Inventaire d'archives : Tribunal de commerce de La Réole

Cote :

3228 W

Publication :

Archives départementales de la Gironde
2015
Bordeaux

Informations sur le producteur :

Origine: France. Tribunal de commerce (La Réole, Gironde)
France. Tribunal de commerce (La Réole, Gironde)
Voir la notice d'autorité relative au tribunal de commerce de La Réole

Informations sur l'acquisition :

Versement
Historique de conservation :
Le tribunal de commerce de La Réole a fermé en 1959.

Description :

Critères de sélection :
Versements réalisés conformément au règlement des archives des tribunaux de commerce et des tribunaux de l'ordre judiciaire à compétence commerciale et notamment du registre du commerce des sociétés AD 88-7 du 27 juillet 1988 et conformément à l'instruction Gestion des archives des tribunaux de commerce et des tribunaux de l'ordre judiciaire à compétence commerciale et notamment des registres du commerce des sociétés DPACI/RES/2008/014 du 31 octobre 2008.AD 88-7  DPACI/RES/2008/014 

Conditions d'accès :

Archives publiques Archives publiques
Les archives d'origine publique sont librement communicables de plein droit, moyennant le respect des délais spéciaux définis par le Code du Patrimoine. Le délai ici mentionné est le délai de 75 ans, toutefois certains documents sont soumis à un délai plus court. Se renseigner auprès de la salle des inventaires des Archives départementales de la Gironde. Il est à noter que certains bordereaux de versement ne sont pas publiés dans le cadre des états de versements, du fait de l'état de classement et/ou de conservation des archives.

Description physique :

Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 2
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,75

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Gironde

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD033_BV_0243

Archives départementales de la Gironde

Liens