Inventaire d'archives : Intérieur ; Statistiques. Enquêtes sur les moulins (an II-1809)

Contenu :

Dans la série F/20, dite "de la Statistique", le manque de précision et la variation des méthodes d'enquête joints aux lacunes matérielles des documents démentent souvent les promesses de l'intitulé et enlèvent beaucoup de la rigueur que l'on attend de nos jours de documents statistiques ; mais, paradoxalement, il s'y trouve aussi des informations beaucoup plus riches et diverses que le titre ne le laisse supposer.
C'est le cas des trois enquêtes sur les moulins à farine pendant la Révolution et l'Empire qui font l'objet du présent inventaire.
La première (enquête de l'an II) fait partie des grandes enquêtes sur l'agriculture lancées par la Convention et a été réalisée au cours de l'année 1794 ; les documents qui en proviennent sont conservés sous les cotes F/20/290 à F/20/293. L'enquête de l'an X a été réalisée en 1801 et correspond à l'article F/20/294. Les réponses à la troisième, renvoyées en 1809 et 1810, constituent les deux volumineux dossiers F/20/295 et F/20/296.
Ces enquêtes ont été entreprises pour permettre au gouvernement d'évaluer les moyens de production de farines. Deux sont de dimension nationale, même si tous les départements ne sont pas représentés, alors que l'enquête de l'an X est régionale et bien spécifique puisqu'elle concerne en réalité l'approvisionnement de Paris et les départements qui y concouraient.
Les archives issues de ces enquêtes se composent évidemment des réponses aux questions posées, soit rédigées, soit, ce qui est le plus fréquent, sous forme de tableaux, tantôt sur des formulaires imprimés remplis à la main, tantôt sous forme entièrement manuscrite. Cela est complété par la correspondance jointe, les lettres d'envoi, les lettres de rappel, qui sont très nombreuses, les réponses tardives, d'attente ou d'excuse et les demandes d'explications. Cette correspondance mériterait une étude particulière. En effet, elle explique parfois les lacunes des enquêtes et elle fait mesurer l'état d'esprit et le niveau d'instruction des administrateurs locaux, rédacteurs des documents, qui font très librement part à la Commission des subsistances de leurs difficultés à obtenir les renseignements de base : "Citoyens, malgré tous nos soins à stimuler les municipalités de nous faire passer l'état des moulins qui y existent nous ne pouvons parvenir à les avoir, vu que les municipaux des campagnes sont sans moyens, la plupart ne savent même pas écrire ; c'est pour tous les autres objets comme pour celui-là, ce qui retarde nos opérations..." écrivent, par exemple, les administrateurs du district de Quimper, tandis que ceux d'Ervy, dans l'Aube, qui déplorent aussi les insuffisances municipales, proposent une solution : "Nous sommes vraiment embarrassés, citoyens, lorsque pour vous satisfaire sur quelque chose il nous faut des renseignements des municipalités. Avec quelque instance que nous les demandions, ils sont toujours très lents à venir etviennent toujours imparfaitement. Pour que tout allât d'une manière satisfaisante et rapide, il faudrait dans les districts deux ou trois commissaires montés qui seraient salariés à l'année et se porteraient à l'instant du besoin dans les municipalités et feraient exécuter sous leurs yeux des opérations qui, si faciles qu'elles soient, sont toujours mal faites par la presque unanimité des municipalités". Si le style diffère, le constat reste le même. La simplicité n'excluant pas le bon sens, des administrateurs d'Auvergne font observer avec réalisme, tout en reconnaissant la faiblesse technique des moulins de leur département, "qu'il serait convenable de répandre dans les campagnes des instructions simples et faciles à concevoir pour la construction des moulins mais qu'il faudrait prendre pour base l'économie car, si la dépense excédait le bénéfice que pourrait donner une plus grande perfection, elles ne seraient point accueillies".
