Inventaire d'archives : Premier ministre ; Service juridique et technique de l'information ; Direction du développement des médias (1968-2002)

Contenu :

Sommaire
Art 1-13 : Participation de la direction du développement des médias aux Comités du Conseil de l’Europe (CE). Contentieux, 1996-2002. Art 14-15 : Négociations avec l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en matière de commerce électronique, 1997-2000. Art 15 (suite) : Relations avec l’Allemagne et la Belgique, 1968-1993

Cote :

20050211/1-20050211/15

Publication :

Archives Nationales
2005

Informations sur le producteur :

Service juridique et technique de l'information et de la communication

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_019710

Archives nationales

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