Inventaire d'archives : Institution du Canal d'Ille-et-Rance - Manche Océan Nord (ICIRMON) (1925-2013)
Contenu :
Présentation de l'ICIRMON
L'Institution interdépartementale pour la gestion du Canal d'Ille-et-Rance a pris, en 1990, son nom définitif : "Institution du Canal d'Ille-et-Rance Manche Océan Nord" (ICIRMON).
Cet Etablissement Public Territorial a été chargé de l'entretien, de la gestion, de l'aménagement et du développement touristique d'un patrimoine remarquable de la Haute-Bretagne : la voie navigable de 140 km Rance-Ille-Vilaine.
Histoire
Le Canal d'Ille-et-Rance, dont le projet définitif fut approuvé en décembre 1803, a été ouvert à la navigation en 1837.
Conçus sous l'Ancien Régime, les canaux bretons ont été en grande partie réalisés sous le Ier Empire et terminés sous la Monarchie de juillet.
Leur but initial était d'assurer, pendant le blocus continental, l'approvisionnement des ports de Brest, de Nantes et de la Ville de Rennes, des ports de Redon, de Saint-Malo, d'Hennebont et de Lorient. Par la suite, les canaux ont permis à la batellerie bretonne de compléter le cabotage le long des côtes par le transport de matériaux pondéreux en zone rurale.
Les canaux bretons constituaient ainsi une liaison Manche-Océan reliant la Rance à la Vilaine maritime.
Le développement du rail et de la route ont irrémédiablement mis fin au trafic commercial ; la vocation touristique de la voie d'eau est alors apparue.
Au début des années 70, des négociations ont été ouvertes entre l'Etat et les départements afin de déterminer les conditions d'une concession des canaux à ces collectivités, en vue d'une exploitation pour la navigation de plaisance exclusivement.
Cette concession aux départements des Côtes-du-Nord et d'Ille-et-Vilaine est intervenue par décret du 21 décembre 1979. Une Institution Interdépartementale pour la gestion du Canal fut constituée en mai-juin 1979.
Puis, dans le cadre de la loi du 22 juillet 1983, l'Etat a transféré à la Région Bretagne ses compétences pour l'aménagement et l'exploitation des voies navigables de Bretagne, par décret n°89-405 du 20 juin 1989, notamment en ce qui concerne :
- le Canal d'Ille-et-Rance du pont du Mail à Rennes à l'écluse du Châtelier à Saint-Samson-sur-Rance et la Vicomté-sur-Rance, soit 85 km
- la Vilaine entre l'écluse de Joué à Rennes et l'écluse de Mâlon à Guipry, soit 45 km.
La Région Bretagne, quant à elle, a concédé l'exploitation de ces voies navigables pour une durée de 50 ans à compter du 1er juillet 1990 :
- au Département d'Ille-et-Vilaine par convention du 12 novembre 1990
- au Département des Côtes-d'Armor par convention du 9 octobre 1990.
Les Conseils Généraux d'Ille-et-Vilaine et des Côtes-d'Armor ont alors décidé en 1990 de confier la gestion de cette voie d'eau à l'ICIRMON pour le Canal d'Ille-et-Rance en totalité et la Vilaine de Rennes à l'écluse de Mâlon en Guipry.
Le 1er janvier 2008, en application de la loi du 13 août 2004, la Région est devenue propriétaire de l'ensemble du domaine public fluvial correspondant aux voies navigables bretonnes. Le 1er janvier 2010, les personnels de l'Etat qui travaillaient à la subdivision navigation ont été mis à la disposition de la Région, de même les 15 personnels d'exploitation de l'ICIRMON ont été transférés à la Région le 1er juillet 2012.
Le 31 décembre 2012, par délibération du conseil général d'Ille-et-Vilaine, en accord avec le conseil général des Côtes-d'Armor et la Région Bretagne, il est mis fin à la convention de 1990 portant concession d'exploitation de voies navigables ; il est également décidé de dissoudre l'ICIRMON qui « n'aura plus lieu d'être ».
Fonctionnement
L'ICIRMON possédait comme organes administratifs, un Conseil d'Administration, un Bureau renommé Commission Permanente à partir du 19 mai 2004 et un Président, ordonnateur de l'Institution. L'Institution était dotée de services propres, administratifs et techniques, dirigés par un Secrétaire Général puis par un Directeur.
Le Conseil d'Administration était composé de seize conseillers généraux (huit des Côtes-d'Armor, huit d'Ille-et-Vilaine) et se chargeait d'administrer l'ICIRMON et d'initier la politique de développement et de promotion de la voie d'eau.
Le Bureau ou Commission Permanente délibérait sur les questions courantes pour lesquelles il ou elle avait reçu délégation du Conseil d'Administration.
