titre :

Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit économique ; Bureau du droit commercial (1970-1987)

Contenu :

Sommaire
Art 1-23 (C 937-959) commission nationale d’inscription des commissaires aux comptes, chambre nationale de discipline, équivalence de diplôme et recours en application du décret 69-810 du 12 août 1969, années 1970-1987, dans l’ordre alphabétique.

Cote :

19910775/1-19910775/23

Publication :

Archives nationales
1991

Informations sur le producteur :

Bureau du droit commercial (direction des affaires civiles et du sceau)

Description :

Mise en forme :
Classement nominatif

Localisation physique :

Pierrefitte

Type de document :

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_008647
Archives nationales