Inventaire d'archives : Cour d'appel d'AngersCour d'assises du Maine-et-Loire

Cote :

2 U 1 art. 1-2448 ; 2 U 2 art. 1-340

Publication :

Archives départementales de Maine-et-Loire
2007
Angers

Description physique :

Document d'archives
Importance matérielle :
2788

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de Maine-et-Loire

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD049_inv_2U

Où consulter le document :

Archives départementales du Maine-et-Loire

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