Inventaire d'archives : Création d'autoroutes et aménagement foncier des voies de communication (1519 W)

Contenu :

Présentation du contenu
Le fonds est constitué de quatre parties. La première partie concerne des documents d'étude et de concertation pour la construction du tracé définitif de l'autoroute A65. On retrouve en deuxième partie, des documents d'enquête publique concernant l'autoroute A63. En troisième partie, les hypothèses de tracé du grand projet ferroviaire du sud-ouest et en dernière partie, des demandes d'autorisation de parcelles pour l'aménagement foncier.

Publication :

Archives départementales des Landes
2019
Mont-de-Marsan

Informations sur le producteur :

Direction de l'agriculture et de l'espace rural
Biographie ou histoire
La direction de l'agriculture et de l'espace rural est créée en 1985 par le Conseil général suite à la première décentralisation de 1983. Elle participe à l'encadrement de l'aménagement foncier, à l'accompagnement des exploitations landaises, aux aides des communes et des équipements ruraux et également à la gestion du Domaine départemental d'Ognoas et du Laboratoire départemental. Depuis la loi des développements des territoires ruraux du 23 février 2005, la responsabilité de la conduite des procédures d'aménagement foncier revient au département. Le projet d'autoroute ainsi que les questions d'aménagement foncier sont suivis par la direction de l'agriculture et de l'espace rural. L'État intervient pour les questions environnementales.
L'objectif de la création d'une nouvelle autoroute est la liaison entre Langon et Pau en deux heures. Auparavant, les liaisons routières s'effectuaient par l'autoroute A63 et la RN134 ou l'autoroute A62 et la RD932. L'intérêt de cette construction est également l'amélioration de la sécurité routière. Dans le département des Landes, elle occupe une portion de 71 km et traverse 25 communes.

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement de la direction de l'agriculture et de l'espace rural (n° 3565 du 29 janvier 2019).

Description :

Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Le fonds a été classé conformément aux dispositions de la circulaire de tri : préconisations relatives au tri et à la conservation des archives produites par les communes et structures intercommunales dans leurs domaines d'activité spécifiques du 22 septembre 2014. L'élimination s'est portée sur les doublons ainsi que sur les notifications des commissions communales d'aménagement.
Mise en forme :
Mode de classement
Un classement par mission et par ordre chronologique a été opéré.

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques
Communicabilité
L'accès aux archives publiques est régi par les lois et règlements en vigueur. Plusieurs délais de communicabilité s'appliquent : 25 ans en raison du secret industriel et commercial, 50 ans en raison du secret de la vie privée et 75 ans en raison du secret des affaires portées devant les juridictions, 100 ans pour les documents qui se rapportent aux mineurs.

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales des Landes.

Description physique :

Document d'archives

Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 78
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 8,30

Ressources complémentaires :

Sources internes
1471 W : dossiers de routes départementales ; 1472 W : dossiers de routes nationales et autoroute A 63.

Références bibliographiques :

Bibliographie
L'Aquitaine, journal d'information du Conseil régional d'Aquitaine (n° 38 et 39, PER 4° 1082/1), A63 Landes (Per 4° 1102/1).

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l'accès intellectuel: Les Archives départementales des Landes sont responsables de l'accès intellectuel aux archives.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD040_00001519W

Archives départementales des Landes

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