Inventaire d'archives : Commune de Modène
Contenu :
On trouvera dans le fonds
Archives anciennes
Statuts communaux (1429), réglementation du vice-légat (1760-1774), délibérations de la communauté (1618-1790), livres cadastre (1659-1726), livres de comptes (1622-1790), biens communaux (1780-1782), délimitation du territoire (1285, 1784), transaction avec le seigneur (1767-1768), registres paroissiaux (1591-1792), inventaire d'archives (1705-1785)
Archives modernes
Textes officiels (1789-1852), délibérations du conseil municipal (1832-1938), arrêtés du maire (1814-1897), inventaires d'archives (1856-1862), tables et registres d'état civil (1793-1872), recensement de population (1836-1936), agriculture (1818-1940), plan par masse de culture (an XIII), états de section et matrices cadastrales (1791-1829), impositions (1793-1940), affaires militaires (1811-1939), garde nationale (1813-1870), police locale et générale (an IV-1929), élections (an XI-1939), personnel municipal (1807-1935), budgets (an XIII-1939), comptabilité (an III-1939), bâtiments communaux (an XIII-1936), biens communaux (1808-1940), voirie (an XIII-1939), cultes (an II-1897), assistance (an II-1939), enseignement (1825-1940), bureau de bienfaisance (an IX-1958), syndicat de Mèze (1806-1959), Sporting club de Modène (1926), papiers privés (1806-1837)
Publication :
Archives départementales de Vaucluse
2022
Avignon
Informations sur le producteur :
Origine:
Commune de Modène
Éléments historiques
Le village de Modène est situé au sud-ouest du mont Ventoux, à 9 kilomètres de Carpentras et de Mormoiron. D'une superficie de 4,73 km², Modène est la huitième plus petite commune de Vaucluse. Le village est traversé par deux cours d'eau : la Mède (ou Mèze) qui prend sa source au Ventoux et la fontaine des Clapiers. Il a pour voisins les bourgs de Caromb, Saint-Pierre-de-Vassols, Crillon-le-Brave, Mazan et Malaucène.
Le territoire de Modène a été occupé dès la préhistoire, en témoigne la mise au jour en 1998 d'une villa gallo-romaine et sa nécropole familiale composée de treize sépultures sur le site de la Combe. Le service départemental d'archéologie de Vaucluse et le groupe archéologique de Carpentras et sa région datent cette occupation humaine entre le Ier et le IVe siècle.
Au VIIIe siècle, un monastère de Bénédictins s'installe au quartier de la Font des Clapiers. Des bâtiments conventuels, ainsi qu'une chapelle Saint-Côme et Saint-Damien sont élevés. Au XIIe siècle alors que le château vient d'être construit, les moines s'en rapprochent et bâtissent une nouvelle chapelle, Saint-Denis, puis une troisième dédiée à Saint-Geniès sur le chemin de Saint-Pierre-de-Vassols. En 1251 le monastère est anéanti lors des guerres contre les Albigeois. La chapelle Saint-Denis est rebâtie en 1298 sous le vocable de Notre-Dame de Liesse. Mais celle-ci étant éloignée de l'enceinte habitée, il fut décidé en 1640 de bâtir une nouvelle église paroissiale à l'intérieur de l'enceinte urbaine. Elle fut bénie en 1643 sous le titre de Notre-Dame de Liesse et sous le patronage de Saint-Geniès.
La mention écrite « Maudena » apparaît pour la première fois en 1230. Plusieurs anciennes maisons du Comtat Venaissin ont possédé successivement la seigneurie de Modène. Tout d'abord, le fief appartient à la famille des Rainoard au XIIe s, puis il passe à la famille des Mormoiron à partir du XIIIe s. C'est à cette période que sont fixées les limites territoriales de la seigneurie, par la signature de conventions entre Isnard de Mormoiron, seigneur de Modène, et les seigneurs de Crillon et de Caromb. Modène passe ensuite aux mains de la famille de Venasque en 1421 par le mariage de Philippine de Mormoiron et Geoffroy de Venasque. Celui-ci établit un code de police rurale, assurant la protection des habitants et la défense d'intérêts communs, et fait approuver des statuts communaux en 1429. Par son mariage en 1480, Marie de Venasque transmet la seigneurie de Modène à son époux Jean de Raimond. La famille de Raimond est originaire du Comtat Venaissin et descend directement des comtes de Toulouse, elle conserve ce fief jusqu'à la Révolution.
A partir de 1560, pendant les guerres de religion, le gouverneur du Comtat et les juges de Carpentras se replient dans le château de Modène. Ils s'y installent pendant une dizaine d'années et y assurent l'administration et la justice du Comtat. En 1574, les troupes protestantes du capitaine La Font, de Sault, assiègent le village sans arriver à prendre le château.
En ce qui concerne l'administration du territoire, les affaires publiques étaient discutées dans des réunions plénières connues sous le nom de parlement général qui rassemblait les habitants. Les décisions étaient sanctionnées par le baile, puis à partir de 1687 par le viguier de la cour baronnale. Il y avait à la tête du parlement deux syndics ou consuls, renouvelés chaque année au mois de mai, et cela jusqu'en 1790. Après 1790, les consuls cédèrent la place à des maires secondés par des officiers municipaux.