Le ton change légérement avec l'enquête de 1801 ; les préfets et les sous-préfets qui répondent au citoyen ministre sont tout à fait conscients de la portée des mesures qui leur sont demandées. Le sous-préfet de Corbeil envoyant l'état général des moulins de son arrondissement le montre bien : "Vous y connaîtrez dès le premier apperçu l'importance de toutes ces usines par leur produit pécuniaire et alimentaire à la plus grande proximité de Paris. J'aurais bien désiré pouvoir vous annoncer que ces usines sont en pleine activité surtout dans les circonstances présentes mais la continuité des pluyes qui inondent les campagnes et la hauteur démesurée de la rivière de Seine, refoulée par les vents contraires, occasionnent dans celle d'Essonne un gonflement et des regords qui rendent les roues presqu'immobiles et arrêtent les moulins. Il faut espérer que cette cause variable cessera et que les usines ne tarderont pas à reprendre une activité aussi nécessaire aux localités qu'aux cantons environnants et surtout à l'approvisionnement de la capitale".
Quelques années plus tard le système administratif s'est encore perfectionné, les réponses arrivent plus complètes et conformes aux directives. Les préfets de l'Empire sont des fonctionnaires policés, dociles, technocrates et de moindre saveur.
L'étude des réponses aux questionnaires apporte des données chiffrées. En ce qui concerne les moulins, on relève 20 400 mentions, ce qui ne signifie pas autant d'implantations différentes. Un même moulin peut être cité dans les trois enquêtes, c'est le cas pour l'Eure, l'Oise et la Seine, ou dans deux.
Leur répartition est la suivante :Parmi les départements étrangers, cinq ont des réponses détaillées par communes et non globalisées par arrondissements : les Apennins, la Meuse-Inférieure, la Moselle, le Rhin-et-Moselle, le Taro.
  • en 1794, 6883 moulins pour 72 départements (F/20/290-293, F/10/ 226 et F/10/310) ;
  • en 1801, 4474 moulins pour 8 départements (F/20/294) ;
  • en 1808, 9045 moulins pour 115 départements, dont 29 ont le niveau de précision utile pour des comparaisons (F/20/295-296) .
La comparaison de l'an II avec l'an X est possible pour huit départements du bassin parisien : l'Aisne, l'Eure, l'Eure-et-Loir, le Loiret, l'Oise, la Seine, la Seine-et-Marne et la Seine-et-Oise ; la comparaison entre l'an II et 1809 est possible pour vingt-deux départements (voir note 1, page 8). Le tableau présenté à la suite de l'introduction permet de repérer les départements couverts et les lacunes.
Les indications sur le type révèlent une nette prédominance des moulins à eau, dans la proportion de 4 sur 5. Les installations se répartissent en 16 082 moulins à eau, soit 78 %, et 4 261 moulins à vent, soit 21 %, avec un reliquat de 54 moulins de type non précisé, un unique moulin à foulon (Nonant, Calvados), et quatre moulins à marée (Pleurtuit, Saint-Coulomb, Saint-Jouan-des-Guérets, Saint-Père, tous situés en Ille-et-Vilaine).
La moitié des moulins recensés est concentrée dans la quinzaine de départements à forte densité de moulins (plus de 400) :
