Inventaire d'archives : Elections politiques (sénatoriales, cantonales, municipales) et professionnelles (élection des délégués consulaires, chambre des...
Titre :
Elections politiques (sénatoriales, cantonales, municipales) et professionnelles (élection des délégués consulaires, chambre des métiers interdépartementale, élections des délégués à la Caisse de mutualité sociale agricole) (1965-1989)
Cote :
55 W 1- 2, 51 W 1, 50 W 1-2, 79 W 1-2, 78 W1-3, 73 W 1, 75 W 1-4, 84 W 1-6, 129 W 1-4, 605 W 1-4, 666 W 1-4
Publication :
Archives départementales du Val-d’Oise
2015
Informations sur le producteur :
Val-d'Oise. Préfecture
La préfecture de département
Historique
Les départements sont créés le 4 mars 1790. L'institution du préfet, représentant de l'Etat dans chaque département, date de la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800).
Statut juridique
La préfecture de département est un service déconcentré du ministère de l'Intérieur.
Fonction et activité
Les missions des préfectures ont été marquées par les alternances entre centralisme absolu et décentralisation. Les quatre grandes missions qui marquent cette institution durant ces deux derniers siècles sont :
- veiller au maintien de l'ordre public et à la sécurité des biens et des personnes ; permettre l'exercice de droits et libertés des citoyens ; faire appliquer la réglementation
- contrôler les collectivités locales (à des degrés variables)
- mettre en oeuvre et coordonner les politiques du gouvernement à l'échelon local ; gérer et répartir les dotations et subventions de l'Etat au plan local
- fournir à l'Etat les informations locales nécessaires pour gouverner le pays.
Textes de référence
- 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) : loi créant les préfets, sous-préfets, conseils généraux et conseils de préfecture.
- 10 mai 1983 : loi définissant les pouvoirs des préfets, commissaires de la République, dans le cadre de la décentralisation.
- 6 février 1992 : loi sur l'organisation territoriale de la République.
- 1er juillet 1992 : décret portant charte de la déconcentration.
La préfecture du Val-d'Oise
Historique
La réforme administrative de la région parisienne par la loi du 10 juillet 1964 (effective au 1er janvier 1968) partage les départements de la Seine et de la Seine-et-Oise et entraîne la création de sept nouveaux départements (Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de Marne, Val-d'Oise) et par conséquent de 5 nouvelles préfectures (Evry, Nanterre, Bobigny, Créteil et Cergy).
Textes de référence
10 juillet 1964 : loi portant réforme administrative de la région parisienne.
Organisation des élections politiques et professionnelles
Dans le Val-d'Oise , cette compétence a été dévolue successivement aux directions préfectorales suivantes :
1967-1977 : Direction de l'administration générale et de la réglementation (D.A.G.R.), bureau de l'administration générale (B.A.G.)
1978-1983 : Direction de l'administration générale (D.A.G.)
1984-2000 : Direction de l'administration générale et de la réglementation (D.A.G.R.), bureau de l'administration générale (B.A.G.)
2000-2005 : Direction des libertés publiques (D.L.P.)
2005-2009 : Direction des libertés publiques et de la citoyenneté (D.L.P.C.), bureau de la citoyenneté
Depuis le 1er janvier 2010 : Direction du respect des lois et des libertés locales (D.I.R.E.L.L.), bureau de la réglementation et des élections (B.R.E.)
La D.I.R.E.L.L. est compétente dans les domaines suivants :
- réglementation générale et police administrative : manifestations sportives, vidéo protection, détentions d'armes, dérogation au repos dominical, police des débits de boissons...
- réglementation routière
- organisation des élections politiques et professionnelles, le contentieux électoral
Informations sur l'acquisition :
Les documents de cet instrument de recherche ont fait l'objet de 11 versements successifs par la préfecture du Val d'Oise le 01/01/1969 (50 W), le 12/10/1969 (51 W), le 12/02/1970 (55 W), le 05/05/1970 (73 W, 75 W, 78 W, 79 W), le 13/05/1970 (84 W), le 01/01/1971 (129 W), le 18/02/1987 (605 W), le 22/10/1990 (666 W)
Description :
Évolutions :
Fonds ouvert susceptible d'accroissement
Critères de sélection :
Conservation des procès-verbaux et feuilles annexes, de spécimens de bulletins nuls et atypiques, élimination des feuilles de dépouillement selon instruction DPACI/RES/2004/01 du 5 janvier 2004.
Mise en forme :
Classement par type d'élection
Conditions d'accès :
Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.
Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Description physique :
Importance matérielle :
1,92 m.l. (33 articles)
Ressources complémentaires :
Archives départementales du Val-d'Oise
Elections politiques :
Elections sénatoriales : 771 W (1968-1977), 1006 W (1986), 913 W (1995), 1019 W (1995)
Elections cantonales : 127 W (1964), 132 W (1967), 43 W (1967), 2122 W (1967-1999), 71 W (1970), 204 W (1973), 347 W (1976, 1979, 1982), 1116 W (1982), 604 W (1985-1987), 669 W (1988-1989), 835 W (1992), 1006 W (1992-1994), 913 W (1994), 2244 W (1994-2004), 1589 W (1999, 2001-2002), 1919 W (2004), 1921 W (2005)
Elections municipales : 2244 W (1995-2001)
Elections professionnelles :
Elections prud’homales : 347 W (1979), 606 W (1982), 681 W (1987), 837 W (1992), 1006 W (1992), 987 W (1997), 1592 W (2002), 2244 W (2008)
Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise
Série M : Administration générale et économie
Elections sénatoriales : 2 M 8 (1876-1920)
Elections cantonales : 2 M 6 (an X-1813), 2 M 13-21 (an VIII-1940)
Mises à jour :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD095_00461