Après avoir autorisé les particuliers bénéficiaires de titres à porter des armoiries (1er statut du 1er mars 1808), Napoléon 1er rétablit les armoiries en faveur des villes, communes et corporations (décret du 17 mai 1809). Le décret précise que les villes, communes et corporations qui désirent obtenir des lettres patentes portant concession d’armoiries peuvent s’adresser à cet effet au Prince archichancelier de l’Empire, président du Conseil du sceau des titres.La procédure complète, en cours sous l’Empire, s’appuie sur la circulaire aux préfets du 4 juillet 1809. La ville prend une délibération tendant à ce qu’il lui soit accordé des armoiries.Le préfet saisit le conseiller d’État, directeur général de la comptabilité des communes et des hospices au ministère de l’Intérieur, qui donne un avis et permet à la ville de poursuivre la demande au Conseil du sceau.Lors d’une de ses séances, le Conseil du sceau des titres examine la demande et formule des conclusions qui, si elles sont favorables, accordent à la ville les armoiries demandées, après qu’il aura été justifié du paiement des frais d’expédition des lettres patentes, au taux fixé pour les villes en fonction de leur classe.Le préfet rend ensuite un arrêté pour approuver la délibération municipale et autoriser la ville ou la commune à solliciter des lettres patentes auprès du Conseil du sceau des titres. Après la chute de l’Empire, Louis XVIII décide, par l’ordonnance du 26 septembre 1814, que les villes et communes du royaume reprendront les armoiries qui leur avaient été attribuées par les rois de France, le roi se réservant d’en accorder aux villes et communes qui n’en auraient pas encore. L’article 1er de l’ordonnance précise que les villes et communes appliqueront le sceau de ces armoiries sur les actes de leur administration, après les avoir préalablement fait vérifier par la Commission du sceau et avoir obtenu le titre nécessaire, des lettres patentes. L’ordonnance du 26 décembre 1814 fixe les droits à payer pour l’obtention de ces titres, selon la classe à laquelle appartient la ville ou la commune. Pendant les Cent Jours, Napoléon revenu au pouvoir annule, par son décret du 15 avril 1815 , les ordonnances royales des 26 septembre et 26 décembre 1814, rétablissant la validité des précédents décrets impériaux relatifs aux armoiries des villes. La monarchie rétablie ignore l’épisode des Cent Jours et continue à appliquer les décrets de septembre et décembre 1814. Supprimées en 1848, les lettres patentes sont rétablies par Napoléon III, en 1862, sous une forme d’ailleurs facultative(ce qui explique par exemple que, pour la ville de Tournus, qui s'est vue attribuer des armoiries par décret du 10 août 1861, aucune lettre patente n'ait été enregistrée).

Documents en français