  • l'Eure (1188 moulins, dont 111 à vent, en trois enquêtes),
  • l'Oise (1067 moulins, dont 384 à vent, en trois enquêtes),
  • la Manche (989 moulins, dont 102 à vent),
  • la Seine-et-Oise [dans son étendue de l'époque, éclatée actuellement en : Essonne (212 moulins), Hauts-de-Seine (1 moulin), Seine-Saint-Denis (7 moulins), Val-d'oise (156 moulins), Val-de-Marne (7 moulins), Yvelines (437 moulins)] (818 moulins, dont 62 à vent, en trois enquêtes),
  • le Nord (768 moulins, dont 274 à vent, en deux enquêtes),
  • l'Aisne (768 moulins, dont 102 à vent, en deux enquêtes),
  • l'Orne (738 moulins, dont 23 à vent, en deux enquêtes),
  • l'Eure-et-Loir (734 moulins, dont 224 à vent, en deux enquêtes),
  • le Loiret (700 moulins, dont 407 à vent, en deux enquêtes),
  • le Jura (549 moulins à eau en deux enquêtes),
  • la Seine-et-Marne (547 moulins, dont 81 à vent, en deux enquêtes),
  • la Haute-Marne (497 moulins, dont 123 à vent, en deux enquêtes),
  • la Saône-et-Loire (487 moulins, dont 38 à vent, en deux enquêtes),
  • les Hautes-Pyrénées (449 moulins, dont 1 à vent, en deux enquêtes) 
Les départements concernés sont ceux de la région parisienne, à vocation céréalière, et des régions dotées d'un important potentiel hydraulique que l'on retrouve à l'origine des grandes zones industrielles de la fin du dix-neuvième siècle : Doubs, Haute-Marne, Nord, Eure, notamment.
Tous les moulins cités dans les formulaires renseignés ont été répertoriés, repérés au nom de la commune sur laquelle ils sont situés, suivi éventuellement d'une appellation, que ce soit un qualificatif ou un nom spécifique (moulin neuf, moulin de la République ou Mocquesouris), ou un lieu-dit (moulin de l'étang, Au bas du calvaire, Montboulan ou La Houssaye) ; l'ensemble fournit 9 000 toponymes.
Le tableau de répartition des lieux-dits permet de déterminer les départements riches en appellations et ceux qui n'en utilisent pas, soit que les rédacteurs des enquêtes les aient délibérément écartés soit que l'usage d'une dénomination des moulins n'ait pas été dans les habitudes locales. On rencontre ainsi des départements où les noms de moulins sont très nombreux comme la Creuse, la Dordogne, le Doubs, l'Eure, la Manche, la Saône-et-Loire. D'autres en sont complètement dépourvus ; c'est le cas de la Drôme, du Gard, de la Gironde, de l'Isère, du Lot, du Maine-et-Loire, de la Haute-Marne et du Nord, entre autres.
Les dénominations ont été reprises dans l'inventaire sous la forme brute où elles figurent dans les documents (Latour pour la Tour, Lalancette pour la Lancette, etc.) et les graphies anciennes ou erronées de villages ont été respectées. Elles peuvent se répartir en quelques catégories :
  • les moulins qualifiés par un adjectif : haut, bas, neuf, ancien, vieux, petit, grand, blanc, bleu, rouge, brûlé, fidèle, par ordre de fréquence décroissante
  • les moulins désignés par référence à des éléments de l'environnement : du bourg, des prés, des pâtis, des landes, de la fontaine, du pont, de l'étang, des forges, sur le rempart (Noyon), de la Machine (Bougival), des Carrières (Flénival), des Perrières (Outarville), des Tanneries (Mantes), à tan (Châteaudun, Clairoix) ;
  • les moulins désignés par référence à des repères religieux ou révolutionnaires, par exemple pour les moulins de l'abbaye, des moines, de l'hôpital, des hospices, du prieuré, moliniste (Vaugirard), janséniste (Vaugirard), voire à des professions de foi politiques et on trouve des moulins dits La Liberté (Vaugirard), Égalité (Vaugirard), National ;
