Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des départements (2001)

Contenu :

Ce versement est composé des comptes administratifs des départements pour l'année 2001.

Cote :

20040348/1-20040348/6

Publication :

Archives Nationales
2004

Informations sur le producteur :

Mission études et statistiques (direction générale des collectivités territoriales)

Informations sur l'acquisition :

Versement aux Archives nationales en 2004
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge le 5 octobre 2004 avec bordereau, auprès du département des études et des statistiques locales (Direction générale des collectivités locales).

Conditions d'accès :

Librement communicable

Conditions d'utilisation :

Reproduction libre et diffusion libre

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_016193

Archives nationales

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