Inventaire d'archives : Conseil général des ponts et chaussées. 15e registre des délibérations du Conseil général des ponts et chaussées à partir du 6...

Titre :

Conseil général des ponts et chaussées. 15e registre des délibérations du Conseil général des ponts et chaussées à partir du 6 mars 1811 jusqu'au 21 juin [1811] inclus.

Contenu :

Nota : Titre IV du Conseil général des ponts et chaussées. Article 15 du décret impérial portant organisation du corps des ingénieurs des ponts et chaussées du 7 fructidor an 12.
Du 6 mars 1811 au 21 juin 1811, le Conseil général des ponts et chaussées se réunit durant 27 séances, majoritairements présidées par le comte Molé, directeur général des ponts et chaussées. Une séance est présidée par M. Fabroni, maître des requêtes en charge des ponts et chaussées pour les départements au-delà des Alpes. La dernière séance du registre est présidée par M. Le Creulx, inspecteur général.
385 affaires sont examinées durant cette période. Plus de la moitié concernent les routes (36 %) et les ponts (21 %). Les canaux, les moulins et usines et les aménagements des fleuves et rivières représentent chacun 9 % des affaires. Il est intéressant de noter que 4 % des affaires se rapportent à des relations avec des entrepreneurs (indémnités à payer, contentieux, demandes).
Elles sont principalement localisées en Île-de-France (Seine, 26 affaires ; Seine-et-Oise, 12 affaires et Seine-et-Marne, 11 affaires). Près de 30 % des affaires sont cependant localisées dans les départements hors France (69 affaires pour les départements du nord-est et 50 affaires pour les départements d'au-delà des Alpes).
Parmi les affaires les plus remarquables, peuvent être relevées :
  • Les questions d'assainissement : séance du 6 mars 1811, « Eaux de Paris. Conduite d'eau dans le grand égout. », suivie de celle de la séance du 17 avril 1811, « Rapport sur le projet de l'égout projeté pour recevoir les eaux du parvis Notre-Dame et des rues adjacentes qui d'après les nouvelles dispositions du quai de l'Évêché ne peuvent plus s'écouler par la rue de l'Évêché. »
  • Quatre affaires relatives au canal de Saint-Quentin, inauguré un an avant par l'empereur Napoléon Ier et l'impératrice Marie-Louise.
  • Les ponts de Paris : les Invalides (pont et quai), Iéna (séance du 13 mars 1811), Sèvres.
  • Trois affaires concernant les eaux de Versailles (18 mars, 20 mars et 3 avril), en lien avec l'examen du sort de la machine de Marly (19 juin).
  • Sept affaires relatives aux routes dans le Jura examinées pendant la séance du 18 mars 1811.
  • Les travaux pour améliorer la navigation du Pô : redressement et travaux sur le fleuve (20 mars, 17 avril, 27 avril), pont de bateaux à Casale Monferrato (3 avril).
  • Les aménagements en lien avec la route du Simplon : l'hôpital (6 mai et 11 mai 1811), les maisons des cantonniers (6 mai 1811).
  • La mention, dans la séance du 12 juin 1811, d'un sieur Cockerill qui demande une autorisation de prise d'eau pour la création d'un atelier mécanique. La famille Cockerill participe au développement sidérurgique et industriel belge, notamment dans la région de Liège à partir des annes 1820.

Cote :

F/14/10912/11

Publication :

Archives nationales
2021
59, rue Guynemer 93383 PIERREFITTE-SUR-SEINE

Informations sur le producteur :

Conseil général des ponts et chaussées
La majorité des affaires est présentée par le secrétaire du Conseil général des ponts et chaussées.
Cependant, près de 346 affaires sont, soit présentées par des inspecteurs (principaux ou divisionnaires) ou des auditeurs au Conseil d'Etat, soit basées sur des rapports d'inspecteurs divisionnaires ou d'ingénieurs.
Parmi ceux qui sont les plus mentionnés, figurent :
  • Alexandre Cahouet (1753-1838) en charge, notamment, des départements franciliens.
  • Gratien Le Père (1769-1826), qui a, notamment, participé à la campagne d'Egypte.
  • Guy, Joseph Bouëssel (1761-1844), chargé des départements bretons.
  • Nicolas Céard (1745-1821), qui s'illustre par la création de la route du Simplon.

Informations sur l'acquisition :

Entrée ordinaire.

Conditions d'accès :

Conformément aux dispositions de l'article L. 213-2 du Code du Patrimoine.

Conditions d'utilisation :

Conformément aux dispositions du règlement de la salle de lecture des Archives nationales.

Description physique :

Importance matérielle :
1 registre

Ressources complémentaires :

FRAN_IR_002433

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_059458
Archives nationales

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