Inventaire d'archives : Compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements (1875-1975)

Contenu :

Les documents d'exploitation sont naturellement demeurés en Tunisie au moment de la nationalisation, mais la Compagnie française de transports et participations avait recueilli les archives administratives et de direction des chemins de fer tunisiens. Ce sont ces documents qui ont été déposés aux Archives nationales en 1980, quand la société quitta l'immeuble de la rue Lavoisier à Paris, qui abritait son siège social depuis 1902.On trouve dans ce fonds, d'une part les archives de la compagnie mère des origines à 1960 environ, d'autre part des documents provenant de certaines filiales : parmi ces derniers, on notera les procès-verbaux d'assemblées et de conseil de la société d'exploitation, avec laquelle la compagnie avait conclu un accord pour 6 ans en 1878.Les archives de la compagnie mère offrent en particulier des séries fondamentales et complètes informant sur la vie de l'entreprise : la série des procès-verbaux d'assemblée générale de 1875 à 1971, la série des procès-verbaux de conseil d'administration de 1875 à 1970, la série des procès-verbaux du comité de direction de 1875 à 1942.

Cote :

156 AQ 1 à 105

Publication :

Archives nationales d'outre-mer
Aix-en-Provence

Informations sur le producteur :

Compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements, Compagnie française de transports et de participations
La compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma a été créée en 1875 pour la construction et l'exploitation de lignes de chemin de fer, principalement en Algérie et en Tunisie. Parmi les principales lignes dont elle était concessionnaire à l'origine, celle de Bône à Guelma en Algérie lui avait été apportée par la Société de construction des Batignolles, et celle de Duvivier à Souk-El-Arbah et Sidi-El-Hemmessi lui avait été cédée par la Société des chemins de fer de la Medjerdah. La Société de construction des Batignolles était un des principaux fondateurs de la nouvelle compagnie.De nouvelles concessions s'y ajoutèrent progressivement et les constructions activement menées par la compagnie aboutirent une dizaine d'années plus tard à la constitution d'un réseau homogène, en Algérie entre Guelma et la frontière tunisienne, en Tunisie de la frontière algérienne à Tunis (par la Medjerdah) et autour de Tunis. La ligne Alger-Tunis a été inaugurée en 1886 et elle est, sur la moitié de son parcours environ, dans le réseau Bône-Guelma.A partir de cette époque, la compagnie gère son réseau algérien mais c'est en Tunisie qu'elle fait porter principalement ses efforts d'extension : vers le sud de la Tunisie (la ligne Sousse-Kairouan est ouverte le 1er janvier 1888) et autour du port de Bizerte alors en construction. En 1898, la compagnie rachète à la Société de navigation italienne la propriété du chemin de fer qu'elle exploite en Tunisie et des terrains qu'elle y possédait.La loi du 29 juillet 1904 pour la réforme du régime des chemins de fer en Algérie a pour effet de modifier considérablement l'activité de la société, puisqu'elle conduit au rachat en 1910, par le gouvernement général de l'Algérie, du réseau algérien de la Compagnie après d'âpres négociations. Cet événement brutal achève en fait l'évolution naturelle de la compagnie depuis vingt ans vers une entreprise essentiellement tunisienne, puisqu'à cette date, pour 447 km de lignes algériennes, elle possède déjà 1.205 km de lignes tunisiennes. Désormais amputée du réseau algérien – auquel elle devait son origine – la compagnie se consacre désormais entièrement à l'exploitation et à l'extension de son réseau tunisien. En 1910, le président de la République inaugure la ligne Sousse-Sfax qui relie le nord et le sud de la Tunisie. A la fin de la même année, la compagnie conclut avec le gouvernement tunisien une convention qui donne un cadre à toutes les conventions et concessions antérieures depuis l'origine, accorde à la compagnie la garantie d'intérêt à l'instar de celle dont bénéficient les compagnies de chemin de fer implantées en France, et fixe un cahier des charges.Le rachat des lignes algériennes n'est pas encore entièrement liquidé lorsqu'éclate la guerre de 1914. La guerre confronte la compagnie au départ du personnel tant français qu'arabe et italien, et à la diminution des transports de marchandises en raison du ralentissement de l'activité des mines ; à partir de 1917 s'y ajoutent les problèmes d'alimentation en combustible. La fin de la guerre laisse la compagnie à bout de ressources face à l'augmentation des salaires et au difficile recrutement des cadres. Les deux conventions de 1920 et 1922 conclues avec le gouvernement de la Régence de Tunis assurent la survie de la compagnie en lui accordant les garanties nécessaires, mais en contrepartie, la Tunisie devient