L'Institution disposait d'un budget financé pour l'essentiel par la Région Bretagne, les Départements des Côtes-d'Armor et d'Ille-et-Vilaine.
Les clés de répartition des financements étaient les suivantes :
- en fonctionnement : 85% Département d'Ille-et-Vilaine, 15% Département des Côtes-d'Armor
- en investissement : Région : 75% sur la Vilaine, 50% sur le canal Ille-et-Rance. Départements : part résiduelle : 85% Ille-et-Vilaine et 15% Côtes-d'Armor.
Missions
Les missions de l'Institution étaient donc essentiellement orientées vers le tourisme. Il s'agissait avant tout de garantir aux usagers de cette voie qui permet de relier la Manche à l'Atlantique, un équipement fiable correspondant aux possibilités affichées de navigation mais aussi d'offrir au public très varié un espace accueillant, où chacun du plus jeune au plus ancien, sportif ou non, pêcheur ou randonneur, cavalier ou cycliste, puisse y trouver son compte.
C'est à ce titre que l'ICIRMON fut le maître d'ouvrage chargé d'effectuer tous les travaux nécessaires à l'entretien et à la mise en valeur de ce patrimoine : réfection des berges, dragages, restauration de plus de 60 maisons éclusières mises à la disposition des éclusiers, fabrication dans son atelier de Saint-Germain-sur-Ille, des portes d'écluses en bois selon les plans d'origine, restauration du petit patrimoine bâti (puits, lavoirs, fours à pain), fleurissement des écluses, gestion du patrimoine boisé certifié PEFC (Pan European Forest Certification)
A noter que pour l'année 2008, près de 50 000 éclusages furent réalisés sur l'ensemble de la voie d'eau, éclusages permettant le passage des bateaux de particuliers ou ceux des loueurs installés à Redon, Messac ou Dinan.
Siège
Le siège juridique de l'Institution était fixé à l'Hôtel du Département dIIlle-et-Vilaine
Les services de l'Institution étaient installés dans les locaux construits par elle :
Quai Saint Martin - 33, rue Armand Rébillon - 35000 RENNES
Outre de nombreuses photographies des écluses et de leur fleurissement ainsi qu'un certain nombre de publications intéressant l'histoire du canal et sa gestion, nous signalons ici quelques pièces remarquables :
- 2705 W 1 : Rapport de la direction des ports maritimes et des voies navigables sur les canaux bretons susceptibles d'être concédés [plans de situation, plans de parcours, profils en long, plan du barrage réservoir de Bosmeleac (10 plans)], 1974
- 2705 W 23 : Conseil d'administration. - Séances du 15 novembre 2000 : carnet de bord d'un plaisancier ayant effectué le tour de la Bretagne en bateau, 2000
- 2705 W 23 : Conseil d'administration. - Séances du 7 mai 2002 : restauration des bornes kilométriques en pierre [photocopies en couleur de photographies des bornes], 2002
- 2705 W 75 : Extrait du journal télévisé 19-20 de France 3 sur l'entretien du canal et le remplacement des portes d'écluse (DVD, durée : 5,57 min), [s.d.]
- 2705 W 89 : Construction de portes d'écluses : ouvrage de 17 photographies en noir et blanc (24 x 17,8 cm) évoquant les travaux, [s.d.]
- 2705 W 106 : Poème d'Alphonse DEBRAY "La famille Debray sur le canal d'Ille-et-Rance en 1950" sur le parcours des écluses de Rennes à Saint-Malo, 2000
- 2705 W 116 : Plans du canal avec relevé des écluses, lavoirs et fours à pain, [s.d.]
Cote :
2522 W 1 - 96, 2705 W 1-120
Publication :
Archives départementales d'Ille-et-Vilaine
18/08/2016
1 rue Jacques Léonard
35700 RENNES
Informations sur le producteur :
producteur: Institution du Canal d'Ille-et-Rance - Manche Océan Nord
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Une partie des archives a été reprise par la Région Bretagne après transfert de compétences et de personnel en 2015.
Description :
Évolutions :
Aucun accroissement à attendre, l'ICIRMON ayant été dissout en 2013, il s'agit d'un fonds clos.
Critères de sélection :
Vacation en 2011 (par Frédéric FRADET) : tri, avec un premier versement aux ADIV (2522 W)
Vacation été 2013 (par Nicolas MASSARD) en vue de la dissolution de l'ICIRMON : tri avec rédaction d'un bordereau d'élimination, d'un bordereau de versement (2705 W) et d'un bordereau de transfert (515 Pr) au préarchivage du Département pour des archives servant à faire valoir des droits, notamment la DRH qui vient consulter les dossiers d'éclusiers (une bonne partie de la vacation de NM avait été consacrée aux dossiers de personnel)
Eté 2015 : prise en charge d'un reliquat car la dissolution ne s'est pas faite de façon effective en 2013-2014 (2705 W complément), dont une partie est reclassée dans le 2705 W et l'autre transférée au préarchivage.