Au XVIIIe siècle, les seigneurs de Modène s'installent dans leur hôtel particulier de la rue Dorée à Carpentras (rue Moricelly). Pendant la période révolutionnaire, le seigneur de Modène s'exile à l'étranger. En 1796, le château est vendu comme bien national et racheté par des familles du village. Il subit des dégradations et des pillages pendant quelques décennies, avant d'être restauré par un particulier à la fin du XXe siècle.
Modène fut érigée en municipalité en 1790, rattachée à la municipalité de canton de Caromb de l'an IV à l'an VIII, puis réunie au canton de Mormoiron, arrondissement de Carpentras en 1800.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Dépôt réglementaire le 25 juillet 1972 des archives communales de plus de 100 ans.
Dépôt complémentaire le 15 janvier 2004 des archives communales de la période 1870-1900.
Second dépôt complémentaire le 23 mars 2021 des archives communales de la période 1900-1940.
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Les archives de Modène ont été identifiées plusieurs fois dans différents inventaires entre le XVIIIe et le XIXe siècle.
Le premier inventaire a été dressé par Thugonis secrétaire de la communauté en 1705. Il comprenait 22 articles.
Un second inventaire a été réalisé en 1761 par Antoine Quinquin secrétaire de la communauté. Il décrit 142 pièces, auxquelles 9 pièces ont été ajoutées vers 1785.
En exécution de la circulaire préfectorale du 7 septembre 1840 est dressé un inventaire des archives puis un inventaire des archives et objets mobiliers de la mairie est réalisé en 1856.
Enfin l'inventaire des archives communales antérieures à 1790 dressé par le maire André Pons en 1862, décrit 28 cotes.
Le fonds ancien de Modène a été inventorié de façon précise et complète en 1761 (II 1) et en 1862 (6 D 1). En comparant les deux inventaires établis à un siècle d'intervalle, on peut constater la disparition de nombreux documents entre ces deux dates :
- délibérations de la communauté 1730-1736 (coté n°101 en 1761)
- cadastre 1588 (coté n°88 en 1761)
- tabelles 1717-1760 (coté n°86 en 1761)
- cahiers de comptes 1607-1760 (coté n°1 à 84). Il n'en a été conservé que quelques cahiers pour le XVIIIe siècle (CC 5-6).
- transactions avec le seigneur, pièces de procédures XVII-XVIIIe s. (coté n°105-131)
Suite au dépôt réglementaire des archives communales de plus de cent ans du 25 juillet 1972, un classement a été effectué en 1979 et un certain nombre de déficits a été constaté :
- pour les délibérations communales : déficit de l'article BB 4 (délibérations 1720-1725), mais aussi des délibérations de 1832-1840,
- pour le cadastre : déficit de l'article CC 1 (cadastre 1659).
Ces 3 registres manquants en 1979 ont été retrouvés et réintégrés dans le fonds des archives communales en 2004 lors du dépôt complémentaire des archives de la période 1870-1900. Le classement de cette partie de fonds a alors été entièrement revu et modifié.
Le 23 mars 2021, un second dépôt complémentaire vint compléter le fonds déposé aux archives départementales pour la période 1900-1940, ainsi que les registres d'état civil jusqu'en 1872 et les registres de délibérations municipales pour la période 1875-1938.
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Les archives communales antérieures à 1790 ont fait l'objet d'un classement en 1862. Cet inventaire de 1862 a été complété par la réintégration lors du classement de 1979 d'un certain nombre de documents conservés alors dans la sous-série 4 E communes des Archives départementales.
Les archives communales postérieures à 1790 ont été classées et répertoriées en 1979 par les Archives départementales.
Suite au dépôt complémentaire de 2004, un classement a été entrepris en 2006 et a conduit à apporter des précisions sur certaines analyses du fonds ancien. Il a été pris aussi la décision de réintégrer dans la série B des Archives départementales un cahier d'enchères et incants (1733-1768) qui provenait de la sous-série 4 E Communes et avait été intégré à tort dans les archives communales en 1979 (coté alors DD 1). Cette cote DD 1 était notée "cote vacante" dans le répertoire de 2006. Elle a été réutilisée dans le classement de 2022.
Ce nouveau répertoire méthodique remplace et annule les précédents répertoires de 1979 et 2006.
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Fonds classé. Fonds communicable
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 68 boites, 262 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 6,33
Ressources complémentaires :
Inventaire(s) à consulter également
\ FRAD084_E_Depot_077_6D01 {Inventaire des archives communales de Modène (1862)} |series| \
Références bibliographiques :
Bibliographie
Collet (S), Pinet (L et M), Mondon (B), Carnets du Ventoux, n°103, printemps 2019.
Prompsault (J. L., abbé), Histoire de Modène (Comtat Venaissin), Carpentras, imprimerie Tourrette, 1883, 95 p.
Buisson-Catil (J.), Inventaire archéologique, Canton de Mormoiron, Avignon, Service d'archéologie de Vaucluse, 1991, 75 p.
Généalogie de la famille de Raimond de Modène, in Histoire des Révolutions de la ville et du royaume de Naples; [par le comte de Modène], Paris, Imprimerie de Lebègue, 1826, p. 1-63.
Pithon Curt, Histoire de la noblesse du Comté-Venaissin, d'Avignon et de la principauté d'Orange, Paris, De Lormel et fils, 1750, tome III, 660 p.
Localisation physique :
Localisation: Archives départementales de Vaucluse
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD084_IR0000578