  • des toponymes caractéristiques liés au fonctionnement des moulins et au comportement des meuniers : Écoute-s'il-pleut (Essomes-sur-Marne), l'Écrevice (Thou), Pisseloup (Montreuil-aux-Lions, Amillis), Tout-vent (Gauchy), Va-trop (Ivry-sur-Seine), Quatre-vents (Nogent-le-Phaye), le Ronfleur (Corbeil-Essonnes), aux Rats (Landelles), Mocquesouris (Briis-sous-Forges), Trompesouris (Magny), Coupe-soupe (Hondevilliers), Chasse-faim (Beton-Bazoches), la Chair-aux-gens (Jouy-sur-Morin), Quincampoix (Bos-Renoult-en-Ouche, Ciry-Salsognes, Coudray-au-Perche, Saint-Avit-les-Guespières, Vernon), Quincangrogne (Montévrain), Chantpie (Davron), Chantecoq (Puteaux).
Des moulins peuvent être signalés comme brûlés ou en ruines, sans que cela apparaisse dans la dénomination, l'indication figurant simplement parmi les observations éventuelles des enquêtes ; ces notations accidentelles n'ont pas été reprises dans l'inventaire à l'exception du cas du Maine-et-Loire où 31 moulins sont mentionnés brûlés en 1794 à la Fosse-de-Tigné, Martigné-Briand, Thouarcé, Tigné, Vauchrétien.
L'enquête de 1801 a permis de constituer une liste des meuniers de la région parisienne. Pour le département de la Seine (F/20/296), le préfet de police en répondant en 1810 à l'enquête de l'Empire a aussi fait figurer ces données et on en dispose donc, pour ce département exclusivement, à la fois pour 1801 et pour 1809-1810, car les changements de titulaires intervenus au cours de l'année 1809 sont signalés ; 208 meuniers sont concernés.
On dispose ainsi de 5175 mentions de meuniers, correspondant à un nombre moindre d'individus, car de nombreux meuniers étaient tenanciers de plusieurs moulins. Les réseaux familiaux apparaissent très clairement.
Les documents inventoriés intéressent à l'évidence l'histoire rurale dans ses dimensions économique et sociale, puisqu'ils fournissent des informations sur les technologies de la meunerie, sur l'implantation des moulins, sur l'évolution de la production comme sur la sociologie des meuniers, classe importante de la société rurale. Et ils sont particulièrement riches en ce sens pour le bassin parisien. De façon tout aussi évidente ils apportent une contribution significative aux études de toponymie et, par là même, à l'étude des paysages qui en est tributaire, tout comme à l'histoire de l'environnement, car beaucoup des sites évoqués ont été modifiés ou supprimés et ne sont plus attestés que par les toponymes qu'ils ont produits.
Mais au delà de leur finalité propre, ces documents, parce qu'ils concernent en majorité des moulins à eau, constituent un élément essentiel, à une période charnière, de l'histoire de l'énergie hydraulique. Ces enquêtes donnent un état des sites hydrauliques qui ne sont alors utilisés que pour la meunerie mais qui, dans les deux décennies suivantes de la Restauration, phase de démarrage de la pré-industrialisation en France, vont être très souvent réutilisés, transformés et diversifiés. De ce point de vue, ces enquêtes agricoles font partie intégrante des sources de l'histoire industrielle. Leurs données pourront utilement être jointes et comparées aux informations sur les sites industriels, précises et abondantes, que fournissent les réglements d'eau, les autorisations, concessions et ordonnances de prises d'eau qui se partagent entre les séries F/10 et F/14 (et dont on trouvera le détail dans les sources complémentaires) ; il y a là les matériaux de la cartographie et de l'histoire de l'énergie hydraulique pendant le premier tiers du dix-neuvième siècle.

