Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction de l'Imprimerie, de la Librairie et de la Presse. Brevets des imprimeurs, libraires et lithographes de...
Titre :
Intérieur ; Direction de l'Imprimerie, de la Librairie et de la Presse. Brevets des imprimeurs, libraires et lithographes de Paris et du département de la Seine : dossiers nominatifs (1815-1870)
Contenu :
Cet inventaire, aussi appelé base Libredit, recense les dossiers de libraires et imprimeurs, brevetés puis déclarants (1815-1870), de Paris et de l'ancien département de la Seine. Y sont également relevés les mentions de brevet ou de déclaration portées dans les registres tenus en son temps par l'administration.
Les dossiers conservés dans la sous-série F/18 y sont répartis entre brevetés d'une part, déclarants de l'autre, et dans les deux cas classés alphabétiquement suivant l'ordre successif de critères : département / commune / patronyme.
Contenu des dossiers
Les dossiers ne concernent que les brevetés depuis la Restauration (1815-1870). Les pièces les plus anciennes (celles délivrées sous le Premier Empire), ne sont conservées que pour les demandeurs ayant obtenu rénovation de leur brevet. Ils contiennent, au moins, les pièces supposées par le décret du 5 février 1810, qui exige que les demandeurs aient "justifié de leur capacité, de leurs bonne vie et moeurs, et de leur attachement à la patrie et au Souverain" (art. 7, imprimeurs, art. 33, libraires). Ainsi, le "fond de dossier" le plus courant sera composé de :
- la lettre de demande,
- un extrait d'acte de naissance,
- un certificat de capacité, signé de quatre professionnels brevetés,
- un certificat de bonne vie et moeurs, dressé par le commissaire de police du quartier de résidence du demandeur,
- un rapport du préfet du département sur l'opportunité ou non de délivrance du brevet, parfois précédé d'un rapport identique du maire de la localité,
- la minute du rapport final de l'administration centrale, et, en cas de brevet délivré en succession d'un précédent breveté,
- la lettre de démission du prédécesseur,
- le brevet du prédécesseur, enfin, le cas échéant, la minute du rapport de l'administration centrale relatif à la succession du brevet (signalement du successeur) ou à son annulation finale.
Le brevet original étant la plupart du temps transmis entre les individus, il est conseillé, lorsqu'on travaille sur un individu particulier, de consulter les dossiers du (des) prédécesseur(s) et du (des) successeur(s).
À noter que plus d'un dossier sur cinq concerne des femmes.
Cote :
F/18/1726-F/18/1837
Publication :
Archives nationales
2005
59 rue Guynemer, 93383 Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Direction de l’Imprimerie et de la Librairie
Le régime des brevets
Le Premier Empire, revenant en ce domaine sur les vues de la Révolution qui avait proclamé la liberté de l'imprimerie, réserve les professions d'imprimeur et de libraire à un nombre limité de titulaires de brevets, assujettis en outre à la formalité du serment (décret du 5 février 1810, confirmé par la loi du 21 octobre 1814).
Ce régime du brevet, qui s'impose dès lors aux libraires et aux imprimeurs , est étendu aux imprimeurs par ordonnance du 8 octobre 1817, aux imprimeurs en taille-douce () par décret du 22 mars 1852.typographeslithographestaille-douciers
Cette réglementation perdure jusqu'au 10 septembre 1870, date à laquelle la jeune République déclare la liberté de la librairie et de l'imprimerie et n'exige désormais pour l'exercice de ces professions qu'une simple déclaration préalable au ministère de l'Intérieur (décret du 10 septembre 1870 du gouvernement de Défense nationale). Cette dernière formalité est elle-même supprimée par la loi du 29 juillet 1881.
