Inventaire d'archives : Bulletins des Lois
Contenu :
L'alternance des régimes politiques au cours des siècles a donné lieu à plusieurs séries de bulletins. Les variations du titre de ces publications officielles reflètent également ces changements : Bulletin des lois de la République française puis Bulletin des lois de l'Empire français à partir de l'an XII ; Bulletin des lois du Royaume de France à partir d'avril 1814 ; Bulletin des lois de la République française à partir de 1848 ; Bulletin des lois de l'Empire français à partir de 1852 ; Bulletin des lois de la République française à partir de 1870 et jusqu'en 1931.
Quant à leur disposition matérielle, elle a été plusieurs fois révisée. Jusqu'en 1832, lois et ordonnances étaient insérées indistinctement en une seule série de numéros, les actes d'intérêt local ou particulier formant un numéro bis non compris dans la pagination générale. Pour pallier à cette confusion, une première ordonnance prescrivit la division du bulletin en deux parties distinctes, l'une destinée à l'insertion des lois, la seconde à celle des ordonnances. Cette deuxième partie fut elle-même divisée en deux sections, la première recevant les ordonnances d'intérêt général, la deuxième les anciens numéros bis. En 1836, ces divisions sont ramenées à deux : 1° les lois et ordonnances d'intérêt général ; 2° ordonnances d'intérêt individuel ou local portant le nom de Partie supplémentaire.
La première partie de ce répertoire présente les 13 séries de bulletins. Le classement adopté en suit l'ordre chronologique. Est signalé, au niveau de chaque article, tout acte d'intérêt général ou local concernant le département de l'Ain ou l'une de ses circonscriptions. Ces précisions ne s'appliquent pas aux informations nominatives telles les naturalisations, les brevets d'invention, les décorations, nominations, etc. Mais ce type de recherche peut s'appuyer sur la consultation des tables thèmatiques présentées également de façon chronologique formant la deuxième partie de l'instrument de recherche.
Cote :
1 K 1-562
Publication :
Archives départementales de l'Ain
2010
Bourg-en-Bresse
Informations sur le producteur :
Dans le désordre de la Terreur, la Convention et le Comité de Salut Public, soucieux de canaliser et de coordonner les actions publiques, se rendent compte de la nécessité de créer un organe pour informer les administrations, provinciales notamment, de ce qui se votait à Paris.
C'est pourquoi la Convention, sous l'impulsion du Montagnard Billaud-Varenne, décide la création d'une publication officielle de l'Etat français, un " recueil officiel des lois, ordonnances et règlements qui les régissent ", destiné à être diffusé largement et rapidement dans l'intérêt public. C'est le décret du 14 frimaire an II qui fixe les modalités de sa mise en place : "les lois qui concernent l'intérêt public, ou qui sont d'une exécution générale, seront imprimées séparément dans un bulletin numéroté, qui servira désormais à leur notification aux autorités constituées. Ce bulletin sera intitulé Bulletin des lois de la République".
Une imprimerie est exclusivement destinée à ce bulletin, présidée par une commission de 4 membres pour en suivre les épreuves et pour en assurer l'envoi, sous la tutelle immédiate du Comité de Salut public. Les textes sont traduits si nécessaire dans les différents idiomes encore usités en France et imprimés sur un papier particulier portant le sceau de la République. L'envoi des lois devait avoir lieu le lendemain de l'approbation de leur rédaction. Le premier numéro parait le 22 prairial an II (10 juin 1794).
Partout en France, les autorités constituées publient la loi au son de trompe ou du tambour dans les 24 heures qui suivaient la réception. De plus, indépendamment de cette proclamation, dans chaque commune de la République, le maire doit lire les lois chaque décadi aux citoyens dans un lieu public.
La contrefaçon du Bulletin des Lois est punie de mort. La peine infligée pour le retard et la négligence dans l'expédition, l'envoi et la réception des bulletins des lois est, pour les membres de commission de l'envoi des lois et pour les agents de la poste aux lettres, la condamnation à 5 années de fers. Une commission spéciale supervise l'envoi de cette publication dans toutes les communes.
Le Bulletin des Lois a constitué un véritable ouvrage de référence pour les préfectures, les juges de paix et même les maires des villages les plus isolés. L'abonnement, obligatoire jusqu'en 1852, devint ensuite facultatif dans les communes autres que les chefs-lieux de canton. Mais nombreux sont les fonds d'archives communales qui, il y a peu encore, en conservaient la collection complète. En 1868, Le Journal officiel apparaît et un décret du 5 novembre 1870 lui donne le monopole de la publication des actes législatifs et réglementaires. Cepandant, "le Bulletin des lois continuera à être publié, et l'insertion qui y sera faite des actes non insérés au Journal officiel en opérera promulgation." Mais la loi du 19 avril 1930 en annonce le terme : "L'insertion au Bulletin des lois qui est prévue par des textes législatifs ou réglementaires est remplacée par l'insertion au Journal officiel de la République française. La date à laquelle le Bulletin des Lois cessera d'être publié sera fixée par un décret rendu sur la proposition du ministre des finances, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur." Le décret du 31 mars 1931 fixe au 1er avril suivant la date de sa suppression définitive.
Conditions d'accès :
Archives publiques Archives publiques
Libre.
Conditions d'utilisation :
Selon les modalités du règlement de la salle de lecture.
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 354
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 21,58
Ressources complémentaires :
Pour la période révolutionnaire, voir également la sous-série 1 L : Lois et actes du pouvoir central ; notemment les cotes 1 L 120-133 : Bulletins des lois de la République (prairial an II-ventôse an VIII) et 1 L 156 : Tables (an II-an V).
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l’accès intellectuel: Archives départementales de l'Ain
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD001_1K