Inventaire d'archives : 1581 W - Versement de l'Inspection académique, division de la prévision et de la programmation (1951-1991)

Contenu :

Les dossiers versés sont des dossiers de suivi des constructions des établissements scolaires du premier degré.
Chaque dossier d'aménagement contient des arrêtés de subvention, des procès-verbaux de séance du Conseil général, des extraits de registre des délibérations des communes concernées par l'aménagement, des avant-projets, des rapports d'études, des récapitulations de dépense, des devis, des plans, des programmes de travaux et de la correspondance.

Cote :

1581 W 1-30

Publication :

Archives départementales de la Haute-Savoie
2014, révisé en 2018
Annecy

Informations sur le producteur :

Origine:
Inspection académique de Haute-Savoie, division de la prévision et de la programmation
La division de la prévision et de la programmation (DPP), anciennement division de la construction et de l'équipement (DCE) est un service de l'Inspection académique chargé du suivi des établissements scolaires du premier et du second degré. Elle s'est ensuite transformée en un service appartenant à la division du second degré, intitulé "fonctionnement des établissements" (DIGEP 23). Ce service a disparu en 2012 suite au transfert des compétences en matière de contrôle de la légalité des actes des EPLE au Rectorat au sein de la DIVET (Division de la Vie des Etablissements).

Informations sur l'acquisition :

Les archives ont été prises en charges par les Archives départementales en 1991.

Description :

Mise en forme :
Les dossiers sont classés par ordre alphabétiques des communes, puis par établissements.

Conditions d'accès :

Archives publiques
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L213-2, librement communicables de plein droit (Code du patrimoine, article L213-1). L'entrée aux Archives publiques des documents communicables ne fait pas obstacle au droit à communication desdits documents.
Des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande et signe l'engagement de ne pas nuire au domaine de la vie privée des individus. Les demandes motivées sont à remettre au directeur des Archives départementales de Haute-Savoie qui, après avoir demandé l'avis au producteur, les transmet avec les deux avis au service interministériel des Archives de France. Celui-ci informe directement le chercheur de sa décision.

Conditions d'utilisation :

La reproduction des documents peut être soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de réutilisation de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

Langues :

Langue des unités documentaires: Les documents sont écrits en langue française.

Description physique :

Description physique:

Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 30 boîtes.
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3,00

Ressources complémentaires :

Archives modernes :
Sous-série 1 T Archives de l'enseignement
Fonds de la préfecture, fonds de l'inspection d'académie, fonds des établissements scolaires.
Archives contemporaines :
Direction :
2365 W Versement du secrétariat général et du cabinet de direction de la Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale (DSDEN) (1946-2009).
2366 W Versement du service de la performance de la Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale (DSDEN) (1950-2003).
2393 W Versement du cabinet de l'inspecteur d'académie (1943-2008).
Personnel :
1012 W, 1067 W, 1732 W, 1766 W Dossiers professionnels des personnels enseignants du premier degré (1940-1995).
1068 W, 1072 W, 1515 W, 1704 W Dossiers administratifs des personnels du second degré (1900-1993).
1522 W, 1717 W Dossiers des accidents et congés longue durée (1947-1989).
1809 W Dossiers administratifs et comptables du personnel de l'enseignement privé (1960-1990).
1849 W Dossiers professionnels des instituteurs et professeurs des écoles admis à la retraite entre 1995 et 1999 (1955-1999).
1860 W Dossiers du personnel enseignant du premier et du second degré et du personnel administratif (1965-2000).
1890 W Dossiers administratifs des personnels du second degré (1931-1968).
2088 W Registres de traitement des instituteurs (1942-1965).
Statistiques :
2059 W Archives du service des statistiques de l'Inspection d'académie (1938-2000).
Examens :
1044 W, 1519 W, 1947 W Copies de candidats aux CAP, BEP et au Diplôme National du Brevet (1970, 1975, 1980, 1984-1985, 1995).
1531 W, 1514 W, 1964 W Procès-verbaux des examens de l'enseignement professionnel (1994-2002).
1565 W, 1655 W Registres de procès-verbaux d'examens de l'enseignement technologique (1990-1993).
2011 W Sujets d'examen du BEP, du CAP et du Baccalauréat de français (2002).
2198 W Registre des procès-verbaux d'examens (1940-2009).
2349 W Versement de la division budgétaire et examens (1941-2010).
Service des bourses :
2311 W, 2338 Versements du service des bourses (1959-2008).
Division de la vie éducative :
1030 W Versement de la division de la vie éducative (1950-1978).