propriétaire de toutes ses installations en Tunisie et la soumet à un contrôle étroit. Ce nouveau régime d'exploitation est en fait celui de l'affermage.L'assemblée extraordinaire du 8 juin 1923 reconnaît cette nouvelle situation en transformant le nom de la société – qui ne correspondait plus depuis 1910 à la réalité – en « Compagnie fermière des chemins de fer tunisiens ». La compagnie exploite alors 1580 km de lignes et, sauf des embranchements ou voies de desserte de quelques kilomètres, la période de construction de lignes nouvelles est désormais close. Avec le règlement définitif en 1924 du rachat du réseau algérien, c'est véritablement une nouvelle période qui s'ouvre dans la vie de la compagnie.Dès 1924, elle commence à diversifier ses intérêts en achetant avec la Compagnie Delmas-Vieljeux deux navires charbonniers de la flotte d'État, qui feront la navette entre Tunis et les ports anglais pour assurer l'approvisionnement en charbon, qui avait tant fait problème pendant la guerre ; les phosphates tunisiens assureront le fret de retour. Elle s'intéresse aussi au développement du tourisme et débute alors dans les transports automobiles, tant pour les circuits touristiques que pour assurer les correspondances avec les chemins de fer. Dans les années 1926-1927, elle prend des participations dans la Société d'énergie électrique de Bizerte et dans diverses autres sociétés industrielles.A partir de 1929, la compagnie s'intéresse de près au développement économique de la Tunisie qui doit assurer le développement parallèle des transports de marchandises. On la voit alors prendre des participations dans la Société des silos des gares, et dans la Société des silos des ports. Pour lutter contre la concurrence des transports automobiles qui devient plus dure, elle crée une filiale, la Société tunisienne automobiles transports, chargée d'organiser un service de camionnage des lieux de production de céréales vers les gares, et prend une participation majoritaire dans la Société tunisienne des transports automobiles du Sahel, qui couvre le sud tunisien.La crise économique vient alors ralentir considérablement le trafic de marchandises, par suite de la dévalorisation du dollar qui avantage les phosphates américains. A cela s'ajoute une faible récolte de céréales en 1936. Ainsi, alors que la compagnie avait retrouvé en 1928 une partie de la liberté qu'elle avait perdue à la suite des accords de 1920 – liberté qui lui avait permis ses efforts de diversification – elle doit désormais se soumettre à un contrôle plus rigoureux de l'État.C'est dans cette conjoncture qu'éclate la seconde guerre mondiale, qui fait tomber la compagnie dans le régime de la réquisition. A partir de 1942, les relations étant coupées entre la France et la Tunisie, l'exploitation locale est isolée du siège social et administratif installé à Paris. Les relations ne reprennent qu'en 1944. La convention de 1922 devait expirer en 1948. A cette date, on prévoit un nouveau régime de chemins de fer en Tunisie et les tensions politiques dans le pays empêchent de prendre une mesure définitive : la concession est donc reconduite d'année en année, jusqu'en 1957, année qui voit l'indépendance de la Tunisie et la nationalisation de ses chemins de fer.A cette date, la compagnie ne possède donc plus que ses diverses participations, et prend le nom de compagnie française de transports et de participations.Statuts du 23 mars 1875 déposés le 24 mars chez Me Ducloux, notaire à Paris4 compagnies se partagent alors le pays. Il ne le sera qu'en 1917, et les derniers contentieux ne seront définitivement réglés qu'en 1924. On décida alors de leur appliquer le statut des grands réseaux métropolitains, en majorant leurs traitements d'un tiers, comme ceux des fonctionnaires de la Régence de Tunis. Assemblée générale extraordinaire de 1958.

Informations sur l'acquisition :

Dépôt de la Compagnie française de transports et de participations aux Archives nationales, le 31 mars 1980.

Conditions d'accès :

La communication est entièrement libre.
Publiable sur internet

Langues :

français

Description physique :

5,5 mètres linéaires

Ressources complémentaires :

Fonds de la société de construction des Batignolles (89 AQ) :89 AQ 1199-1203 : marché, calculs et plans pour la construction de la ligne Bône-Guelma, 1872-190889 AQ 1206 : documentation sur le chemin de fer de l'Ouenza rassemblée par la Compagnie du Bône-Guelma, 1903-191289 AQ 1433-1467 : correspondance, marchés, calculs et plans pour la construction des lignes de Tunisie, 1894-191465 AQ E 97 : notes manuscrites sur les origines et le régime de la compagnie, règlement du service d'exploitation (1884), tarifs (1881), avis financiers, coupures de presse.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRANOM_14156

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