Art 1-26 : Contrôle technique des centrales nucléaires (classement par site), 1964-1997. Art 26 (suite)-37 : Questions relatives à l’énergie nucléaire : Transport, retraitement, sûreté, maintenance, suivi des accidents nucléaires internationaux (à signaler. Art 29. Accident de Tchernobyl), réfrigération des centrales, information du public, choix des sites, commission Péon, essais de mise en service des centrales, 1974-1996. Art 37 (suite)-39 : Contrôle technique des centrales thermiques (classement par site), 1973-1997. Art 39 (suite) : Contrôle technique des réacteurs à neutrons rapides, 1982-1983. Art 40-46 : Travaux du comité technique interministériel pour les questions relatives à l’application du traité Euratom, de la commission de Paris et de la commission franco-allemande de sûreté 1974-1997. Art 47-49 : Relations internationales liées à la centrale de Chooz, relations avec la RFA et le Luxembourg, 1980-1989. Art 49 (suite) : Dossiers de contrôle technique de centrales thermiques (classement par site), 1976-1989. Art 50-51 : Dossiers de contrôle technique de turbines à gaz, 1970-1990. Art 51 (suite)-52 : Déclassement, transport des produits lourds, comité interministériel sur l’énergie électronucléaire, aménagement du territoire, usine de retraitement des déchets nucléaires de la Hague, 1967-1991. Art 53-56 : Travaux du groupe permanent chargé des réacteurs, 1983-1996