Inventaire d'archives : E DEPOT 312 - Archives communales déposées de Vougy (1790-1973)

Contenu :

Le fonds déposé des archives communales de Vougy postérieur à 1803 est très complet. L'absence d'archives anciennes s'explique par le fait que la commune n'existait pas auparavant ; en effet elle a été détachée de Scionzier en 1803. Il faudra donc consulter les archives communales de Scionzier pour connaître l'histoire de Vougy sous l'Ancien Régime.
Les registres du cadastre sarde ont été réalisés en 1790 et la collection du cadastre est complète jusqu'en 1914. Ces matrices permettent de suivre les mutations parcellaires d'une propriété au fil des siècles.
On retrouve les registres de délibérations de 1800-1901 , témoignage de la vie municipale. Ces registres sont d'ores-et-déjà numérisés et accessibles en ligne sur le site des Archives départementales de Haute-Savoie.
Le fonds présente également les recensements de population ou militaires, les documents financiers et électoraux. Les dossiers de construction ou de réparation des chemins, les baux communaux, permettent de connaitre l'évolution de la commune. Du fait de son histoire particulière, les édifices cultuels de Vougy se trouvent mutualisés avec Scionzier et Marnaz.

Cote :

E DEPOT 312/1 D 1-6 ; E DEPOT 312/1 E 1-15 ; E DEPOT 312/1 F 1-4 ; E DEPOT 312/1 G 1-30 ; E DEPOT 312/1 H 1-10 ; E DEPOT 312/1 I 1-9 ; E DEPOT 312/1 K 1-17 ; E DEPOT 312/1 L 1-18 ; E DEPOT 312/1 M 1-4 ; E DEPOT 312/1 N 1-5 ; E DEPOT 312/1 O 1-16 ; E DEPOT

Publication :

Archives départementales de la Haute-Savoie
2012, révisé en 2020
Annecy

Informations sur le producteur :

Origine:
Vougy (Haute-Savoie)
Vougy est située sur la rive gauche de l'Arve, au pied de la montagne de Mont-Saxonnex.
La commune a été longtemps isolée jusqu'à l'aménagement de la route Bonneville-Marnaz (après 1861) et du tronçon Marignier-Vougy (1902-1904).
Vougy appartenait anciennement à la paroisse de Scionzier dont elle fut détachée du point de vue civil en 1803. La commune n'avait pas d'église paroissiale et fut rattachée à la paroisse de Pontchy en 1803 puis de nouveau à Scionzier et enfin à celle de Marnaz en 1840.
Vougy est centré depuis le début du XXe siècle autour des activités de mécanique de précision et de décolletage.

Informations sur l'acquisition :

Les archives sont entrées par voie de dépôt en 2012

Description :

Mise en forme :
Le classement réalisé a été fait selon le cadre de classement de 1926 avec l'utilisation des lettres de séries des archives communales.

Conditions d'accès :

Archives publiques
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1).
Pour la consultation des documents non communicables, des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande.

Conditions d'utilisation :

La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

Langues :

Langue des unités documentaires: Français

Description physique :

Description physique:


Document d'archives
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 44 cartons, 1 rouleau, 1 atlas
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 5,25

Ressources complémentaires :

