Inventaire d'archives : Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques
Titre :
Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (1998-1998)
Contenu :
Comptes de campagne des élections cantonales générales de 1998
. Formulaire de compte de campagne et annexes
. Pièces nominatives de recettes (enveloppe B)
. Justificatifs de recettes et dépenses (enveloppe B)
(classement par département et circonscription).
Sommaire
Art 1-276 : Comptes de campagne des élections cantonales générales des 15 et 22 mars 1998 (classement par département et circonscription) : Formulaires de compte de campagne et annexes, pièces nominatives de recettes, justificatifs de recettes et dépenses. Voir également 20020162
Cote :
20020161/1-20020161/276
Publication :
Archives nationales
2002
Informations sur le producteur :
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Description :
Mise en forme :
Classement par département, par circonscription
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_010054