Inventaire d'archives : 3123 W - Établissement public territorial de bassin (EPTB), territoire Rhône
Cote :
3123 W 1-297
Publication :
Archives départementales de la Drôme
2016
14, rue de la Manutention
BP722
26007 Valence CEDEX
Informations sur le producteur :
Territoire Rhône est un établissement public qui regroupe les 12 départements rhodaniens, de la Savoie à l'Hérault. Il est régi par le Code général des collectivités territoriales.
Son siège social est fixé au Conseil Général de la Drôme et son adresse est située au n° 5 cour St-Ruf à Valence. Cet établissement, créé en 1987 sous la dénomination d'Institution Rhône Saône (IRS), a changé de nom en 2001, le département de la Saône-et-Loire, alors membre, ayant décidé de rejoindre le Syndicat Mixte Saône-Doubs. Le Conseil d'Administration est composé d'élus des départements membres. Le Président actuel est M. Marc BOLOMEY, Conseiller général de la Voulte-sur-Rhône (Ardèche). Toutes les activités de l'établissement s'inscrivent dans les différentes problématiques liées au Rhône; on distingue deux types d'activités:
Son siège social est fixé au Conseil Général de la Drôme et son adresse est située au n° 5 cour St-Ruf à Valence. Cet établissement, créé en 1987 sous la dénomination d'Institution Rhône Saône (IRS), a changé de nom en 2001, le département de la Saône-et-Loire, alors membre, ayant décidé de rejoindre le Syndicat Mixte Saône-Doubs. Le Conseil d'Administration est composé d'élus des départements membres. Le Président actuel est M. Marc BOLOMEY, Conseiller général de la Voulte-sur-Rhône (Ardèche). Toutes les activités de l'établissement s'inscrivent dans les différentes problématiques liées au Rhône; on distingue deux types d'activités:
- Les missions d'études et d'expertises: Ces missions ont pour objectif la réalisation de travaux divers, liés à l'aménagement du Rhône, à la demande des membres et partenaires de l'établissement.
- Le suivi ponctuel d'opérations liées à l'aménagement et au développement du bassin du Rhône: Le "plan Rhône", le projet d'itinéraire cyclable "Du Léman à la mer", la coopération interrégionale et transfrontalière.
- Le suivi ponctuel d'opérations liées à l'aménagement et au développement du bassin du Rhône: Le "plan Rhône", le projet d'itinéraire cyclable "Du Léman à la mer", la coopération interrégionale et transfrontalière constituent autant d'activités auxquelles l'Etablissement Public Territoire Rhône participe. Pour ce faire, l'Etablissement travaille avec les services des Départements et des Régions mais également avec les services de l'Etat (Préfectures, Directions Régionales de l'Environnement, Directions Départementales de l'Equipement, Directions Départementales de l'Agriculture et de la Forêt...), la Compagnie Nationale du Rhône et l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse. L'Etablissement Public Territorial de Bassin Territoire Rhône cesse son activité le 31/12/2013.
Informations sur l'acquisition :
Versement entré le 20 décembre 2013
Description physique :
142 boîtes, 17.91 mètres linéaires
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Drôme
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD026_000884