Références bibliographiques :

Histoire de l'enseignement :
ALLAIRE, Martine et FRANCK, Marie-Thérèse (éd.). Les politiques de l'éducation en France : de la maternelle au baccalauréat. Paris : La Documentation française, 1995, 925 p. (Retour aux textes, 1240-8719). [Bib 7838]
CHARMASSON, Thérèse (éd.). Archives et sources pour l'histoire de l'enseignement. Paris : Comité des travaux historiques et scientifiques, 2005, 391 p. [Bib 6070]
CHARMASSON, Thérèse (dir.). L'Histoire de l'enseignement, XIXe-XXe siècles : guide du chercheur… Paris : I.N.R.P. : Publications de la Sorbonne, 1986, 228 p. (Publications de la Sorbonne , 0768-1631. Série Documents ; 36). [Bib 4305]
PARIAS, Louis-Henri (dir.), REMOND, René (préf.) et MAYEUR, Françoise. Histoire générale de l'enseignement et de l'éducation en France. T. III, De la Révolution à l'Ecole républicaine. Paris : Nouvelle Librairie de France, 1981, 683 p. [Bib 3962]
PARIAS, Louis-Henri (dir.), REMOND, René (préf.) et PROST, Antoine. Histoire générale de l'enseignement et de l'éducation en France. T. IV, L'Ecole et la famille dans une société en mutation. Paris : Nouvelle Librairie de France, 1981, 729 p. [Bib 3962]
PROST, Antoine. Du changement dans l'école : Les réformes de l'éducation de 1936 à nos jours. Paris : Editions du Seuil, 2013, 387 p. (Collection L'Univers Historique). [Bib 8077]
Enseignement primaire :
Bulletin départemental de l'enseignement primaire. Annecy : Inspection académique de Haute-Savoie, 1955-1967. [PA 71]
Bulletin départemental de l'éducation nationale. Annecy : Inspection académique de Haute-Savoie, 1968-en cours. [PA 72]
Livre d'or du Personnel de l'Enseignement primaire de la Haute-Savoie : Guerre 1914-1918. Annecy : Impr. l'Abeille, 1922, 96 p. [Bib 2812 et Br 527]
Rapport de l'inspecteur d'académie sur la situation de l'enseignement primaire public et privé, dans le département de la Haute-Savoie. Annecy : [s.n.], 1889 à 1937. [PER 911]
HAUTE-SAVOIE, Association des membres de l'Ordre des palmes académiques. Avoir enseigné en Haute-Savoie : 1808-2008, bicentenaire de l'Ordre des palmes académiques. Rumilly : Éd. Lapeyronie, 2008, 281 p. [GF 4816]
JULLIARD, Jean-Yves. « L'enseignement élémentaire en Haute-Savoie de 1860 à 1914 » in Mémoires et Documents de l'Académie Chablaisienne, tome LXXII, 2011, mémoire IV, p. 251-308. [PER 1395]
JULLIARD, Jean-Yves . L'instruction primaire en Savoie du nord de 1848 à 1875. La politique de l'enseignement et l'opinion savoyarde. L'évolution du réseau scolaire. Le personnel des écoles élémentaires (en quatre parties). Lyon III : Université Jean-Moulin, 1982, 2 vol. (XIX-244 p.). [F 534]
LUC, Jean-Noël (éd.). La Petite enfance à l'école : XIXe-XXe siècles : textes officiels relatifs aux salles d'asile, aux écoles maternelles, aux classes et sections enfantines, 1829-1981. Paris : I.N.R.P. : Economica, 1982, 390 p. [Bib 3922]