Cote :

F/20/290-F/20/296

Publication :

Archives Nationales
1998

Informations sur le producteur :

La Commission des subsistances lança la première enquête par une circulaire en date du 13 frimaire an II (3 décembre 1793) aux administrateurs de districts "pour connaître tous les moulins existant dans la République". Le recensement prescrit devait mentionner le nombre des moulins, l'énergie utilisée (vent, eau ou marée), l'existence des accès et débouchés par eau et par route, les capacités techniques et la durée annuelle de fonctionnement ; ces renseignements étaient demandés pour chaque commune et regroupés par districts. Les réponses de trois districts sont restées parmi les archives de la Commission des subsistances classées dans la série F/10 : districts de Ruffec (F/10/226), d'Arnay-le-Duc (F/10/310) et de Sisteron (F/10/310) ; toutefois les données fournies ont été réintroduites dans l'inventaire. Soixante-douze départements ont renvoyé des questionnaires partiellement ou totalement remplis ; des doubles des réponses expédiées à Paris peuvent se trouver dans la série L des archives départementales (L/266 pour l'Yonne, par exemple).
L'enquête de 1809 réclamait davantage de précisions techniques. Le ministre de l'Intérieur adressa le 31 décembre 1808 aux préfets un modèle de formulaire qui devait faire connaître les techniques de meunerie : nombre de meules, type de roues, verticales ou horizontales, la méthode de mouture, à la parisienne ou à la lyonnaise (le préfet des Basses-Alpes qui sollicitait une explication sur les moutures reçut la définition suivante : "Toutes les façons de moudre se réduisent à deux. La mouture qu'on appelle économique ou à la parisienne consiste à moudre et à remoudre et la mouture à la grosse ou à la lyonnaise est finie en un seul moulage. Ainsi, celle-ci est faite alors que le grain est broyé, tandis que l'autre commence seulement"), la capacité de production journalière des installations et la provenance des meules. Cependant la circonscription retenue en 1809 comme unité d'examen n'était pas celle de l'enquête précédente ; le gouvernement demandait des réponses globales, traitées au niveau des arrondissements, qui ne sont pas comparables avec les districts de l'an II. Sur les cent quinze départements dont les réponses sont conservées, vingt-neuf répondirent toutefois commune par commune, avec une précision qui n'était pas requise ; de ce fait, pour vingt-deux d'entre eux, les résultats peuvent être mis en parallèle avec ceux du début de la Révolution (Il s'agit des départements suivants : Aube, Aude, Bouches-du-Rhône, Creuse, Doubs, Eure, Finistère, Jura, Landes, Lot, Manche, Haute-Marne, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Saône-et-Loire, Seine, Vienne, Haute-Vienne).
Entre-temps, en exécution de la lettre envoyée le 12 vendémiaire an X (4 octobre 1801) aux préfets par le ministre de l'Intérieur, avait été réalisée une enquête sur les moulins qui fournissaient l'approvisionnement en farine de Paris ; elle intéressait les huit départements de l'Aisne, de l'Eure, de l'Eure-et-Loir, du Loiret, de l'Oise, de la Seine, de la Seine-et-Marne et de la Seine-et-Oise (Sauf l'arrondissement de Melun). Les renseignements devaient être donnés commune par commune. Le but était de connaître et contrôler la fabrication et la consommation des farines. Le formulaire qui se borne à deux questions pour la description technique, type d'énergie et mesure de la production quotidienne, est plus précis pour l'identification ; à la simple localisation par commune s'ajoute l'appellation particulière des moulins et le nom des exploitants est expressément réclamé ; pour l'évaluation des utilisateurs, les définitions suivantes sont proposées : "le public, les habitants de la commune, le commerce, les boulangers, les marchands de farine".
En schématisant, on peut considérer que la Commission des subsistances avait eu une démarche d'évaluation générale, attentive au recensement et à la répartition sur le territoire des installations de meunerie, et que l'administration napoléonienne s'est montrée plus technicienne. Par ailleurs la surveillance de l'approvisionnement de la capitale montre le souci du gouvernement de maîtriser les facteurs de la fabrication et de la distribution de "la denrée première".

Description :

Mise en forme :
En 2020, l'inventaire de 1998 relatif aux enquêtes sur les moulins de l'an II, l'an X et 1809, a été entièrement repris. Le classement par département tel qu'existant dans les liasses a été rétabli ; les noms de communes initiaux ont été autant que possible rétabli de manière automatique, là où figuraient les noms de communes des années 1970 et 1980. L'annexe consacrée à la liste des meuniers de l'enquête de l'an X a par ailleurs été encodée (cote F/20/294).
Tous les départements ne figurent pas dans les enquêtes. Ne sont pas présents les départements suivants : Ardèche, Cher, Corse, Haute-Garonne, Loire, Haute-Loire, Marne, Mayenne, Rhône, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Deux-Sèvres, Territoire de Belfort (mais voir Mont-Terrible). L'annexe Tableau comparatif et enquête (inventaire de 1998), permet de vérifier si les réponses d'un département existent pour l'une ou l'autre enquête et si elles sont complètes.

Conditions d'accès :

Librement communicable, sous réserve de l'état matériel des documents

Conditions d'utilisation :

Selon le réglement des Archives nationales en vigueur.

