Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des départements (2001)
Contenu :
Ce versement est composé des comptes administratifs des départements pour l'année 2001.
Cote :
20040348/1-20040348/6
Publication :
Archives Nationales
2004
Informations sur le producteur :
Mission études et statistiques (direction générale des collectivités territoriales)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 2004
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge le 5 octobre 2004 avec bordereau, auprès du département des études et des statistiques locales (Direction générale des collectivités locales).
Conditions d'accès :
Librement communicable
Conditions d'utilisation :
Reproduction libre et diffusion libre
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_016193