REVON, Louis. Instruction publique dans la Haute-Savoie : état actuel, perfectionnement à introduire, enseignements fournis par l'Exposition universelle. Annecy : Impr. L. Thésio, 1868, 48 p. [Bib 793]
REVON, Louis. L'enseignement par les affiches et les tableaux. Annecy : Louis Thesio, 1867, 20 p. [Br 389]
SANCHEZ, Jean-Yves, ROBERT, André et TOMAMICHEL, Serge (dir.). L'enseignement primaire supérieur à Annecy de 1881 à 1930. [Lyon] : Jean Yves Sanchez, [2005], 123-31 p. [Br 6391]
Établissements d'enseignement primaire de Haute-Savoie :
Au pays des neiges : École de Combloux (Haute-Savoie). [S.l.] : Éditions de l'imprimerie à l'école, 1933, (Collection Enfantines). [Br 6081]
Balmat en folie ! : le journal scolaire de l'Ecole Jacques Balmat. [S.l.]: École Jacques Balmat, 1996-1997. [PER 1160]
En Grapillant : Ecole de Douvaine. Journal rédigé et composé par les élèves de la classe de fin d'études de l'école de garçons de Douvaine. [Douvaine ?] : L'Imprimerie à l'école, 1947-1949. [PER 340]
« L'école de la Balme de Thuy » in Revue des Amis du Val de Thônes, n° 19, février 1995, p. 187-189. [PER 1396]
L'École Jeanne d'Arc : 934-1984. Chamonix Mont-Blanc : Édimontagne, 1984. [Br 4044]
Les Massongiens à l'école, 1834-2004. [S.l.] : . [s.n.], 2005. [F 1263]
Les Mouettes : École d'Excenevex (Haute-Savoie). [S.l.] : [s.n.], 1949. [PER 343]
Monographies communales et scolaires rédigées par les instituteurs, 1888-1892 : Abondance à Cervens : Abondance, Allinges, Allonzier, Amancy, Annecy, Annecy-le-Vieux, Annemasse, Anthy, Arenthon, Armoy, Avregny, Ballaison, La Baume, Beaumont, Bellevaux, Bernex, Le Biot, Boëge, Bons, Brens, Brenthonne, Burdignin, Cervens. [S.l.] : [s.n.], [1888-1892]. [F 236]
Monographies communales et scolaires rédigées par les instituteurs, 1888-1892 : Challonges à Essert-Romand : Challonges, Chamonix, Champanges, Chapelle d¹Abondance, Châtel, Châtillon, Chavanod, Chessenaz, Chevênoz, Clermont, Copponex, Cornier, Cran, Cranves-Sales, Crempigny, Cusy, Cuvat, Desingy, Dingy-Saint-Clair, Doussard, Douvaine, Draillant, Essert-Ésery, Essert-Romand. [S.l.] : [s.n.], [1888-1892]. [F 237]
Monographies communales et scolaires rédigées par les instituteurs, 1888-1892 : Evian à Le Lyaud : Évian, Évires, Excenevex, Faverges, Ferrières, Fessy, Féternes, Fillinges, La Forclaz, Gaillard, Le Grand-Bornand, Habère-Lullin, Habère-Poche, Les Houches, Larringes, Lathuille, Loisin, Lornay, Lovagny, Lugrin, Lullin, Le Lyaud. [S.l.] : [s.n.], [1888-1892]. [F 238]
Monographies communales et scolaires rédigées par les instituteurs, 1888-1892 : Magland à Meythet : Magland, Manigod, Marcellaz-Albanais, Margencel, Marignier, Marin, Marlioz, Massingy, Massongy, Maxilly, Mégevette, Meillerie, Menthon, Menthonnex-sous-Clermont, Messery, Metz, Meythet. [S.l.] : [s.n.], [1888-1892]. [F 239]
Monographies communales et scolaires rédigées par les instituteurs, 1888-1892 : Mieussy à Rumilly : Mieussy, Minzier, Monnetier-Mornex, Montriond, Morzine, Nangy, Nernier, Neuvecelle, Novel, Orcier, Passy, Le Petit-Bornand, Présilly, Pringy, Publier, Reignier, Reyvroz, Rumilly. [S.l.] : [s.n.], [1888-1892]. [F 240]
