Inventaire d'archives : Enseignement supérieur et universités ; Direction générale des enseignements supérieurs et de la recherche ; Service des affaires...
Titre :
Enseignement supérieur et universités ; Direction générale des enseignements supérieurs et de la recherche ; Service des affaires administratives et financières ; Sous-direction de l'organisation administrative et financière ; Bureau organisation administrative, Dotations d'équipement (1971-1973) - Bureau organisation administrative, opérations d'Eqipement (1974) (1957-1971)
Contenu :
RAPPORT
Envoyées par le conservateur en chef, directeur de la section contemporaine des Archives Nationales, dans la Mission installée auprès du Ministère de l'Education et du Secrétariat d'Etat aux Universités, nous y avons travaillé, toujours ensemble, du lundi 9 décembre 1974 au vendredi 14 février 1975, à plein temps au mois de décembre et à mi-temps à partir du 6 janvier 1975, nous consacrant essentiellement à l'élaboration d'un inventaire
.
L'ampleur du fonds à traiter et la nécessité de le reclasser pièce à pièce ne nous ont pas permis de voir le fonctionnement de cette Mission des Archives d'une manière autre que superficielle, et nous le regrettons.
Cette Mission des Archives est établie au 16 rue lord Byron où elle occupe environ 100 m2, soit six bureaux et quatre caves qu'elle a réintégrés le 1er décembre 1974 après un séjour de moins d'un an au 6, rue Victor Cousin. Fort bien situés au rez-de-chaussée de l'immeuble, les locaux dévolus à la Mission nous ont cependant paru insuffisants : une vaste salle de tri est indispensable, car la Mission ne pourra pas se contenter longtemps d'utiliser, lorsqu'elle est libre, la grande salle de conférences.
La Mission est dirigée par Madame Y. CHAULEUR son personnel, qui dépend pour une part des Archives nationales et pour l'autre du Ministère de l'Education, se compose d'un sous-archiviste, d'une documentaliste, d'un professeur de CEG, de cinq agents administratifs, d'un agent de service et de quatre vacataires.
La première tâche de la Mission consiste à recueillir les archives du Ministère et du Secrétariat d'Etat, en application du décret du 21 juillet 1936
: un système de versement automatique des papiers par bureau est organisé au moyen d'un bordereau de versement qui caractérise le fonds versé et permet de le traiter. Pour obtenir des versements aussi réguliers et complets que possible, le conservateur qui dirige la Mission maintient un contact étroit avec les différents services du Ministère et du Secrétariat d'Etat et travaille à un projet de plan de classement des archives centrales
grâce auquel les papiers seront pris en charge et surveillés dès leur naissance dans les bureaux.
Les archives collectées sont donc des archives "contemporaines" dans une écrasante majorité : seuls quelques papiers égarés dans des fonds d'armoires sont antérieurs à 1940.
Ce projet est le deuxième en date. Un premier projet, beaucoup plus ambitieux puisqu'il envisageait l'ensemble des services centraux et des services extérieurs, a dû être abandonné.
Le traitement des archives ainsi récoltées constitue la seconde tâche de la Mission ; le tri et le classement des documents sont suivis de la confection d'instruments de travail : inventaires, répertoires et fichiers, à l'aide desquels la Mission effectue des recherches pour les services administratifs et pour des chercheurs.
Une fois traités et mis en cartons, les documents sont envoyés au dépôt de pré-archivage de la Cité Interministérielle des Archives, à Fontainebleau : seuls quelques petits fonds, comme les papiers du Cabinet du Ministre par exemple, doivent à leur importance "historique" d'être conservés dans les locaux mêmes de la Mission.
Les fonds du Ministère de l'Education Nationale, hier, du Ministère de l'Education et du Secrétariat d'Etat aux Universités, aujourd'hui, forment la grande sous-série F. 17 des Archives Nationales, doublée, en raison de l'inflation des papiers administratifs, par deux sous-séries nouvelles F. 17 bis et F. 17 ter.
Geneviève CAGNIANT Françoise HUE
INVENTAIRE
Versé aux Archives par la Direction de l'Enseignement Supérieur encore dite Direction des Enseignements Supérieurs (DESUP), le fonds émane de la sous-direction C
, chargée de l'organisation des études dans les facultés/bureau C1 et dans les grands établissements et instituts (bureau C2) il a pour objet les constructions de l'enseignement supérieur. Ses dates extrêmes sont 1954-1971, mais la majeure partie des documents concerne les années 1960-1968.
Un dossier a été constitué par M. J. SEITE, Inspecteur Général des services administratifs : il est annexée ici aux généralités de l'Académie de Paris car il concerne l'observatoire de Paris.
Les documents étaient primitivement répartis en une centaine de paquets
d'épaisseur variable, tous enveloppés de papier kraft et munis d'une étiquette indiquant avec plus ou moins d'exactitude la nature du contenu Le plus complet désordre régnait à l'intérieur des dossiers qu'il a fallu trier et reclasser pièce à pièce.
