Inventaire d'archives : Cabinets d'Édith Cresson et de Pierre Bérégovoy, Premiers ministres. Dossiers d'Olivier Mallet, conseiller technique pour le...
Titre :
Cabinets d'Édith Cresson et de Pierre Bérégovoy, Premiers ministres. Dossiers d'Olivier Mallet, conseiller technique pour le budget (1991-1993)
Contenu :
Sommaire
Cabinet d’Edith Cresson, Premier ministre de 1991 à 1992 ; cabinet de Pierre Bérégovoy, Premier ministre de 1992 à 1993 : dossiers d’Olivier Mallet, conseiller technique.
Art 1-9 : Préparation et exécution des lois de finances ; questions financières, fiscales et comptables, 1991-1993
Cote :
19950126/1-19950126/9
Publication :
Archives nationales
1995
Informations sur le producteur :
France. Cabinet d'Édith Cresson, Premier ministre (1991-1992)
Informations sur l'acquisition :
Versement effectué par la Mission des archives auprès des services du Premier ministre en 1995
Conditions d'accès :
Conformément au protocole de remise des archives signé par Edith Cresson le 2 avril 1992, la communication (consultation et reproduction) de ces documents est soumise à son autorisation ou à celle de son mandataire pendant 60 ans à compter de 1992
Conformément au protocole de remise des archives signé par Pierre Bérégovoy le 16 mars 1993, la communication (consultation et reproduction) de ces documents est soumise à l'autorisation de son mandataire pendant 60 ans à compter de 1993.
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture en vigeur.
Description physique :
9 articles soit 3 mètres linéaires
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Mises à jour :
2023Revu, corrigé et mis en forme par Mathilde Guérin, département de l’Exécutif et du Législatif (Archives nationales).
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_008845
Thèmes :
comptabilité publique, crédit, fiscalité, loi de finances, monnaie, économie