L'application du décret de 1810 sera effective à partir de 1811 pour les imprimeurs (premiers brevets délivrés le 1er avril 1811 pour Paris, le 15 juillet 1811 pour les autres localités), de 1812 (Paris) ou 1813 pour les (premiers brevets délivrés le 1er octobre 1812 pour Paris, le 1er janvier 1813 pour les autres localités).typographeslibraires
Cependant, les brevets délivrés sous le Premier Empire ont tous été annulés de fait à la Restauration et ont été (réattribués) en 1815-1816, sous réserve de prestation de serment au nouveau régime.rénovés
La limitation du nombre des imprimeurs en lettres (typographes)
- Brevets transmissibles, brevets de tolérance (ou à vie)
Le décret du 5 février 1810 expose par son article 3 qu'"à dater du 1er janvier 1811, le nombre des imprimeurs dans chaque département sera fixé ". Cependant, et assez tôt, l'Administration, " i " (extraits de la "circulaire Pommereul", 22 novembre 1811 ).ayant reconnu l'impossibilité d'indemniser ceux des imprimeurs qui auraient dû être supprimés, a, en conséquence (...) décidé, le 20 [mai 1811], la division en deux classes des imprimeurs des départements. La première est formée du nombre des imprimeurs fixé pour chaque département, et du nombre de ceux qui doivent entrer dans cette classe sous le titre d'mprimeurs conservés ; la seconde classe est formée de ceux qui pourront exercer l'imprimerie leur vie durant, sans avoir de successeurs
Les premiers reçoivent ainsi des , les seconds des (également dénommés " "), destinés à s'éteindre avec leur titulaire. On remarquera toutefois que bien de ces brevets réputés "à vie" ont survécu à leur titulaire et sont à l'origine d'une parfois abondante postérité...brevets transmissiblesbrevets à viede tolérance
En ce qui concerne les imprimeurs en lettres, " a
" ; on a pu constater cependant que " " (citations extraites d'un rapport du préfet de la Gironde du 19 novembre 1861, en F/18/1928, dossier Bonneval).l'dministration s'est imposée pour règle depuis 1810 de ne délivrer qu'un seul brevet par chaque 10000 âmes de population aggloméréecette règle a subi d'assez nombreuses exceptions
Les autres brevetés (libraires, lithographes, taille-douciers) ne sont pas concernés par ces considérations.
L'Administration cependant, par contamination sans doute du régime appliqué aux typographes, s'arrogera parfois le droit de limiter leur nombre par refus de création d'un nouvel établissement, en invoquant des raisons d'ordre économique, notamment la limitation de la concurrence.
Informations sur l'acquisition :
Versements du ministère de l'Intérieur : 22 et 24 décembre 1845 (déclarations des imprimeurs) et 1876 notamment.
Description :
Évolutions :
Fonds clos.
Mise en forme :
Les dossiers de brevet sont classés par département, puis par ville (préfecture, puis ordre alphabétique) et enfin par ordre alphabétique.
Lors de la dématérialisation de l'inventaire-index (base Libredit), les informations suivantes ont été rajoutées pour chaque notice :
- le sexe des individus (sur la base des renseignements fournis par les noms et prénoms),
- le lien vers le Dictionnaire des imprimeurs-lithographes du XIXe siècle le cas échéant.
Conditions d'accès :
Librement communicable sous réserve de l'état matériel des documents.
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement en vigueur.
Description physique :
Importance matérielle :
111 boîtes
Ressources complémentaires :
..Brevets des imprimeurs, libraires et lithographes (par département) (1810-1881)Inventaires consultables en ligne
: imprimeurs en lettres (1811-juillet 1830), libraires (1813-juillet 1830), lithographes (1817-juillet 1830)..Enregistrement des brevetés de l'Imprimerie et de la Librairie (Premier Empire, Restauration)Inventaire consultable en ligne
Dossiers rejetés et sans suite
F/18/2117-F/18/2134 : Imprimeurs, libraires et lithographes : demandes de brevets, rejets, affaires sans suite (Paris) (1815-1870).
F/18/2135-F/18/2162 : Imprimeurs, libraires et lithographes : demandes de brevets, rejets, affaires sans suite (départements) (1815-1870).
Régime de l'autorisation (1850-1870)
F/18/2163-F/18/2182 : Autorisations de librairie (Paris et Seine)
F/18/2183-F/18/2240 : Imprimeurs, libraires et lithographes : déclarations (Paris)
F/18/2241-F/18/2294 : Imprimeurs, libraires et lithographes : déclarations, autorisations de presses (départements)
F/18/2310-F/18/2341 : Autorisation des presses d'imprimerie (1821-1870)
Statistiques
F/18/2295-F/18/2309 : États statistiques d'imprimeurs et de libraires (départements) (1851-1879)
Références bibliographiques :
ARBOUR (Roméo), , éditions Droz, Genève, 2003.Dictionnaire des femmes libraires en France (1470-1870)
BOUQUIN (Corinne), ,.Dictionnaire des imprimeurs-lithographes du XIXe sièclebase consultable sur Internet
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
12/03/2018Rétroconversion XML de l'inventaire Word (Maïwenn Bourdic)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_056952