Inventaire d'archives : Marine (7R)
Contenu :
Cette sous-série permet notamment de satisfaire la curiosité des généalogistes. En effet, les bordereaux d'envoi de mandats indiquent les lieux de décès des marins (pour ceux morts en mer), ce qu'ils possédaient à la caisse des gens de mer. Il est à noter qu'au XIXe siècle le nom du marin, la cause du décès ou la raison de la demande sont indiqués sur le bordereau d'envoi de mandat. Au XXe siècle seuls les ayants-droits sont mentionnés.
Cote :
7 R 1 - 10
Publication :
Conseil général de Saône-et-Loire (Archives départementales)
20/06/2009
Place des Carmélites 71026 Mâcon CEDEX
Informations sur le producteur :
producteur: Ministère de l'intérieur\Préfecture de Saône-et-Loire\1ère division\Administration générale, affaires militaires (2ème bureau)
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Les archives modernes relatives aux affaires militaires ont été classées en 1930, ce qui a donné lieu à la rédaction d'un répertoire. Après 1963, certaines cotes sont manquantes en magasin alors qu'elles sont indiquées dans le répertoire. Ainsi, nous pouvons supposer que les documents portant sur les envois de mandats pour la période de 1854 à 1902 ont été éliminés.
Description :
Critères de sélection :
Les seules éliminations effectuées concernent les doublons et les documents vierges. Elles représentent environ 0,05 ml.
Mise en forme :
Le nombre restreint de documents conservés dans cette sous-série s'explique par l'absence de façade maritime en Saône-et-Loire et par l'organisation militaire de la marine. Celle-ci dépend du ministère de la défense qui dispose de services d'archives propres (Service Historique de la Défense). De plus, l'instruction de la Direction des Archives de France AD 98-8 du 18 décembre 1998 relative au classement et à la cotation des archives dans les services des Archives Départementales recommande de classer l'inscription pour la marine dans la sous-série 4 S.
Ici deux catégories apparaissent : la réglementation et le personnel.
Conditions d'accès :
Les documents composant la sous-série 7R sont librement communicables.
Description physique :
Importance matérielle :
0,70 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_7R