Inventaire d'archives : Premier ministre ; Service juridique et technique de l'information ; Direction du développement des médias (1968-2002)
Contenu :
Sommaire
Art 1-13 : Participation de la direction du développement des médias aux Comités du Conseil de l’Europe (CE). Contentieux, 1996-2002. Art 14-15 : Négociations avec l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en matière de commerce électronique, 1997-2000. Art 15 (suite) : Relations avec l’Allemagne et la Belgique, 1968-1993
Cote :
20050211/1-20050211/15
Publication :
Archives Nationales
2005
Informations sur le producteur :
Service juridique et technique de l'information et de la communication
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_019710
Institutions :
Service juridique et technique de l'information et de la communication, conseil de l'europe, organisation mondiale du commerce
Thèmes :
audiovisuel, commerce, industrie culturelle, informatique, internet, média