Description physique :

Importance matérielle :
7 cartons

Ressources complémentaires :

Archives nationales
Les divers angles de recherche sur les moulins commandent le recours aux sources d'archives suivantes :
- la dominante "Subsistances" renvoie aux séries :
  • AF/II. Comité de salut public (enquêtes).
  • AF/IV. Secrétairerie d'État impériale (approvisionnement de Paris).
  • F/4. Ministère de l'Intérieur (approvisionnement de Paris).
  • F/11. Subsistances.
  • F/12. Commerce et Industrie (technique ; sociétés).
  • F/13. Bâtiments civils (moulins).
  • Minutier central des notaires de Paris (meuniers ; sociétés).
- la dominante "énergie" renvoie aux séries qui renseignent sur les moulins considérés comme sites industriels et sur l'équipement hydraulique :
  • F/2/I. Intérieur, administration départementale.
  • F/10. Agriculture (agronomie ; prises d'eau).
  • F/14. Travaux publics (prises d'eau).
Avant la Révolution
H/4/2969 à 2976. Fonds de la Commission des péages. Titres produits par les propriétaires de moulins, de pêcheries et de bacs pour justifier leurs droits. L'enregistrement des dossiers inclus dans les articles H/4/2969 à 2973 se trouve dans le registre H/4/2927. [Certains de ces titres remontent au XVIIe siècle.]
À partir de la Révolution
  • AF/II/*/15. Comité du commerce et des approvisionnements.
  • AF/IV/1058. Subsistances. An X-1811 (1-54 : approvisionnement de Paris pendant la crise de l'an X).
  • F/2/I/900-962 . Cours d'eau, moulins, usines, digues. 1758-1865 [Voir :, par S. Giraud, avec la collaboration d'A. Lejeune et de D. Pierre. Paris, Archives nationales, 1993]Équipement hydraulique de la France préindustrielle, 1802-1865. Inventaire des travaux sur cours d'eau, F/2/I/901 à F/2/I/962
  • F/4/2096-2131 .Subsistances et approvisionnements de Paris. An X-1811.
  • F/10/201. Mélanges (5 : Réclamations et mémoires divers) [Voir :, par G. Bourgin, Paris, 1918 : moulins de Montberthouin (Aisne), Chambly (Oise), Pau (Basses-Pyrénées), Moissac (Tarn-et-Garonne), Charmois (Vosges).Les papiers des assemblées de la Révolution aux Archives nationales ; inventaire de la sous-série F/10
  • F/10/206. Mélanges, affaires diverses (par départements). Moulins du Doubs, de Berdoues (Gers), de Nantes (Loire-Inférieure), moulins des Basses-Pyrénées, de Moret (Seine-et-Marne), de Valmont et Harfleur (Seine-Inférieure).
  • F/10/223. Mélanges, 1790-an IV. Ministre de l'Intérieur et Bureau d'Agriculture.
  • F/10/226. Mélanges, 1792-an V. Commission d'Agriculture et des Arts. (dont État des moulins du district de Ruffec, 18 pluviose an II).
  • F/10/233. Commission d'Agriculture et des Arts, correspondance, an III-an VII. Moulin Duran (Gers).
  • F/10/243. Commisssion d'Agriculture et des Arts, Bureau d'Agriculture, correspondance, an III-an IV.
  • F/10/245. Ministre de l'Intérieur, correspondance, an V-an VIII. Moulins du Lot.
  • F/10/248. Commission d'Agriculture et des Arts, Bureau d'Agriculture, an III-an IX. Moulins du Gers.
  • F/10/310. Tableau des moulins du district d'Arnay-sur-Arroux (-le-Duc), 20 pluviose an II, et Tableau des moulins du district de Sisteron, 16 pluviose an II.
  • F/10/409. Bureau d'Agriculture, affaires diverses, an III-1833.
  • F/10/2297-2302. Règlements d'eau et police des eaux. XIX/e/-XX/e/ siècles.
  • F/10/2758-3124. Règlements relatifs aux barrages et prises d'eau sur les rivières et cours d'eau. Arrêtés préfectoraux, correspondance et rapports des ingénieurs, plans. XIX/e/ siècle.
  • F/10/4512-4887. Police des eaux, curage. XIXe-XX/e/ siècles.
  • F/10/5705-5775. Enquête par l'administration des ponts et chaussées sur les cours d'eau non navigables ni flottables. 1851-1902.
