Inventaire d'archives : Conseil général des Ponts et Chaussées. Registre des délibérations (7 juillet 1813 - 29 septembre 1813)
Contenu :
Du 7 juillet 1813 au 29 septembre 1813, le Conseil général des Ponts et Chaussées se réunit lors de 15 séances durant lesquelles sont examinées près de 580 affaires. Pour plus de 60 % d'entre elles, elles concernent les routes et les ponts, dans une moindre mesure les moulins et usines, les canaux, les ports et les questions d'assainissements.
Elles sont principalement localisées dans le département de la Seine, ainsi que dans les départements du Nord, de la Zuiderzée, de Saône-et-Loire, des Bouches-de-la-Meuse et du Bas-Rhin. Près d'un tiers des affaires examinées durant l'été 1813 concerne les départements impériaux hors France.
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Cote :
F/14/10912/19
Informations sur le producteur :
Conseil général des ponts et chaussées
Durant cette période, le comte Molé, directeur général des Ponts et Chaussées, préside peu de séances. Il laisse sa place principalement à M. Rolland, inspecteur général, et au baron Fabroni, maître des requêtes. 29 inspecteurs divisionnaires sont indiqués dans ce répertoire. Après que le secrétaire du Conseil général des Ponts et Chaussées ait présenté un certain nombre d'affaires qui, pour la plupart, sont une suite donnée à une précédente saisie du Conseil, les inspecteurs divisionnaires rapportent le suivi des affaires relatives à leurs inspections respectives. Ainsi, Claude Deschamps, l'inspecteur divisionnaire de la 10e division de Bordeaux concernant la Garonne, la côte de l'océan Atlantique et la frontière franco-espagnole, est-il le principal rapporteur de ce trimestre. Avec Charles Six, de la division de Mayence pour le bassin du Rhin, Guy Bouessel, de la 15e division de la Manche et des départements adjacents, et Frantz Blanken, qui gère la division des départements de Hollande, ils réunissent à eux quatre près du tiers des affaires instruites durant cette période.
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Informations sur l'acquisition :
Versement ordinaire.
Conditions d'accès :
Conformément aux dispositions de l'article L. 213-2 du Code du Patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Conformément aux dispositions de la salle de lecture des Archives nationales, site de Pierrefitte-sur-Seine.
Description physique :
Importance matérielle :
1 registre
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_058373