Inventaire d'archives : éducation nationale ; Direction des affaires générales, internationales et de la coopération ; Sous-direction des affaires...
Titre :
éducation nationale ; Direction des affaires générales, internationales et de la coopération ; Sous-direction des affaires juridiques ; Bureau relations avec les partenaires sociaux du Ministère de l'éducation nationale (1972-1985)
Contenu :
Sommaire
Art 1-4 : Représentativité des personnels administratifs et enseignants dans les CAP (Commissions Administratives Paritaires) et les CTP (Comités Techniques Paritaires) : Décharges de service, autorisations spéciales d’absence et mises à disposition pour activités syndicales ou autres (dont mise à disposition de la présidente de l’association des enfants enlevés). Arrêtés, résultats d’élections, listes, tableaux classés par syndicat, par rectorat, 1972-1985
Cote :
19930325/1-19930325/4
Publication :
Archives nationales
1993
Informations sur le producteur :
Bureau des relations avec les partenaires sociaux (ministère de l'Éducation nationale)
Description :
Mise en forme :
Classement par circonscription
Références bibliographiques :
Le bureau DAGIC 2 a succédé en 1987 au bureau DAGEN 1 qui a existé de 1982 à 1987 avec les mêmes attributions.
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_022522
Institutions :
Bureau des relations avec les partenaires sociaux (ministère de l'Éducation nationale)
Thèmes :
association, comité technique paritaire, commission administrative paritaire, enfance, enfant, mariage, représentation des salariés, syndicat, élection professionnelle, étranger