Inventaire d'archives : Intérieur ; Secrétariat général. Élections : votes populaires et plébiscites (1793-1870)
Contenu :
Suivant la définition de l'"Etat Sommaire de 1891" "la subdivision B/II présente le résumé officiel du recensement des votes émis de 1793 à 1851 dans les diverses circonstances où la nation a été appelée à se prononcer sur un changement de Constitution" Le mot "résumé" n'est pas absolument exact et ne peut guère s'appliquer qu'au Plébiscite de 1851 ; pour les autres votes, la série comprend en outre les documents relatifs au detail des operations, c'est-à-dire les registres de votes eux-mêmes.
Les 1048 cotes sont classées par scrutin, puis par département
1° Constitution de 1793 (B/II/1 - B/II/34)
2° Constitution de l'an III (B/II/35 - B/II/74)
3° Constitution de l'an VIII (B/II/75 - B/II/471)
4° Consulat à vie (B/II/472/A - B/II/671)
5° Hérédité Impériale (B/II/672/A - B/II/853)
6° Acte additionnel (B/II/854/A - B/II/957/C).
7° Election du Président de la République (B/II/958 - B/II/1046).
8° Plébiscite de 1851 (B/II/1047 - B/II/1134).
9° Plébiscite de 1852 (B/II/1135 - B/II/1223/B).
10° Plébiscite de 1870 (B/II/1224-B/II/1318).
11° Référendums de 1945 et 1946 (B/II/1317 - B/II/1338).
Cote :
B/II/1-B/II/1316
Publication :
Archives nationales
1897
Description :
Mise en forme :
Ces documents sont répartis en 1048 liasses, mais il est utile de remarquer que nombre de ces liasses - d'un volume beaucoup trop considérable primitivement ont dû être partagées en plusieurs parties : tel le n° 1048, subdivisé actuellement en 1048/A, 1048/B, 1048/C. C'est le cas général pour la Constitution de l'an VIII, le Consulat à vie, le vote sur l'Hérédité Impériale, l'Acte Additionnel, et quelques liasses du Plébiscite de 1851.
Conditions d'accès :
Librement communicable sous réserve de l'état matériel des documents
Conditions d'utilisation :
Libre
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_002268
Thèmes :
Cent-Jours, Constitution de 1793, Constitution de 1795, Constitution de 1799, Constitution de 1802, Constitution de 1804, Constitution de 1848, Constitution de 1852, Consulat à vie, Premier Empire, Révolution française (1789-1799), Second Empire, plébiscite, référendum, élection