Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ;...

Titre :

Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sous-direction des affaires politiques et de la vie associative ; Bureau élections, études politiques (1969-1989)

Contenu :

INTRODUCTION
Les papiers inventoriés ci-après ont été versés par le Bureau des élections et des études politiques, Sous-direction des affaires politiques de la Direction générale de l'administration, le 8 avril 1993 avec bordereau. Ce versement comprenait au départ 10 cartons dont la moitié environ, composée de lettres de transmissions de documents à des chercheurs particuliers, d'états d'indemnités allouées aux conseillers généraux, de correspondances diverses et de journaux officiels a été éliminée.
Les cinq cartons restant ont été cotés 930578, art. 1-5. Ils renferment les catégories de documents suivants, relativement disparates : - documents financiers, avec pièces relatives à la préparation de la loi de finances au niveau de la Direction générale de l'administration (D.G.A.) : on y rencontre les projets de réponse aux questions des commissions parlementaires des lois et des finances.
- un ensemble sur les structures territoriales, les nouveaux découpages des circonscriptions électorales, la coopération intercommunale et la création de communes nouvelles.
- concernant les élections elles-mêmes, on relèvera des textes législatifs, des rapports et comptes rendus de réunions sur le régime électoral, les inscriptions d'électeurs et le contentieux, le statut des élus locaux. Les documents les plus intéressants d'un point de vue historique consistent en résultats d'élections cantonales et municipales de 1976 à 1982 et des procès-verbaux de proclamations de résultats des élections législatives par circonscription et département de juin 1988.
Ce versement présente un intérêt historique certain, malgré son caractère relativement fragmentaire. Il devra être conservé définitivement.
Communication réservée pendant 30 ans
Sommaire
Art 1 : Préparation du budget : Réponses aux questionnaires parlementaires, 1974-1981. Art 1-2 : Circonscriptions territoriales et adaptation des circonscriptions électorales, statut de la région parisienne, ententes interdépartementales, découpages cantonaux, fusion de communes (loi du 16/07/1971), coopération intercommunale : Textes de base, notes et études techniques, 1969-1983. Art 2-5 : Elections, législation, réglementation, scrutins divers : Régime électoral, inscription des électeurs et vote, élections municipales et cantonales (fiches de résultat, 1976-1982), élections à l’Assemblée Nationale (proclamation des résultats de 1988) et au SENAT (statistiques et résultat), 1974-1988. Art 5 : Rapport de mission au Tchad effectuée à propos du referendum constitutionnel organisé dans ce pays, 1989

Cote :

19930578/1-19930578/5

Publication :

Archives nationales
1993

Informations sur le producteur :

Bureau des élections et des études politiques (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_022756

Archives nationales
  • Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sous-direction des affaires politiques et de la vie associative ; Bureau élections, études politiques

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