Inventaire d'archives : Cabinet d'Alain Juppé, Premier ministre. Dossiers de Bernard Ansart, conseiller pour les affaires économiques et financières
Titre :
Cabinet d'Alain Juppé, Premier ministre. Dossiers de Bernard Ansart, conseiller pour les affaires économiques et financières (1995-1997)
Contenu :
SommaireCabinet d’Alain Juppé, Premier ministre de 1995 à 1997. Dossiers de Bernard Ansart, conseiller pour les affaires économiques et financières
Art 1-4 : Politique générale : Union économique et monétaire - politique économique - administration, fonction publique et école nationale d’administration - défense - intelligence économique - dette publique - commissariat du plan - comptabilité publique - collectivités locales - loi de modernisation des activités financières - conseil de politique monétaire - commission des opérations de bourse - loi portant diverses dispositions d’ordre économique et financier du 12 avril 1996 - loi de finances du 30 décembre 1996 - fiscalité - sécurité sociale, 1995-1997
Art 4 (suite)-11 : Entreprises publiques et privées - organisations professionnelles - PME - commerce et. Artisanat - assurances et banques - immobilier et logement - pétrole, carburants, automobiles et transports - télécommunications et audiovisuel - textile- hôtellerie et restauration, 1995-1997
Art 11 (suite)-12 : DOM-TOM - tabacs - pari mutuel urbain - retraites - droit des sociétés, 1995-1997
Cote :
20010415/1-20010415/12
Informations sur le producteur :
France. Cabinet d’Alain Juppé, Premier ministre (1995-1997)
Informations sur l'acquisition :
Versement effectué par la Mission des archives auprès des services du Premier ministre en 2001.
Conditions d'accès :
Communicabilité selon les articles art. L.213-1 à L.213-6 du Code du Patrimoine. Conformément au protocole de remise des archives signé par Alain Juppé le 2 juin 1997, la communication (consultation et reproduction) de ces documents est soumise à son autorisation ou à celle de son mandataire pendant 60 ans à compter de 1997.
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture en vigueur.
Description physique :
12 articles soit 4 mètres linéaires.
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_019295
Thèmes :
artisanat, assurance, audiovisuel, automobile, banque, carburant, collectivité territoriale, commerce, comptabilité publique, dette publique, défense, départements et collectivités d'outre-mer, entreprise, entreprise publique, fiscalité, hôtellerie, logement, loi de finances, monnaie, organisation professionnelle, pari mutuel, petite et moyenne entreprise, politique économique, pétrole, restauration, retraite, sécurité sociale, tabac, textile, transport, télécommunication
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