Monographies communales et scolaires rédigées par les instituteurs, 1888-1892 : Saint-André-de-Boëge à Sillingy : Saint-André-de-Boëge, Saint-Didier, Saint-Eusèbe, Saint-Félix, Saint-Ferréol, Saint-Gervais, Saint-Gingolph, Saint-Jean-d¹Aulps Saint-Jorioz, Saint-Julien, Saint-Laurent, Saint-Maurice, Saint-Paul, Saint-Sylvestre, Sallanches, Saxel, Scientrier, Sciez, Serraval, Seyssel, Seytroux, Sillingy. [S.l.] : [s.n.], [1888-1892]. [F 241]
Monographies communales et scolaires rédigées par les instituteurs, 1888-1892 : Sixt à Vulbens : Sixt, Talloires, Taninges, Thollon, Thonon, Thorens, Thusy, Vailly, Vallières, Vanzy, Vaulx, Veigy-Foncenex, La Vernaz, Versonnex, Vétraz-Monthoux, Villard-sur-Boëge, Villaz, Ville-la-Grand, Vinzier, Viry, Vulbens. [S.l.] : [s.n.], [1888-1892]. [F 242]
Quintal : Histoire du village et des coutumes de la commune (histoire, les quintalis, us et coutumes, les lieux-dits, l'église, la mairie, l¹école, la fonderie de cloches Paccard). [S.l.] : [s.n.], [1985 ?]. [DOC 1813]
Sciez. Dossier documentaire sur l¹histoire de la commune : « L'incendie de l'école de Bonnatrait en 1944 » ; « le blason » ; « centenaire du bâtiment communal » ; « état civil 1881 » ; « notice sur l¹abbaye de Filly » ; « Notre Dame de Chavannex ». - [S.l.] : [s.n.], [1978 à 1987]. [DOC 1819]
CORBIER, R. Vie et mort d'une école publique de montagne. [S.l.] : [s.n.], [1975]. [DOC 580]
BORREL, Pierre. Saint-Pierre en Faucigny. Trois Communes réunies l'école autrefois et aujourd'hui. [S.l.] : [s.n.], 1986. [Br 4207]
CHALLAMEL, J-B. « Alex et son école » in Revue des Amis du Val de Thônes, n° 19, février 1995, p. 202-205. [PER 1396]
Club des 3 coups Vaulxois. Sur le chemin de l'école de Vaulx : 70e anniversaire, 1930-2000. [S.l.n.d.]. [Br 5456]
COCHET, H. « L'École d'autrefois au Grand-Bornand » in Revue des Amis du Val de Thônes, n° 3, Juin 1977, p. 5-11. [PER 1396]
DONZEL, Marie-Thérèse et CHALLAMEL , J-B. « L'École des Clefs : 150 ans d'histoire » in Revue des Amis du Val de Thônes, n° 19, février 1995, p. 47-53. [PER 1396]
METRAL, M. F. (dir.). Monographie de l'école des garçons de Gevrier. [S.l.] : [s.n.], [1981], 5 p. (Photocopie). [DOC 744 et F 515]
THONON-LES-BAINS, Ecole Saint-François, classes de CM2. Journal du séjour aux châteaux de Beaufort en Savoie, 9-15 mai 1982. [S.l.n.d.]. [F 595]
VULLIET, A. À Cruseilles, son village natal, M. Louis Armand a posé la première pierre de l'école qui portera son nom . [S.l.] : [s.n.], [1964]. [DOC 941]

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l'accès intellectuel: Les Archives départementales de la Haute-Savoie sont responsables de l'accès intellectuel des archives.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD074_000000923

Où consulter le document :

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