Nous n'avons pas eu connaissance du bordereau de versement du fonds
D'un intérêt très inégal, le fonds réunit des documents de types variés : outre la correspondance, considérable, entre les bureaux de la DESUP et d'autres services centraux de l'ancien Ministère de l'Education nationale (par exemple : la Direction de l'Equipement scolaire, universitaire et sportif), et les recteurs d'académies, les doyens de facultés, les directeurs d'établissements, voire les ingénieurs départementaux et les architectes, il présente des documents financiers (autorisations d'engagement de programme, visas du contrôleur financier...), des rapports du Conseil Supérieur des Batiments de France, des mémoires des Ingénieurs des Ponts et Chaussées ou des architectes, des notes diverses et de nombreux plans.
Une attention particulière doit-être accordée au "programme pédagogique" - terme qui revient souvent dans l'inventaire - qui expose à la fois la politique d'enseignement suivie ou prévue dans une localité et une discipline, et les données matérielles de son application. La définition en est délicate et fluctuante comme l'écrivait le doyen M. ZAMANSKY à propos des futures constructions de la Faculté des Sciences de Paris, en 1962 : "La notion de programme pédagogique recouvre l'ensemble des motifs qui doivent être présentés à l'appui d'un projet de construction. Cette notion est simple lorsqu'il s'agit de constructions scolaires intéressant le premier et le second degré (...) Elle l'est beaucoup moins quand il s'agit de la construction d'un ensemble scientifique tel qu'une Faculté des sciences en raison de la variété des disciplines, des laboratoires (...). Elle l'est d'autant moins qu'il est nécessaire de construire pour une très longue durée en permettant les adaptations et modifications exigées par une science dont la face change de plus en plus rapidement".
Ce programme pédagogique est souvent suivi d'un avant-projet de travaux distinct ; il est accompagné d'un ou plusieurs dossiers de travaux de construction, d'extention, de réfection, d'aménagement ou de voirie, et enfin de dossiers d'équipement en mobilier ou en matériel audiovisuel, scientifique ou de bureau.
Le fonds, qui permet ainsi de dresser une carte des établissements d'enseignement supérieur et d'en suivre l'évolution pendant plus de dix années consécutives, a donc une grande importance historique. Il reflète, en outre, assez fidèlement la mentalité administrative si l'on considère les annotations portées en marge du courrier reçu, les cartes de visite accompagnant les dossiers et les nombreuses petites notes griffonnées à lahâte sur des feuilles volantes.
Dans le classement du fonds, nous avons distingué les généralités - essentiellement des docuements financiers et des dossiers des services centraux intéressant l'ensemble du pays, ainsi que certains services extérieurs comme la Fondation "Santé des Etudiants de France" et les grands établissements littéraires et scientifiques et les vingt trois académies : d'Aix-Marseille à Toulouse. Ces dernières sont rangées en ordre alphabétique, y compris les académies de création récente comme celles d'Amiens et de Nice.
A l'intérieur de chaque académie, nous avons placé en tête les généralités : rectorat, centre de médecine préventive ; puis viennent les établissements situés au siège même de l'académie ou rattachés à ce siège, enfin, par ordre alphabétique des localités
, les établissements installés dans les autres villes de l'académie. Pour une ville donnée, qu'elle soit ou non siège de l'académie, les établissements sont classés ainsi : droit et sciences économiques et politiques, lettres et sciences humaines, médecine et pharmacie, sciences exactes et naturelles, écoles (le plus souvent, écoles d'ingénieurs). Les instituts
qui dépendent d'une faculté sont placés immédiatement après cette faculté.
L'académie de Paris constitue un cas particulier : il eût été absurde de distinguer Saint-Ouen, Sèvres et Montrouge par exemple ; aussi avons nous traité l'ensemble de l'académie comme une seule grande ville, en distinguant les établissements d'après les disciplines enseignées seulement.
Nous n'avons pas réussi à élucider totalement les rapports qui unissent les centres de calcul aux Facultés des Sciences ; aussi, quand une pièce indique que le Centre de calcul dépend de la Faculté, celui-ci prend place après elle, sinon il figure dans les généralités de l'académie.
Sommaire
Art 1-69 : Construction d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche Art 1-6 : Cotes vacantes. Art 7-9 : Recensement de locaux universitaires, 1964-1966 Art 10-11 : enquête préparatoire au Ve plan sur la répartition géographique des différentes disciplines de l’enseignement supérieur. Art 12-14 : Equipement en matériel informatique, 1963-1971 Art 15-69 : Construction et aménagement d’établissement d’enseignement supérieur et de recherche (y compris fondation santé des étudiants de France, grands établissements, établissements français à l’étranger, grandes écoles, écoles d’ingénieurs etc. . . ) : Projets de travaux, programmes pédagogiques (c’est-à-dire ensemble des motifs présentés à l’appui d’une demande de construction), acquisition de terrain, équipement en mobilier et en matériel, 1957-1968
Cote :
19771368/7-19771368/69
Publication :
Archives nationales
1977
Informations sur le producteur :
Bureau de l'organisation administrative et des opérations d'équipement (direction générale des enseignements supérieurs)
Description :
Mise en forme :
Classement par département, par établissement
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_017531
Institutions :
Thèmes :
construction universitaire, enquête, enseignement français à l'étranger, enseignement supérieur, enseignement technique, grande école, informatique, plan 5, recherche, équipement scolaire et universitaire, établissement d'enseignement