Archives antérieures à 1792
Série C : administrations provinciales
Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)
1 Cd 765 : numéros suivis de Scionzier
1 Cd 1692-1695 : tabelles de Scionzier
Sous-série 1 C III : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Faucigny (1703-1792)
Sous-série 4 C : intendance provinciale du Faucigny (1623-1792)
Sous-série 6 C : tabellion sarde (1697-1796)
6 C 1529-1681 : bureau de Cluses, commune de Scionzier
Série E : état civil
Archives postérieures à 1792
Archives de la période révolutionnaire (1792-1815)
Série L : administration et tribunaux de la période française (1792-1815)
Sous-série 4 L : organisation et administration générale, district de Cluses (et Bonneville), 1792-1800
Sous-série 15 L : arrondissement de Bonneville, 1798-1815
Sous-série 30 L : justices de paix des cantons, 1792-1815
Archives de la période sarde (1815-1860)
Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860
Sous-série 6 FS : affaires communales, 1815-1860
Sous-série 8 FS : tabellion sarde, 1815-1860
8 FS 1/1375-1735 : bureau de Cluses, actes civils publics, 1815-1860
8 FS 1/1736-1744 : bureau de Cluses, actes sous-seing privé, 1815-1860
Archives de la période moderne (1860-1940)
Série M : administration générale et économie du département, 1860-1940
Sous-série 3 M : plébiscites et élections, 1860-1940
3 M 54 : listes électorales
3 M 247 : élections municipales
Sous-série 4 M : police, 1860-1940
Sous-série 5 M : santé publique et hygiène, 1860-1940
5 M 235 : établissements classés
Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940
6 M 417 : listes nominatives
Sous-série 7 M : agriculture, Eaux et Forêts
7 M 484 : forêt communale
Série O : administration et comptabilité communales, 1860-1940
Sous-série 2 O : administration communale, 1860-1940
Sous-série 4 O : dons et legs, 1860-1940
4 O 1463 : Vougy, 1874
Série P : finances, cadastre, douanes, postes, 1860-1940
Sous-série 3 P : cadastre français
3 P 3/2044 : état de section, 1870
3 P 3/2045-2046 : matrices des propriétés non-bâties, 1872-1933
3 P 3/2047 : matrices des propriétés bâties, 1911-1933
Série Q : domaines, enregistrement, hypothèques, 1792-1815 et 1860-1955
Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement, bureau de Bonneville, 1792-1815 et 1860-1940
Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques, conservation de Bonneville, an IV-1961
Série R : affaires militaires et organismes de temps de guerre, 1860-1940
Sous-série 6 R : sapeurs-pompiers, 1860-1940
6 R 46 : réorganisation du corps des sapeurs-pompiers, 1864-1934
Série S : travaux publics et transports, 1860-1940
Sous-série 3 S : navigation intérieure, fleuves et lacs
Sous-série 4 S : chemins de fer
Sous-série 6 S : service hydraulique
Série T : enseignement, affaires culturelles, sports, 1860-1940
Sous-série 1 T : enseignement
Série U : justice, 1860-1958
Série V : cultes, 1860-1940
Sous-série 5 V : clergé catholique régulier, 1860-1932
5 V 5 : délibérations du conseil de fabrique, 1859-1903
Série X : Administration hospitalière, bureaux de bienfaisance, assistance sociale, prévoyance sociale et assurances sociales
Sous-série 2 X : Bureaux de bienfaisance
Sous-série 4 X : Prévoyance sociale
Série Z : Sous-préfectures, 1860-1940
Sous-série 1 Z : fonds de la sous-préfecture de Bonneville
Archives de la période contemporaine (1940 à nos jours)
Série W : archives cotées par versements.
Archives privées
Sous-série 1 J : fonds d'archives privées
Archives iconographiques
Sous-série 8 Fi : fonds des cartes postales isolées (1900 à nos jours)
Sous-série 13 Fi : fonds des cartes postales Cellard (1945-1965)
Sous-série 57 Fi : fonds des cartes postales Pittier (1890-1922)
Les archives postérieures à 1920 sont conservées à la mairie de Vougy.

Références bibliographiques :

Histoire des communes savoyardes [texte imprimé]. [Haute-Savoie] / sous la dir. de Jean-Yves Mariotte. 2, Le Faucigny / Henri Baud, Jean-Yves Mariotte. — Roanne : Horvath, 1980. — 1 vol. (619 p.) : ill. ; 25 cm.
Cote : [Us 257]
Bulletin municipal de Vougy [texte imprimé]. — Vougy : Mairie de Vougy, 1990-en cours.
Cote : [BM 176]
Bulletin paroissial du secteur de Cluses [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], 1962-2007.
Paroisses de Cluses, Arâches, Châtillon, La Frasse, Magland, Marnaz et Vougy, Nancy-sur-Cluses, Le Reposoir, Saint-Sigismond, Scionzier, Thyez
S'est successivement intitulé : ºL'Echo de nos paroissesº, 1962-1963. Bimestriel. ºConstruireº, 1965-1968. Bimestriel. ºAlpes 74. Construireº, 1972-2007. Trimestriel. ISSN 0750-1609
Bimestriel puis trimestriel
Cote : [BP 172]
Bulletin paroissial de Marnaz [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], 1934 à 1946.
S'intitule réellement : ºEcho paroissial de Marnaz et Vougyº, 1934-1946
Bimestriel
Cote : [BP 81]
Bulletin d'Infos [texte imprimé] : Communauté de Communes Faucigny Glières. — N° 1 [2006]. — Bonneville : Communauté de communes Faucigny Glières, 2006-2008.
La communauté de communes Faucigny Glières regroupe 5 communes : Ayze, Bonneville, Contamine-sur-Arve, Petit-Bornand-les-Glières, Vougy
Cote : [BM 495]

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Haute-Savoie

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD074_000001076

Institutions :

Vougy (Haute-Savoie)

Type de document :

Document d'archives

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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