Inventaire d'archives : Archives de l'étude XIII

Contenu :

Cette liste est un "inventaire chapeau" qui permet d'accéder par des liens à tous les instruments de recherche décrivant les fonds relevant de cette étude.
Liste des instruments de recherche par notaire :

Cote :

MC/ET/XIII/1/B - MC/ET/XIII/1162, MC/RE/XIII/1 - MC/RE/XIII/26

Publication :

Archives nationales
2021
Paris

Informations sur le producteur :

Étude notariale XIII (Paris ; 1581-....)

Informations sur l'acquisition :

Versement
Historique de conservation :
Archives publiques de l'étude XIII
Les minutes de l'étude XIII sont conservées et versées de 1581 à 1890. Quelques lacunes ont été indentifiées : il n'y a pas de minutes du 25 novembre 1611 au 17 avril 1613, ainsi que du 11 octobre 1645 au 6 avril 1646, du 12 décembre au 31 décembre 1652, du 10 août 1673 au 2 août 1674.
15 notaires ont laissé des minutes pour cette période.
Tous ont laissé des répertoires.
Archives privées de l'étude XIII
L'étude XIII n'a pas confié d'archives privées au Minutier central.

Conditions d'accès :

la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).Minutes et répertoires :
s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation :

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description physique :

Importance matérielle :
A évaluer ML
Dimensions :
A évaluer ML

Localisation physique :

Paris

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Mises à jour :

24 septembre 2018
  • Ajout du contenu du champ "historique de la conservation", M.-F. Limon-Bonnet
  • Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAN_IR_041399

    Liens