Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Mission études, statistiques (1983-1995)
Contenu :
INTRODUCTION
Ce versement coté
a été effectué le 17 janvier 2006 aux Archives nationales avec bordereau, par la Direction générale des collectivités locales, Département des études et des statistiques locales (DESL).
20060020
Le Département des études et des statistiques locales est chargé de coordonner la réalisation des études et d'établir les statistiques relatives aux collectivités territoriales. Il participe à l'harmonisation interministérielle des systèmes d'informations statistiques sur les collectivités locales et publie périodiquement les résultats d'enquêtes, d'études ou d'exploitation de documents administratifs dans divers domaines de la vie des collectivités (finances, personnels, structures, compétence etc.).
Ce versement est constitué de données brutes et statistiques relatives aux finances des communes de plus de 10 000 habitants élaborés à partir des comptes administratifs de ces collectivités.
Il s'agit d'une part (art. 1-6) des " valeurs absolues ", c'est-à-dire de tableaux indiquant quelques données brutes concernant les collectivités : population, nombre d'employés communaux, répartition – par type de dépenses – des montants dépensés, etc.
Ces données sont complétées par les " données " pour l'année 1995 (art. 20) qui indiquent le montant des différents types de dépenses.
La deuxième partie du versement (art. 7-19) est composée des " ratios ", c'est-à-dire de rapports entre deux types de données (dépenses par habitant, part des frais de personnel, etc.).
Ces séries couvrent les années 1983 à 1995, avec une lacune pour l'année 1989 pour les valeurs absolues.
Ces documents présentent un intérêt certain pour étudier les incidences financières de la première décentralisation et comparer les implications financières des politiques municipales.
Sommaire
donnees chiffrees et statistiques relatives aux depenses des communes de plus de 10 000 habitants elaBorees a partir des comptes administratifs de ces collectivites.-Art 1-6 : "valeurs aBsolues" (donnees Brutes concernant ces communes), 1983-1995.-Art 7-19 : "ratios" (depenses par haBitant et pArt des differentes depenses dans le Budget), 1983-1995.-Art 20 : "donnees" financieres, 1995.
Cote :
20060020/1-20060020/20
Publication :
Archives Nationales
2006
Informations sur le producteur :
Département des études et des statistiques locales (direction générale des collectivités territoriales)
Description :
Mise en forme :
Classement par département
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_023656