Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions ; Sous-direction des professions judiciaires et...
Titre :
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions ; Sous-direction des professions judiciaires et juridiques ; Bureau de la gestion des professions - Bureau des officiers ministériels et de la déontologie (1958-1971)
Contenu :
Ce versement a été effectué en octobre 1995 par Monsieur Jean RICHARD DE LA TOUR, responsable du bureau de la gestion des professions, direction des Affaires civiles et du sceau (D. A. C. S.).
Il s'agit d'un reliquat provenant de l'ancienne division des professions créée en 1973 qui comprenait deux bureaux : le bureau de la réglementation des professions (CD 1) et le bureau de la gestion des professions (CD 2). L'arrêté du 13 mars 1992 réorganise la direction des affaires civiles et du sceau et voit la création de la sous-direction des professions judiciaires et juridiques comprenant trois bureaux :
- M 1 : de la réglementation des professions
- M 2 : de la gestion des professions
- M 3 : économique et social et international des professions.
Le bureau M 2 est chargé de la gestion, c'est-à-dire du suivi des situations individuelles des professions dont la sous-direction est en charge (administrateur judiciaire et mandataire judiciaire, avocat, avocats aux conseils, avoués, commissaires-priseurs, greffiers des tribunaux de commerce, huissiers et notaires). Le travail du bureau est différent selon que le professionnel en question est ou non officier ministériel.
Ce fonds (cotes archives C 4889 à C4890) se compose :
de dossiers de réglementation sur l'indemnisation des greffiers des juridictions civiles et pénales prévue dans le cadre des réformes judiciaires de 1958 et 1965 ; de dossiers de réglementation sur l'indemnisation des avocats dans le cadre des réformes de 1971 et 1984 ;
- de dossiers individuels d'indemnisation d'avoués ou d'avocats (classement dans l'ordre alphabétique des noms).
Sommaire
Art 1-2 : Dossiers d’Indemnisation des greffiers des juridictions civiles et pénales, d’anciens avoués, d’avocats dans le cadre des réformes judiciaires de 1958, 1965, 1971.
Cote :
19980451/1-19980451/2
Publication :
Archives nationales
1998
Informations sur le producteur :
Bureau des officiers ministériels et de la déontologie (sous-direction des professions judiciaires et juridiques, direction des affaires civiles et du sceau)
Description :
Mise en forme :
Classement nominatif
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_009810