Conditions d'accès :
Accès libre, sans délai de communicabilité, excepté pour :
- les documents touchant à la vie privée (Ressources Humaines et Contentieux) dont le délai est de 50 ans à clôture
- les documents touchant au secret industriel et commercial (marchés publics) dont le délai est de 25 ans à clôture
Langues :
Français
Description physique :
Importance matérielle :
12, 60 ml
Références bibliographiques :
Bibliographie locale
Direction Départementale de l'Equipement d'Ille-et-Vilaine, La voie d'eau Manche-Océan, Livre Blanc, 1981. [2705 W 90]
Direction Départementale de l'Equipement d'Ille-et-Vilaine, Le canal d'Ille-et-Rance, hier, aujourd'hui, demain..., 1983. [2705 W 97]
DONET (M.), Entre Isle et Rance... un canal... des hommes... des femmes, éd. Danclau, Dinard, 1993. [52 BI 177]
DONET (M.), Le Canal d'Ille-et-Rance, un patrimoine architectural dans un cadre de charme, éd. Danclau, Dinard, 1997. [2705 W 103]
DONET (M.), Le Canal d'Ille-et-Rance. Voie charmeuse de découverte en Bretagne, éd. Danclau, Dinard, 1997. [11 BI 1313]
DONET (M.), Le canal d'Ille-et-Rance, collection Mémoire en images, Editions Alan Sutton, 2004. [40 BI 1069]
LENA (P.), Canal d'Ille-et-Rance : Besoin, Disponibilité et Gestion de l'eau, Maîtrise de Géographie, Rennes, 1993. [2705 W 61]
MACÉ (F.), Analyse et perspectives de développement du tourisme fluvial sur le canal d'Ille-et-Rance, Maîtrise de Géographie, Rennes, 1989. [2705 W 61]
MAUFFRET (M.), Les chalands de la Rance, éd. Astoure, 2005.
MONTARIOL, A propos d'une exposition sur l'histoire de la Vilaine et du canal d'Ille-et-Rance, 1973. [3 PER 28771]
PERICHON (S.), Le Canal d'Ille-et-Rance : Paysages, Patrimoine, Aménagement, Maîtrise de Géographie, Rennes, 1999. [2705 W 61]
VIGHETTI (J.B.), Les canaux bretons, Rennes, 1985.
WEBOGRAPHIE
Atlas des paysages d'Ille-et-Vilaine, site mis à jour le 26062014, dernière consultation le 18 mai 2016 (http:paysages-ille-et-vilaine.fr) ; voir notamment le chapitre consacré au " Canal d'Ille-et-Rance, de Rennes à la Rance " dans la rubrique " Unités des paysages "
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales d'Ille-et-Vilaine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD035_000001
Institutions :
BRETAGNE (REGION), COMITE DE GESTION DES POISSONS MIGRATEURS (COGEPOMI), COMITE DES CANAUX BRETONS ET VOIES NAVIGABLES DE L'OUEST, COTES-D'ARMOR (DEPARTEMENT), COTES-DU-NORD (DEPARTEMENT), ILLE-ET-VILAINE (CONSEIL GENERAL), ILLE-ET-VILAINE (DEPARTEMENT), OFFICE NATIONAL DES FORETS
Thèmes :
ADMINISTRATION, ADMINISTRATION GENERALE, AGRICULTURE, AMENAGEMENT DES EAUX, ASSOCIATION DE PECHE, ASSOCIATION SPORTIVE, CHEMIN DE RANDONNEE, CHENAL, COURS D'EAU, CYCLOTOURISME, EAU, ENVIRONNEMENT, EQUIPEMENT, ESPECE PROTEGEE, ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL, INONDATION, LOISIR, NAVIGATION DE PLAISANCE, OUVRAGE D'ART, PECHE, PECHE A LA LIGNE, PECHE EN EAU DOUCE, POLICE, POLICE DE LA PECHE, POLLUTION, POLLUTION DES EAUX, PRODUCTION AGRICOLE, PROTECTION CIVILE, PROTECTION DE LA NATURE, SINISTRE, SPORT, STRUCTURE ADMINISTRATIVE, TEMPS LIBRE ET SOCIABILITE, TOURISME, TOURISME FLUVIAL, VOIE DE COMMUNICATION, VOIE NAVIGABLE