  • F/10/4379. Comité d'études scientifiques, 11/e/ section : utilisation des moulins à vent pour les irrigations et adductions d'eau, 1905-1920.
  • F/11/200. Approvisionnement de réserve pour Paris. Organisation, personnel, opérations et liquidation du service, an X-1822.
  • F/11/267-268. Circulaires administratives concernant les subsistances, an II-an V.
  • F/11/269. Procès-verbaux de la Commission des subsistances et approvisionnements, brumaire-frimaire an II.
  • F/11/313-426. Subsistances en général. Dossiers classés par départements. 1789-1815.
  • F/11/480-481. Statistique des négociants en grains. 1817.
  • F/11/1327-1331. Approvisionnements de réserve pour Paris. Organisation générale et fonctionnement. An XI-1821.
  • F/11/1335/B/ et suivants. Approvisionnement de réserve pour Paris. Correspondance de la direction des subsistances avec les préfets de police et de la Seine et ceux de divers départements. 1810-1817.
  • F/11/1354. Moulins de Corbeil. 1815-1817.
  • F/11/1381-1382. Approvisionnement de Paris. An X-1812.
  • F/11/1646-1685. Ravitaillement de Paris, 1870-1871 : moulins installés par ordre du gouvernement ou entretenus par lui dans Paris ou aux environs.
  • F/11/2769. Distillation des farineux et réglementation de la meunerie. Moulins de Bordeaux, 1817-1855.
  • F/11/2810-2813. Approvisionnements de réserve pour Paris. 1806-1829.
  • F/12/1299/a-b. Moulins à eau et à vent. 1705-an X.
  • F/12/2197. Moulins à eau, à vent et à vapeur. 1779-1851.
  • F/12/2198. Machines à battre le blé, moulins à blé. 1749-1865.
  • F/12/2379. Moulins. 1774-1861.
  • F/12/2394. Moulins. 1792-1844.
  • F/12/6728-6731. Mines, constructions mécaniques, cimenteries, moulins, sucreries et huileries, fabriques. XIXe siècle : Société du moulin de Bessières (Haute-Garonne), ordonnance 16 juin 1841. Compagnie des moulins à vapeur de Perrache (Rhône), ordonnance 8 décembre 1842.
  • F/12/6808-6820. Projets de sociétés. XIX/e/ siècle [Pour le détail, voir l', Supplément, p. 275-279] : Compagnie du moulin des Tuileries (Toulouse), 1828 ; Compagnie des moulins de Villemur (Haute-Garonne), 1845 ; Moulins et boulangeries du Havre, 1880.État sommaire des versements
  • F/13/317. Moulins de Charenton. 1792-an V.
  • F/13/848-850. Subsistances : magasins, boucheries, moulins (Paris). An II-an IV.
  • F/14/123-219. Ponts et chaussées, fleuves, rivières, canaux, ports, moulins, classés par anciennes généralités, XVIIIe siècle.
  • F/14/135/A. Moulin de Sainte-Livrade-sur-Lot.
  • F/14/155. Moulins sur la Charente et moulins de Brives.
  • F/14/ 158. Moulin de la Guillotière à Lyon, 1737.
  • F/14/160. Moulins d'Épinal, 1779-1786. F/14/162. Moulins de Sainte-Livrade. F/14/171. Moulins sur la Charente, 1746-an III.
  • F/14/183. Moulins de Paris, 1673-1791.
  • F/14/188. Moulins et usines sur la Seine, 1788.
  • F/14/525-608. Fleuves et rivières ; navigation. Correspondance du ministre et du directeur des ponts et chaussées avec les préfets et les ingénieurs. 1790-1816.
  • F/14/1132-1137. Départements impériaux. Moulins et usines. 1792-1813
  • - F/14/1132. Alpes-Maritimes, Doire, Dyle, Escaut, Forêts.
  • - F/14/1133. Jemmapes, Léman, Lys.
  • - F/14/1134. Ourthe.
  • - F/14/1135. Pô, Roer.
  • - F/14/1136. Sambre-et-Meuse.
  • - F/14/1137. Mont-Tonnerre, Deux-Néthes, Rhin-et-Moselle, Sarre, Stura.
  • F/14/1216. Fleuves et rivières. Correspondance, mémoires, projets, plans, Visite des rivières navigables et flottables en exécution de l'arrêté du 19 ventôse an VI et de l'instruction du 9 pluviôse an VII.
  • F/14/1312. Carrières de pierres à meules de la Brie. 1771-1777.
  • F/14/ 6050-6317. Moulins et usines hydrauliques situés sur des cours d'eau non navigables ni flottables. XIXe siècle.
