Inventaire d'archives : Intérieur ; Cabinets de Charles Pasqua, ministre de l'Intérieur puis de Jean-Louis Debré, ministre de l'Intérieur. Archives de...

Titre :

Intérieur ; Cabinets de Charles Pasqua, ministre de l'Intérieur puis de Jean-Louis Debré, ministre de l'Intérieur. Archives de Pierre-Etienne Bisch et de Jean-Louis Videlaine, conseillers techniques (1981-1997)

Contenu :

Ce versement est constitué des dossiers de Jean-Luc Videlaine, conseiller technique de Jean-Louis Debré, ministre de l'Intérieur, et de ceux de Pierre-Etienne Bisch, conseiller technique des ministres de l'Intérieur Charles Pasqua et Jean-Louis Debré. Il est représentatif des sujets traités par le cabinet du ministre de l'Intérieur. Il contient des dossiers concernant la politique d'intégration et la lutte contre l'exclusion, la politique de l'emploi, les conseils économiques et sociaux régionaux, les assemblées générales annuelles de l'Association du Corps préfectoral et des Hauts fonctionnaires du ministère de l'Intérieur, le Comité technique paritaire central des préfectures, la réforme de l'Etat, la responsabilité pénale des fonctionnaires, la loi sur l'air, les mineurs délinquants multirécidivistes, les déplacements du ministre de l'Intérieur en province, les communes en difficulté, les élections municipales des 11 et 18 juin 1995, les réunions de travail avec les maires nouvellement élus, les inondations et affaissements miniers, etc... La deuxième partie du versement comporte des documents relatifs à la Corse : dossiers institutionnels et économique.

Cote :

19970372/1-19970372/22

Publication :

Archives Nationales
1997

Informations sur le producteur :

Cabinet de Charles Pasqua, ministre d’État, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire (1993-1995)
Cabinet de Jean-Louis Debré, ministre de l’Intérieur (1995-1997)

Informations sur l'acquisition :

Versement aux Archives nationales en 1997.
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge par la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur le 4 juin 1997, avec bordereau, auprès de Jean-Luc Videlaine, conseiller technique (administration générale, libertés publiques, liaisons avec les préfectures) au cabinet du ministre de l'Intérieur Jean-Louis Debré. Il portait la cote interne 97/59 MI 1 à 16.

Conditions d'accès :

Selon les modalités du protocole signé par Jean-Louis Debré.

Conditions d'utilisation :

Selon le règlement des Archives nationales

Description physique :

Importance matérielle :
22 boîtes

Ressources complémentaires :

Pour les dossiers concernant la Corse, voir le versement 19970023 (cabinet de Charles Pasqua, ministre de l'Intérieur).

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Mises à jour :

2020
  • Réencodage XML et normalisation de l'inventaire dématérialisé (Maïwenn Bourdic)
  • Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAN_IR_009575

    Liens