Inventaire d'archives : Agriculture ; Cabinet du Ministre ou du Secrétaire d'Etat (1981-1986)
Contenu :
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SOMMAIRE
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44 CAB 1-32. Dossiers de Jean Daney de Marcillac, conseiller technique d'Henri Nallet, ministre de l'agriculture, 1982-1986
44 CAB 1-6. Financement de l'agriculture.
1-3. Crédit : prêts, relations avec le Crédit agricole, Crédit agricole mutuel et rural, 1984-1986.
4. Aides à l'agriculture : généralités, aides diverses, 1984-1985.
5. Tutelle des chambres d'agriculture : application éventuelle des lois Auroux au personnel des chambres d'agriculture, budgets primitifs 1986, 1984-1985.
6. Affaires diverses, 1984-1986.
44 CAB 7-8. Fiscalité.
7. Fiscalité 1984-1985.
8. Etude d'un régime d'imposition simplifié des bénéfices agricoles, taxes, 1984-1986.
44 CAB 9-13. Budget et comptabilité.
9-12. Budget : budgets 1984 et 1985, 1984-1985.
13. Comptabilité : coût des comptabilités réelles fiscales, élaboration d'un plan comptable agricole, relations avec la Cour des comptes, 1983-1986.
44 CAB 14-16. Etudes et programmes.
14. Planification : IXe plan, contrats de plan Etat/régions, 1982-1985.
15. Recherches et études : généralités, comité de programme des études, 1984-1986.
44 CAB 17-19. Comptes et revenus.
17. Statistiques annuelles et conjoncture générale : commerce extérieur, 1984-1985.
18. Affaires européennes : financement de la PAC, budget communautaire, élargissement de la CEE, 1984-1985.
19. Comptes prévisionnels et revenus des agriculteurs, 1984-1985.
44 CAB 20-30. Affaires sociales. 20. Généralités, 1983-1986.
21-23. Financement : contrôle exercé sur la MSA, BAPSA, Conseil supérieur des PSA, effort contributif des agriculteurs à leur protection sociale, assurances mutuelles agricoles, calamités agricoles, 1983-1986.
24. Travail et emploi : emploi en agriculture, réglementation du travail, relations collectives du travail, main d'oeuvre et emploi, 1984-1986.
25-27. Protection sociale : mesures en faveur des agricultrices, retraite, 1982-1986.
28. Développement agricole : volet financier et social, 1984-1985.
29. Lutte contre la pauvreté : distribution de surplus agricoles, 1984-1985.
30. Statuts des exploitations agricoles, 1985.
44 CAB 31-32. Affaires diverses.
31. Relations avec les organisations professionnelles agricoles, 1983-1985.
32. Dossiers par région, 1983-1986.
Sommaire
Art 1-32 (44 CAB) : Dossiers de M. Daney de Marcillac, conseiller technique d'Henri Nallet, ministre de l'Agriculture, 1982-1986. Art 1-6 : Financement de l'agriculture : Prêts du crédit agricole, aides à l'agriculture, tutelle des chambres d'agriculture, 1984-1986. Art 7-8 : Fiscalité et études d'un régime d'imposition simplifié des bénéfices agricoles, taxes, 1984-1986. Art 9-12 : Budget et comptabilité : Préparation et présentation du budget,. Art 13 : Élaboration du plan comptable agricole, coût des comptabilités réelles fiscales, relations avec la cour des comptes, 1983-1985. Art 14-16 : Planification (IXème plan) ; programme des études, 1984-1986. Art 17-19 : Commerce extérieur : Statistiques annuelles ; affaires européennes, comptes et revenus des agriculteurs, 19811985. Art 20-30. Affaires sociales : Contrôle exerce sur la mutualité sociale agricole, Budget Annexe des Prestations Sociales Agricoles (BAPSA), calamites agricoles, travail et emploi, pro
Cote :
19880033/1-19880033/32
Publication :
Archives nationales
1988
Informations sur le producteur :
Cabinet du ministre de l'Agriculture II
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_014697
Personnes :
Institutions :
Cabinet du ministre de l'Agriculture II, Communauté européenne, Crédit agricole, France. Cour des comptes, Mutualité sociale agricole (France)
Thèmes :
Plan 9, budget, calamité agricole, chambre d'agriculture, commerce extérieur, contrat de plan, emploi, exploitation agricole, fiscalité, organisation professionnelle agricole, plan comptable, pouvoir d'achat, prestation sociale, protection sociale, prêt, recherche, retraite, région, syndicat, taxe, technique agricole, travail
Fonctions :
action gouvernementale, aide de l'Etat, comptabilité, planification, préparation budgétaire, relations du travail, étude