Inventaire d'archives : W 25840-25849 - Conseil Général de la Côte-d'Or

Cote :

W 25840-25849

Publication :

Archives départementales de la Côte-d'Or
2005
Dijon

Informations sur le producteur :

Origine:
Commission administrative départementale (1940-1942), Conseil départemental (1942-1944), Conseil général (1944- ).
Biographie ou histoire
Entre 1940 et 1944, une assemblée nommée a rempli les fonctions du Conseil général sous le nom de "Commission administrative départementale" (loi du 12 octobre 1940) puis de "Conseil départemental" (loi du 7 août 1942).

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versements n° 1502, n° 1540, n° 1591, n°1941, n° 10622.
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Les dossiers de ce versement ont tout d'abord été conservés en série "Supplément moderne" des Archives départementales de la Côte-d'Or, avant d'être intégrés en série W continue.

Conditions d'accès :

Modalités d'accès
Communicable suivant les délais légaux (Code du Patrimoine de 2004 et décrets d'application).

Description physique :

Description physique: Document d'archives

Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 10
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0.30

Ressources complémentaires :

Sources internes
Pour les archives antérieures à 1940 voir les répertoires de la série N.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Côte-d'Or

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD021_000000795

Archives départementales de Côte d'Or

Liens