  • F/14/6318-6348. Moulins et usines hydrauliques situés sur des fleuves et rivières navigables ou flottables. An X-1860.
  • F/14/6349-6389. Irrigation : arrêtés préfectoraux relatifs aux prises d'eau et barrages sur les rivières et ruisseaux. 1812-1878.
  • F/14/6391. Police et curage des cours d'eau non navigables ni flottables, moulins et usines. 1877-1896.
  • F/14/6501-6787. Rivières. Classement départemental. 1732-1880.
  • F/14/9772. Jurisprudence en matière de travaux publics. 1883-1888.
  • F/14/10284-10287. Plans de marais, étangs, desséchements, polders, irrigations, adduction d'eau, moulins et usines hydrauliques. XVIIe-XIXe siècles.
  • F/14/10478-10482. Ordonnances collectives concernant les moulins, usines, prises d'eau. 1821-1831.
  • F/14/11041/145 à 168. Conseil général des ponts et chaussées : navigation, ports, moulins, usines, desséchements (registres d'enregistrement des affaires envoyées au Conseil). 1843-1872.
  • F/14/11041/169 à 180. Conseil général des ponts et chaussées : mesures générales, routes et ponts, chemins de fer, ports, rivières et canaux, moulins, usines, desséchements, irrigations (registres d'enregistrement des affaires envoyées au Conseil). 1873-1884.
  • F/14/11145. Pont de Pontoise et ses moulins, XVIIe-XIXe siècles.
  • F/14/16806-16890. Concessions de prises d'eau sur les canaux et rivières. Classement départemental. 1831-1965.
  • F/20/633. Statistique des moulins à céréales en 1852. 1852-1853.
.Documents du Minutier central des notaires de Paris concernant l'histoire économique et sociale, 1800-1830
Cet inventaire est composé de plusieurs fichiers : ventes et baux, constitutions de sociétés, inventaires après décès, noms de matières et noms géographique ; les dépouillements portent sur les minutes des études VII, XXVIII, XLVI et XCIII. Les notices 3290-3322 intéressent directement des moulins et doivent être comparées avec l'inventaire et la liste des meuniers.
Documents iconographiques : orientations
. Voir :[Base COURDO] ; cet inventaire déjà cité (cf. p. 12, note 1) signale trente-et-un plans de moulins dans la liste des plans, p. 19-23.F/2/I/902-962 Équipement hydraulique de la France pré-industrielle, 1802-1865. Inventaire des travaux sur cours d'eau, F/2/1901 à 962
Les articles cités plus haut dans la sous-série F/14 renferment de nombreux plans. On consultera aussi, systématiquement, l'ensemble: plans de marais, étangs, desséchements, polders, irrigations, adductions d'eau, moulins et usines hydrauliques, XVIIIe-XIXe siècles (plans anciennement extraits des dossiers et conservés à la section des cartes et plans).F/14/10284-10287 
F/31/1 et F/31/2. Atlas cadastraux de Paris, par quartiers. 1807-1811.
F/31/98 à F/31/104bis. Plans cadastraux des communes rattachées à Paris en 1859.
Série N, cartes et plans. Voir Catalogue général des cartes, plans et dessins d'architecture. Paris, 1958-1972, 3 vol. :
- Paris et le département de la Seine, par Monique Hébert et Jacques Thirion, avec le concours de Suzanne Olivier, consultables en ligne :et;volume 1 volume 2 
-, par Monique Hébert et Michel Le Moël ;Départements : Ain à Nord (tome II) 
-, par Michel Le Moël et Claude-France Rochat.Départements. Oise à Réunion (tome III) 

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Mises à jour :

2020
  • Réorganisation de l'inventaire par département, tel qu'existant dans les liasses, restitution des noms de département et de communes originaux, à la place des noms de la fin du XXe siècle, encodage de l'annexe Index des meuniers (Maïwenn Bourdic)
  • Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAN_IR_002478

    Type de document :

    enquête

    Fonctions :

    statistique

    Archives nationales

    Liens