Inventaire d'archives : Enregistrement : Bureau de Montsalvy

Contenu :

Présentation du contenu
On distingue parmis les actes soumis à la formalité de l'enregistrement au bureau de Montsalvy :
- les actes civils publics (actes rendus par les notaires et actes des autorités administratives) qui ont compris les actes sous seing privé jusqu'à l'an VII (1790-1940)
- les atces sous seing privé qui forment une série particulière à partir de l'an VII (an XII-1940)
- les déclarations de mutations par décès (1791-1940)
- les actes judiciaires (1899-1904, 1937-1942)
Des tables depuis 1755 permettent des repérages plus faciles.

Cote :

3 Q 5269-5598

Publication :

Archives départementales du Cantal
2006
Aurillac

Informations sur le producteur :

Enregistrement : Bureau de Montsalvy
Biographie ou histoire
Par un décret de décembre 1790 la Constituante abolit tous les anciens droits de contrôle, qui se superposaient souvent, pour les remplacer par une formalité unique, l'enregistrement, qui s'appliquait aux mêmes actes que les anciennes formalités.
Les directions départementales créées par un décret de mai 1791 furent chargées de faire fonctionner le nouveau système dans le cadre des anciens bureaux. C'est le cas du bureau de Montsalvy. Il fonctionnera ainsi jusqu'au 25 février 1942, date à laquelle il est définitivement supprimé au profit du bureau d'Aurillac 3.

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement

Description :

Mise en forme :
Mode de classement
Thématique

Conditions d'accès :

Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Libre

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
Les photocopies sont interdites. Photographies sans flash autorisées pour les documents librement communicables.

Langues :

Langue des unités documentaires: Français

Description physique :

Document d'archives


Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 328 registres
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 10,00

Ressources complémentaires :

Sources internes
Pour la période antérieure (1699-an II) : voir la sous-série 479 C 1-102.
Après 1942, il faut se reporter au bureau d'Aurillac 3.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales du Cantal

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD015_3_Q_MONTSALVY

Archives départementales du Cantal

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