Inventaire d'archives : Archives du ministère d’État : travaux aux Monuments historiques (1853-1864)
Contenu :
INTRODUCTION
La sous-série F/70 rassemble les archives du ministère d'État, créé le 22 janvier 1852 et supprimé le 17 juillet 1869. Le ministère d'État avait pour attributions : les rapports du Gouvernement avec le Sénat, le Corps législatif et le Conseil d'État ; la correspondance du Président avec les divers ministères ; le contreseing des décrets portant nomination des ministres, des présidents du Sénat et du Corps législatif, des sénateurs (avec la concession des dotations qui peuvent leur être attribuées) et des membres du Conseil d'État ; le contreseing des décrets rendus par le Président, la rédaction et la conservation des procès-verbaux du Conseil des ministres, la direction du
et l'administration des Palais nationaux et des Manufactures nationales.
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On y annexa un peu plus tard les budgets et comptes de la Légion d'honneur (17 mars 1852), les bibliothèques des Palais nationaux (27 mars 1852), les services des Beaux-Arts et des Archives impériales (14 février 1853), la création de la médaille commémorative de la campagne d'Italie (décret du 5 novembre 1859), les services du ministère de l'Instruction publique qui ne touchaient pas directement à l'enseignement public (essentiellement les bibliothèques) et le service des Haras, distrait du ministère de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics (décret du 24 novembre 1860).
C'est dans ce cadre que la comptabilité des Monuments historiques entra dans le périmètre des fonctions de ce ministère. Dès le 23 juin 1863, toutefois, un grand nombre de services fut distrait du ministère d'État, ainsi dégagé de prérogatives administratives, attribuées au ministère de la Maison de l'Empereur, qui prit le nom de ministère de la Maison de l'Empereur et des Beaux-Arts, le reste échouant au ministère de l'Instruction publique.
Ce transfert de compétences, qui fit aussi partir la gestion des Monuments historiques vers cette nouvelle tutelle, explique les bornes chronologiques extrêmes de ce fonds F/70/223-234, couvrant uniquement les années 1853-1864 du Second Empire et qui trouve son complément direct dans les ordonnances de paiement sur les Monuments historiques conservées dans le fonds de la Maison de l'Empereur (1853-1870) [O/5/1444-1663].
Les services des Beaux-Arts, passés en 1863, du ministère d'État au ministère de la Maison de l'Empereur, puis au ministère de la Maison de l'Empereur et des Beaux-Arts, finirent par constituer le 2 janvier 1870 le ministère des Beaux-Arts, avant de prendre le titre de ministère des Lettres, Sciences et Beaux-Arts, supprimé le 23 août 1870, dont les services furent réunis au ministère de l'Instruction publique le 5 septembre 1870.
Les dossiers d'ordonnances de paiement, qui font l'objet ici d'une description détaillée, entreprise par Martine Plouvier et poursuivie par Catherine Milde, sont constitués de pochettes pré-imprimées, dont la première page constitue en elle-même une source d'informations. Ces dossiers, pour la plupart, sont vides ; certains sont, en revanche, bien pourvus de pièces justificatives (état des honoraires, état de frais, bordereaux, factures, mémoires de travaux, etc.). Dans la description archivistique de chaque dossier, la présence de ces documents, qui viennent compléter la simple pochette pré-imprimée déjà évoquée, est signalée en fin d'analyse, par une énumération typologique.
Cote :
F/70/223-F/70/234
Publication :
Archives Nationales
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_029842