Inventaire d'archives : Dossiers de clients de l'étude XCIII

Contenu :

MC/DC/XCIII/1. Actes judiciaires et extra-judiciaires, procès-verbaux, extraits de matrices cadastrales, autres types de documents, testaments clos, testaments non clos.
MC/DC/XCIII/2. Pièces diverses relatives à des familles et à des personnalités.
MC/DC/XCIII/3-16. Familles (1834-1965)
MC/DC/XCIII/17-45. Successions (1679-1962)
MC/DC/XCIII/46-62. Particuliers (1790-1965)
MC/DC/XCIII/63-82. Sociétés (1865-1961)
MC/DC/XCIII/83. Pièces isolées (1819-1913)
MC/DC/XCIII/84-99. Office public d'HLM de la ville de Paris (expropriations) (1961-1972)
MC/DC/XCIII/100-128. Préfecture de la Seine ; ville de Paris (1909-1970)
Autres archives de l'étude

Cote :

MC/DC/XCIII/1 - MC/DC/XCIII/128

Publication :

Archives nationales (France)
2018
Paris

Informations sur le producteur :

Etude XCIII
Voir notice de producteur de l'étude XCIII.

Informations sur l'acquisition :

Dépôt
Historique de conservation :
A l'étude XCIII

Conditions d'accès :

la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires :
s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation :

Sous réserve de l'autorisation de l'office notarial, les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel lorsqu'ils sont librement communicables.

Description physique :

Importance matérielle :
n mètres linéaires ou 128 articles

Ressources complémentaires :

51 testaments déposés au rang des minutes de l'étude ont été intégrés dans les liasses correspondantes de minutes, entre 1806 à 1882 (MC/ET/XCIII/276 à 812). Minutes et répertoires des notaires titulaires de l'étude XCIII :
un exemplaire des , imp. Doublet, Paris, mai 1813, 63 pages ; un récolement des minutes transmises à Adolphe Delapalme par Pierre Corbin (18 avril 1839) ; un état des comptes (22 avril 1839) ; un état des recettes et dépenses (du 1er avril 1839 au 1er octobre 1841) ; Listes des dossiers, liasses et livres transmis à Adolphe Delapalme par Pierre Corbin (1839) ; 2 traités relatifs à la vente de l’étude notariale de Pierre Corbin à Adolphe Delapalme. (8 septembre 1838-19 février 1839) ; un acte autorisant Adolphe Delapalme à exercer la profession de notaire dans le ressort de Paris (18 avril 1839) ; un acte reconnaissant Adolphe Delapalme successeur de Pierre Corbin, et attestant sa prestation de serment (18 avril 1839) ont été classés dans les archives de l'office notarial (MC/ON/XCIII/1).Archives de l'office notarial XCIII : Statuts et règlements des notaires impériaux du ressort de la chambre séant à Paris
Documents concernant Jules-Emile Delapalme
- Décret portant Jules-Emile Delapalme chevalier de la Légion d’Honneur (12 août 1866).
- Courriers relatifs à la nomination de Jules-Emile Delapalme comme chevalier de la Légion d’Honneur (1866).

Localisation physique :

Paris

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Mises à jour :

07/06/2018
  • Seuls les 2 premiers cartons avaient été décrits en 2016. En 2018, 124 cartons ont été analysés par Clémence Becquet, M.-F. Limon-Bonnet
  • Organisation :

    Type de document :

    Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAN_IR_054746