Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Félix François Georges BERTRAND, 6 août 1880 - 26 juin 1902 (étude VIII)

Contenu :

Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude VIII

Cote :

MC/ET/VIII/1834 - MC/ET/VIII/1983, MC/RE/VIII/25 - MC/RE/VIII/28

Publication :

Archives nationales (France)
2014
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Etude VIII
Bertrand, Félix-François-Georges

Informations sur l'acquisition :

Versement par l'étude en 1985 et en décembre 2015.
Historique de conservation :
Avant le versement, conservé à l'étude VIII, puis chez "Notaires Paris Services" au Perray-en-Yvelines pour les minutes postérieures à 1894.

Description :

Critères de sélection :
néant
Mise en forme :
chronologique (excepté les minutes volumineuses)

Conditions d'accès :

la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires :
s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation :

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description physique :

Importance matérielle :
14,6 mètres linéaires
Dimmensions :
140 articles (boîtes de 6 à 15 cm)

Localisation physique :

Paris

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Mises à jour :

2014
  • dépouillement des cotes 1834 à 1842
  • 2014
  • ajout des cotes 1920 à 1949
  • 2014
  • modification de la cote 1834
  • août 2018
  • ajout de minutes déclassées remises par l'office en décembre 2015
  • Organisation :

    Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAN_IR_041318
    Archives nationales